Demander une subvention pour un projet de sauvegarde ou de valorisation du patrimoine mobilier ou immatériel

Demander une subvention pour un projet de sauvegarde ou de valorisation du patrimoine mobilier ou immatériel

Demander une subvention pour un projet de sauvegarde ou de valorisation du patrimoine mobilier ou immatériel

Introduction

Une demande peut être déposée par :

  • une personne morale déployant l'essentiel de ses activités dans le canton de Vaud, contribuant à l'organisation d'actions relatives à la sauvegarde du patrimoine mobilier ou immatériel, et le bénéficiaire direct de la subvention
  • le propriétaire d'un bien culturel mobilier qui a préalablement conclu une convention avec l'État, pour inscrire son bien à l'inventaire
  • une institution patrimoniale reconnue qui s'est vu confier des biens culturels mobiliers ou des éléments de patrimoine immatériel.

Conditions préalables

Les subventions pour la sauvegarde d'un bien culturel mobilier ou d'un élément du patrimoine immatériel jugés d'importance cantonale sont évaluées sur la base de :

  • son état de conservation
  • sa rareté
  • sa représentativité
  • son intérêt ou l'intérêt de la collection dont il fait partie.

Obtenir la prestation En ligne

  • Consultez les pages en relation, pour definir la nature de votre demande.
  • Préparez les documents à annexer à votre demande, en fonction de la nature du projet.
  • Remplissez le formulaire accessible par le bouton "COMMENCER".
  • Si vous n'avez pas de compte d'accès aux prestations du site vd.ch, vous devrez en créer un.
  • Pour que votre demande puisse être sauvegardée, le formulaire doit être complété entièrement.

Documents obligatoires

La liste des documents obligatoires est à consulter sur les pages en relation avec la nature de votre projet.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 06.04.2018

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