Projets particuliers et réalisation des objectifs 19 du SPEI

« Swiss Food & Nutrition Valley » : quatre institutions s’unissent pour la promotion de l’innovation dans l’alimentation et la nutrition

Le Canton de Vaud, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l’EHL Group et Nestlé unissent leurs forces pour développer et promouvoir au niveau mondial un écosystème innovant en matière d'alimentation et de nutrition. L'initiative, annoncée en octobre 2019, sera lancée en 2020 sous le label « Swiss Food & Nutrition Valley ». L’objectif est d’attirer des talents, des start-up et des investissements dans le canton de Vaud.

Avec la création de la « Swiss Food & Nutrition Valley », les partenaires fondateurs visent à renforcer l'écosystème existant dans le domaine de l'alimentation et de la nutrition, unique au monde de par la combinaison d’une tradition agricole de qualité, une densité inégalée d'entreprises et d'institutions scientifiques de niveau mondial, ainsi que d’un grand nombre de start-up. Le but est de relever les principaux défis de l'avenir de l'alimentation et de la nutrition à l'aide de la science et de la technologie de pointe - de l'agriculture aux déchets, des produits innovants aux régimes alimentaires sains et durables.

Développement d’un pôle de compétences dans le domaine de la confiance numérique et de la cybersécurité

Du simple citoyen aux Etats ainsi qu’aux entreprises multinationales, chacun est aujourd’hui et au quotidien confronté aux cyberrisques. Dans une «économie 4.0» où les progrès de l’informatique ont ouvert, depuis plusieurs années déjà, le champ à de nouveaux outils et de nouvelles manières de travailler, la numérisation est une réelle opportunité pour la Suisse et le Canton de Vaud, idéalement placés pour établir les jalons d’une nouvelle «confiance numérique».

S’appuyant sur les investissements effectués par le Canton, les Hautes écoles et le tissu industriel du canton, le DEIS travaille activement, depuis plusieurs mois, sur la mise en place d’un pôle de compétences et d’une plateforme visant la promotion et la mise en réseau de tous les acteurs – hautes écoles, entreprises, collectivités publiques - dans le domaine de la confiance numérique et de la cybersécurité. Un Comité de pilotage informel a été constitué, comprenant à la fois les services de l’Etat concernés dont le SPEI, la DGNSI et la DGES, les hautes écoles (EPFL, UNIL, HEIG-VD) et les principales entreprises du Canton actives dans le domaine (SICPA, Kudelski et Elca Informatique).

Le DEIS a recueilli fin 2019 l’orientation du Conseil d’Etat par rapport à ce projet de cluster et entend aller de l’avant en 2020 avec le développement de ce pôle de compétences.

Consolidation des aides LADE aux PME et start-up vaudoises

Au travers de la loi sur l’appui au développement économique (LADE), le canton de Vaud soutient des projets portés par des PME et des start-up qui déploient, sur territoire vaudois, des activités de production et/ou des activités de recherche et développement. Au sein des entreprises, ces projets contribuent à développer et renforcer l’innovation (dépôt de brevet, développement de nouveaux produits sur le marché, certification et homologation, etc.), l’acquisition de nouveaux savoir-faire (par le biais du soutien à la formation du personnel technique et scientifique) ainsi que le développement et l’optimisation des moyens de production.

En 2019, 640 projets ont été soutenus au titre de la LADE pour un montant total de plus de 5,71 millions de francs, des chiffres en légère augmentation par rapport à 2018. Depuis l’entrée en vigueur de la LADE en 2008, le nombre de projets soutenus a plus que triplé et le montant des aides a plus que doublé. Ces résultats attestent du renouvellement constant du tissu industriel et de l’augmentation constante de nouvelles entreprises actives dans des secteurs de pointe et au bénéfice d’un fort potentiel de croissance.

Élaboration du système de gestion des zones d’activités

Conformément à la LAT fédérale et à son ordonnance d’application, les Cantons doivent établir un système de gestion des zones d’activités pour pouvoir affecter en zone à bâtir de nouvelles surfaces d’activités prises sur la zone agricole. Ces zones d’activités représentent une condition cadre essentielle au développement économique, en particulier pour les activités industrielles et artisanales.

