29. Demander une subvention pour des conseils énergétiques aux locataires (éco-logement)

29. Demander une subvention pour des conseils énergétiques aux locataires (éco-logement)

Introduction

La subvention éco-logement vise à réduire la consommation dans les immeubles d’habitation.

Le dispositif permet aux propriétaires d’immeubles de solliciter l’intervention de partenaires agréé·e·s directement chez les locataires. Ces partenaires pourront alors :

  • Fournir des conseils aux ménages sur la manière d’économiser de l’énergie au quotidien;
  • Installer des équipements efficaces (ampoules LED et économiseurs d’eau, notamment).

Elle s’adresse à tous les propriétaires d’immeuble(s), ainsi qu’aux communes et régies immobilières en tant que partenaires relais.

La Direction de l’Énergie (DGE-DIREN) met également à disposition différents outils et la documentation nécessaire pour mener le projet à bien et le promouvoir auprès des locataires d’un immeuble.

Pour plus d’informations sur la mesure, ainsi que ses bénéfices, la « Brochure de présentation éco-logement » est à disposition dans la section « Pages et formulaires en relation » au bas de cette page.

Un « Calculateur éco-logement » est disponible dans la même section et permet d’évaluer la pertinence d’une opération, en comptant :

  • Les coûts;
  • Les économies attendues;
  • Le retour sur investissement;
  • Le montant de la subvention estimé.

La DGE-DIREN subventionne la mesure « éco-logement » à hauteur de 125 fr. par logement visité avec un plafond maximum de 50% du coût de mise en œuvre de la mesure.

Cette action est dotée d’un budget de 1 million de francs sur trois ans (dès juin 2022).

Conditions préalables

  • Seuls les immeubles locatifs et en propriété par appartement avec un minimum de 3 logements sont éligibles.
  • Demander un devis à l’un·e des partenaires agréé·e·s par la DGE-DIREN.

Les conditions spécifiques sont détaillées dans le formulaire de demande de subvention, disponible dans la section « Pages et formulaires en relation ».

Obtenir la prestation Par courrier

1 Demander un devis à l’un·e des partenaires agréé·e·s par la DGE-DIREN :

  • La liste des partenaires agréé·e·s est disponible dans la section « Pages et formulaires en relation ».
  • Un modèle de demande de devis est disponible dans la même section.

2 Se coordonner avec le prestataire choisi, qui effectuera la demande de subvention :

  • ATTENTION, aucune mesure ne doit être mise en place avant l’accord de la DGE-DIREN.

3 Organiser l’intervention des partenaires agréé·e·s auprès des locataires :

  • Après avoir informé les locataires, les partenaires agréé·e·s se chargent de la logistique, la prise de rendez-vous et des visites chez les habitants.

4 Finaliser l’opération :

  • Les partenaires agréé·e·s font le bilan de l’opération et s’occupent de rassembler les documents demandés pour le virement de la subvention.

Documents obligatoires

A joindre à la demande :

  • Formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé.
  • Offre d’un·e partenaire agréé·e par la DGE-DIREN.

A joindre à la demande de versement :

  • Formulaire de demande de versement dûment rempli et signé.
  • Rapport final de l’action.
  • La facture ainsi que la preuve de son paiement (ou facture acquittée).

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 21.06.2022

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