Introduction

Le formulaire de minime importance qui était disponible sur notre page internet n’est plus actif depuis mars 2021. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir vous adresser à la commune concernée afin d’obtenir le formulaire nécessaire.

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Merci de consulter l'information sur le lien ci-dessous

Commencer la prestation Demander une autorisation municipale pour une construction de minime importance