L’année 2018 avait permis de poser un cadre organisationnel de travail entre le Canton et les communes, tout en permettant de mettre sur pied une première série d’outils pour concrètement mettre sur pied le système cantonal et les systèmes régionaux de gestion des zones d’activités. Il s’agissait en particulier du géoportail cantonal, ouvert début 2019.

L’année 2019 a permis de lancer l’élaboration des stratégies régionales de gestion des zones d’activités, base pour les futurs systèmes régionaux. Un intense travail de communication et d’information a ainsi été effectué par les deux services du développement territorial (SDT) et de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI) auprès des régions et des communes. Ce travail a été mené aux deux niveaux, politique et technique. Il a été suivi par le lancement de plusieurs mandats régionaux. Ces mandats sont suivis par le Canton qui offre un support financier et humain. Les associations régionales de développement économique et les structures d’agglomération assurent pour l’essentiel la gestion opérationnelle des mandats.

La fin de l’année 2019 et le début de l’année 2020 seront mis à profit pour actualiser la fiche D11 du PDCN et stabiliser la liste des sites stratégiques d’activités, véritable colonne vertébrale des parcs industriels vaudois.

Modification de la loi vaudoise sur l’exercice de la prostitution

La Police cantonale du commerce a étroitement collaboré avec la Police cantonale pour mettre sur pied et faire accepter par le Parlement un projet de modification de la loi vaudoise sur l’exercice de la prostitution.

La nouvelle loi rend désormais obligatoire dans le canton de Vaud, à l’instar des autres cantons romands, l’annonce des personnes pratiquant la prostitution à la Police cantonale. Elle prévoit en outre que les salons de prostitution, jusqu’ici soumis à un simple devoir d’annonce auprès de la Police cantonale du commerce, seront désormais soumis à l’obtention d’une véritable autorisation. Ce nouveau contexte légal permettra à la Police cantonale du commerce de vérifier, préalablement à l’octroi d’une autorisation d’exploiter un salon de prostitution, la correcte affectation des locaux qui l’accueillent, et leur conformité aux normes hygiéniques, constructives et sécuritaires applicables à un travail sédentaire. Enfin les baux relatifs à la location et la sous-location des locaux des salons de prostitution seront systématiquement examinés, pour prévenir au mieux toute situation d’usure auxquelles les personnes pratiquant la prostitution sont particulièrement exposées.

Fortes d’avoir franchi cette première étape importante, la Police cantonale et la Police cantonale du commerce travaillent désormais en étroite collaboration avec les autorités et associations investies d’une mission de défense des travailleurs et travailleuses du sexe à la rédaction d’un règlement d’application. Elles ambitionnent de façonner ainsi un régime qui concilie au mieux la nécessité d’assurer un contrôle bienveillant des autorités sur le domaine de la prostitution, tout en préservant et en respectant l’indépendance des travailleurs et travailleuses du sexe.

Activités de l’OFCO par domaine

La présente rubrique couvre l'activité déployée par l'Office de la consommation durant l'année 2019. Les documents ci-dessous présentent les principaux indicateurs relatifs à l'activité des différentes divisions de l'OFCO.

Secteur analyses de composition
Secteur analyses de contaminants
Secteur biologie
Inspectorat des denrées alimentaires et objets usuels
Section métrologie (bureau cantonal vaudois des poids et mesures)
Section Distribution de l'eau
Section Qualité des eaux

Secteur analyses de composition

PCBs, dioxines et furanes

Les dioxines et PCBs appartiennent à un groupe de composes connus comme étant des polluants organiques persistants (POP). Leur nature lypophilique fait qu’ils s’accumulent dans la chaîne alimentaire et se retrouvent dans des denrées alimentaires telles que viande, poissons, les produits laitiers et les œufs. Des analyses sont donc entreprises annuellement sur différentes denrées alimentaires afin de vérifier leur conformité par rapport aux normes en vigueurs.

Une campagne romande inter-cantonale s’est portée sur les œufs de poules pondeuses d’élevage en plein air qui sont susceptibles de contenir des niveaux de concentration significatifs en PCBs et dioxines (Chemosphere, 150, 311-319, 2016). 56 échantillons ont été prélevés et analysés au laboratoire. Les analyses sont actuellement en cours et finiront au début 2020. Les résultats préliminaires ont mis en évidence un échantillon non conforme et deux autres échantillons avec des concentrations supérieures aux seuils d’interventions comme définit dans le règlement européen (CE) N° 1881/2006.

Huiles de palme

Les colorants interdits de type Soudan (eg. Sudan I, Sudan II, Sudan Red B, Para Red) sont des colorants synthétiques utilisés dans l’industrie lourde ou dans le domaine médical. Ceux-ci sont interdits dans les denrées alimentaires car ils peuvent se dégrader dans le corps humain en amines dont certaines sont cancérigènes. Depuis leur mise en évidence dans des épices en 2003, des contrôles réguliers sont effectués sur les denrées susceptibles d’être affectées. Une campagne nationale, menée conjointement avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et les douanes, a porté sur les huiles de palme qui sont connues comme étant des produits à risque (Food Control, 93, 76-82, 2018). 46 échantillons ont été reçus par le laboratoire et 2 ont été contestés, dû à la présence du colorant Soudan IV, et les lots restants de la marchandise ont été retirés du marché et détruit.

Poissons fumés

Une campagne nationale de surveillance, menée par l’OSAV, a porté sur les poissons fumés prélevés en grandes surfaces et dans des fumoirs. Simultanément aux analyses effectuées dans les laboratoires des analyses de contaminants et de Biologie, des analyses de colorants ont été faites. En effet, leur utilisation pour ce genre de produit est réglementée selon les exigences définies dans l’Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires. Aucune non-conformité n’a été décelée dans le cas des colorants.

Epices

Une campagne, menée conjointement avec le laboratoire des Contaminants et celui de Biologie, a porté sur des épices (ex. paprika, curcuma, sumac, turmeric), des mélanges d'épices ou encore des préparations d'épices (ex. de type curry, tandoori, garam massala) qui se retrouvent régulièrement adultérées. Les analyses ont porté sur le sel, les colorants artificiels et les colorants interdits ainsi que sur l’étiquetage. Sur les 94 échantillons analysés, 35 étaient non conformes (37%), tous paramètres d’analyse confondus, pour diverses raisons dont notamment des problèmes au niveau de l’étiquetage (ex. dénomination spécifique incomplète ou ne correspondant pas aux ingrédients, présence de sel non déclaré).

Une deuxième campagne a été menée en fin d’année pour déterminer l’authenticité du safran. Un échantillon était non-conforme car il ne respectait pas les critères de qualité définit dans la norme ISO correspondante (ISO-3632 Saffron (Crocus sativus L.) : Part 1 specifications).

Vins

Différentes analyses ont été effectuées sur des vins suisses (132 échantillons): analyse des sucres (l'édulcoration à l'aide de moût de raisins ou de tout autre produit similaire étant interdite pour les AOP du cantont) pour déterminer le rapport glucose/fructose et ainsi d’éventuelles fraudes (Journal of Bioscience and Bioengineering, 115, 43-49, 2013), des colorants artificiels, des édulcorants, de la teneur en alcool et le teneur en sulfites. 10.6% d’entre eux étaient non-conformes que ce soit par rapport à la teneur en alcool (ie. la teneur en alcool mesurée s’écarte de plus ou de moins de 0.5 % vol. par rapport à la valeur indiquée sur l’étiquette) ou pour des problèmes d’étiquetage incomplet. Par ailleurs, un échantillon était non conforme dû à la présence d’un édulcorant et un autre à cause de l’ajout de sucre post fermentation.

Colorants artificiels

Outres les analyses effectuées sur les vins et les épices, des analyses ont été faites sur des macarons provenant de boulangeries/confiseries. Dix échantillons sur les 25 prélevés étaient non conformes (ex. pour des teneurs en E122, E102, E124 ou E110 trop élevées.) Les quantités maximales sont fixées dans l’Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires et sont les plus restrictives pour les colorants jaunes E104 (Jaune de quinoléine) à 30 mg/kg et E110 (jaune orangé S) à 35 mg/kg ainsi que le colorant rouge E124 (Ponceau 4R) à 20 mg/kg.

Saucisses de type merguez et chorizos

56 échantillons de saucisses de type merguez et chorizo ont été analysés en collaboration avec le laboratoire de Biologie. Six d’entre eux étaient non conformes dû à la mise en évidence de colorants qui n’étaient pas autorisés dans ce type de produit. Huit échantillons étaient non conformes par rapport à l’étiquetage (ingrédients allergènes qui n’étaient pas mis en évidence, liste des ingrédients lacunaires, etc.).

Viande hachées

Des viandes hachées prélevées de diverses grandes surfaces ont été analysées pour vérification des teneurs nutritionnelles notamment pour la teneur en matière grasse et le rapport entre les protéines du tissu conjonctif et les protéines totales (ie. indicateur qualité de la viande soumis aux exigences de l’Ordonnance sur les denrées alimentaires d’origine animale). Dix échantillons sur les 34 ont été contestés (29%).

Huiles de friture prélevées dans les restaurants

Sur 54 échantillons analysés, 42 ont été contestés, ce qui correspond à un pourcentage de 78%. Ce taux élevé est dû au fait que les huiles sont préalablement testées sur le terrain par le préleveur et seuls les échantillons suspicieux sont prélevés pour analyse au laboratoire.

Secteur analyses de contaminants

Au cours de l’année 2019, 771 échantillons ont été contrôlés dans le secteur pour un total de 2’500 analyses (toxines, métaux et allergène) dont 82 échantillons pour l’analyse de métaux pour le secteur des eaux. Sur l’ensemble des échantillons analysés, 18 échantillons se sont révélés non conformes (2.3%) dans les denrées alimentaires.

Présence de mycotoxines dans les denrées alimentaires

Les mycotoxines sont des métabolites naturels produits par des moisissures qui, en fonction des conditions ambiantes (température, humidité, présence des acides gras), se développent pendant la croissance, le stockage ou le transport des denrées alimentaires. Ces champignons prolifèrent et peuvent produire des mycotoxines.

Aflatoxines B/G et Ochratoxine A dans les épices

Les résultats de nos campagnes internes et romandes précédentes ont démontré que des mycotoxines sont régulièrement présentes dans les épices. Une campagne intercantonale a permis d’analyser 95 échantillons d’épices pour leur teneur en aflatoxines B/G et ochratoxine A et provenaient des cantons de Genève (30), Vaud (28), Neuchâtel (10) et Valais (17). Un échantillon à base de piment jaune a été contesté pour un dépassement de la valeur maximale en Aflatoxine B1 et B/G.

Aflatoxines B/G et Ochratoxine A dans les fruits à coque

Une campagne interne sur l’analyse des aflatoxines B/G et de l’Ochratoxine A a permis de mettre en évidence 4 échantillons non conformes (7.4%) sur 54 analysés. Ces 4 échantillons présentaient des concentrations en aflatoxines B1 et B/G supérieures à la norme en vigueur. Il s’agissait d’arachides en poudre, de pistaches BIO, de barre de cacahuètes et d’arachides grillées.

Mycotoxines dans les jus de fruits, les produits laitiers, le café et les fruits secs

Quatre campagnes internes ont permis d’analyser 165 échantillons : recherche de laPatuline dans les jus de fruits, de l’Aflatoxine M1dans les produits laitiers, de l’Ochratoxine A dans le café, de l’Aflatoxine B1 et l’aflatoxines B/G dans les fruits secs. Tous les échantillons analysés étaient conformes à la législation.

Présence de métaux lourds dans les denrées alimentaires

Les métaux lourds, comme l’arsenic inorganique (iAs), le plomb (Pb) et le cadmium (Cd) sont des métaux toxiques pour lesquels d’une part on n’a pas pu mettre en évidence de rôle positif pour l’activité biologique, et qui d’autre part peuvent être à l’origine d'intoxications ou de maladies chroniques graves, même à faibles doses.

Arsenic inorganique (iAs) dans le riz et les produits à base de riz

La présence d’arsenic dans les aliments et l’eau est considérée comme le résultat d’une accumulation normale attribuable à la présence d’arsenic dans l’environnement. Des teneurs relativement élevées de ce métalloïde ont été trouvées et rapportées dans le riz et les produits à base de riz. Le principal objectif de cette campagne était de fournir des données de surveillance sur les concentrations d'arsenic inorganique dans les produits à base de riz.

Une campagne intercantonale a permis d’analyser 93 échantillons qui provenaient du canton de Vaud (69), Fribourg (25) et Valais (4). 99% des échantillons contenaient de l’iAs. Sur les 24 échantillons destinés aux nourrissons et enfants en bas âges, tous contenaient de l’iAs dont environ la moitié présentait des teneurs significatives voire proche de la valeur de la norme. Un échantillon de crème de riz a été contesté car non conforme à la législation en vigueur.

Métaux lourds dans le vin

La présence de 6 métaux (As, B, Cd, Cu, Pb, Zn) a été recherchée dans une centaine d’échantillons de vin. Deux échantillons de vin rouge ont montré un taux en Cuivre au-dessus de la norme en vigueur (i.e > que 1mg/L).

Métaux dans les eaux minérales

Cette campagne visait à rechercher la présence de 15 métaux (Ag, Al, As, B, Cd, Cr, Cu, Fe, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, U, Zn) dans les eaux minérales. Sur les 40 échantillons analysés, 1 échantillon d’eau minérale contenait une quantité de Bore supérieure à la norme en vigueur.

Analyse d’amines biogènes dans les poissons

L’histamine (amine biogène normée) est une substance qui résulte principalement de la dégradation des protéines par fermentation ou suite à une mauvaise conservation. On peut en trouver un taux très élevé dans des aliments fermentés ou mal conservés. Ce qui peut déclencher chez certaines personnes de fortes réactions allergiques.

Une campagne en collaboration avec l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)et l’Italie a été menée afin de réaliser une évaluation du risque microbiologique dans les poissons fumés à chaud ou à froid. De plus, la présence d’amines biogènes sur les 46 échantillons a montré que tous les échantillons étaient conformes.

Secteur biologie

Au cours de l’année 2019, la section de biologie a pris en charge et traité un total de 8348 échantillons pour des analyses de biologie moléculaire et de microbiologie. La volumétrie analytique est en légère baisse (-6.0%) par rapport à l’année précédente (8879 échantillons analysés).

Analyses de biologie moléculaire

Au total, 571 échantillons ont été pris en charge par le laboratoire de biologie moléculaire en 2019 ce qui correspond à une hausse du nombre d’échantillons traités (+14.2%) par rapport à 2018.

Il s’agit de 560 échantillons de denrées alimentaires analysés lors de campagnes internes ou romandes menées par le laboratoire. Sur ces 560 échantillons, 41 prélèvements se sont révélés non conformes (7.3%). La plupart de ces non conformités (21 cas sur 41) concernait des analyses d’identification d’espèces animales, analyses pour lesquelles les cas de tromperie sont systématiquement nombreux. Les autres non-conformités concernaient des analyses d’organismes génétiquement modifiés (2 cas sur 41), de présence d’allergènes non déclarés (7 cas sur 41) et d’étiquetage (11 cas sur 41). De plus, 11 échantillons ont été analysés par le laboratoire dans le cadre d’essais interlaboratoires.

Mise en évidence des organismes génétiquement modifiés

Riz et produits à base de riz :

Dans le cadre d’une campagne romande, à laquelle les cantons de Vaud, Fribourg et Valais ont participé, 74 prélèvements de riz ou préparations à base de riz ont été analysés. Tous les échantillons se sont révélés conformes et aucun OGM n’a été décelé.

Produits frais à base de soja :

Dans le cadre d’une campagne romande, à laquelle les cantons de Vaud et de Genève ont participé, le laboratoire a procédé à l’analyse de 64 produits frais à base de soja. Sur ces 64 échantillons, 10 échantillons contenaient des OGM (15.6%). Pour 9 d’entre eux, l’analyse a démontré qu’ils contenaient du soja MON-89788 à un seuil inférieur au seuil de tolérance (0.5%) fixé pour cet OGM. Cependant, pour 2 échantillons, l’étiquetage du produit a été contesté puisqu’une mention « sans OGM » y figurait. Un échantillon contenait un OGM non chartérisé au laboratoire et a été rendu sans appréciation au vu des paramètres analysés.

Produits BIO :

Au cours d’une campagne cantonale, 40 produits labellisés « bio » contenant du maïs, du riz et/ou du soja dans la liste de leurs ingrédients ont été analysés. Tous les échantillons se sont révélés conformes et aucun OGM n’a été décelé.

Identification des espèces animales

Coquilles et noix de St-Jacques :

Cette campagne visait à vérifier que seules les espèces du genre Pecten spp. étaient commercialisées sous la dénomination « coquille St-Jacques ». Sur les 19 prélèvements analysés, 1 échantillon était non conforme au niveau du nom scientifique annoncé sur l’étiquetage, qui ne correspondait pas l’espèce identifiée. Trois échantillons étaient non conforme au niveau de l’étiquetage avec une appellation commune française « Coquilles St-Jacques » associée au genre Plactopecten spp.

Viande de kebab :

Sur 16 prélèvements de viande de kebab effectués sur le canton de Vaud, 1 seul échantillon s’est révélé non conforme quant à la déclaration des espèces animales présentes dans l’échantillon. La non-conformité concernait l’absence de viande d’agneau pourtant déclarée.

Préparation à base de viande hachée :

Cette campagne cantonale visait à rechercher des espèces animales non déclarées dans les viandes hachées et les préparations à base de viande hachées. Pour cette campagne, 35 échantillons ont été prélevés et tous se sont révélés conformes quant à la déclaration des espèces animales.

Recherche d’ingrédients carnés dans les préparations « vegan » :

Sur 35 prélèvements analysés pour rechercher la présence d’éléments carnés non déclarés, aucune non-conformité n’a été relevée.

Merguez et chorizo:

Dans le cadre d’une campagne cantonale, 56 échantillons de merguez ou chorizo ont été analysés. Sur les 56 prélèvements, 20 contenaient des espèces animales non déclarées, mais seuls 8 prélèvements ont été contestés (14.3%) du fait de la présence d’espèces animales étrangères (contamination) supérieures au seuil de tolérance de 1%. Il s’agissait plus précisément de non conformités pour 1 échantillon de bœuf non déclaré, pour 1 échantillon d’agneau non déclaré, pour 4 échantillons de cheval non déclaré, et pour 2 échantillons de cheval et de porc non déclarés. De plus, 1 échantillon a été contesté pour son absence de viande d’agneau, alors qu’elle était annoncée sur l’étiquetage.

Gibier :

Afin d’évaluer l’ampleur de la tromperie sur la vente de viande de gibier, 64 échantillons provenant des cantons de Vaud (33), de Genève (28) et de Fribourg (3) ont été analysés, principalement des civets, émincés, filets, escalopes, côtelettes, saucisses et terrines. Au total, 5 échantillons (7.8%) se sont révélés non conformes quant à la désignation d’espèce animale déclarée par les commerçants ou sur l’emballage. Les principaux cas de tromperie concernaient des mélanges de daim et de cerf dans des préparations de civets de cerf.

Produits de la pêche :

Dans le cadre d’une campagne romande, à laquelle les cantons de Vaud et de Genève ont participé, nous avons procédé à l’analyse de 49 produits de la pêche. Sur ces 49 échantillons, 3 échantillons ont été contestés (6.1%) puisque les analyses génétiques ont démontré que l’espèce identifiée ne correspondait pas à l’espèce annoncée.

Produits de fête - Foies gras et œufs de poisson :

Au cours d’une campagne cantonale sur les foies gras et œufs de poisson, 33 prélèvements ont été analysés pour vérifier les espèces animales annoncées. Sur ces 33 prélèvements, 9 échantillons ont été contestés (27.3%). Il s’agissait de 9 prélèvements d’œufs de poisson. Dans 7 cas, c’est l’étiquetage qui a été contesté puisque la dénomination spécifique du produit n’était pas conforme du fait de l’absence du nom scientifique. Deux échantillons ont été contestés car les analyses génétiques ont démontré que l’espèce décelée ne correspondait pas à l’espèce annoncée.

Identification des espèces végétales

Authenticité du safran :

Cette campagne visait à faire un état des lieux sur l’authenticité et la qualité des safrans présents sur le marché suisse. Sur un total de 10 prélèvements analysés, 1 échantillon a été jugé non conforme quant à son étiquetage, puisqu’il s’agissait en fait de carthame, dont la dénomination présente sur l’étiquetage était trompeuse.

Allergènes

Produits annoncés sans gluten (étiquetage ou déclaration orale) :

Sur 64 échantillons annoncés sans gluten analysés, 7 ont été jugés non conformes (10.9%) puisqu’ils contenaient des teneurs en gluten supérieures aux valeurs tolérées (20 mg/kg).

Analyses de microbiologie

Analyses d’eau

Pendant l’année 2019, 3726 analyses microbiologiques d’eaux ont été effectuées pour le compte du secteur d’inspection des eaux. Il s’agit de l’analyse de 2921 eaux potables, de 578 eaux de piscines, de 31 eaux de douche ainsi que de 196 eaux de plages. Ces analyses sont en diminution par rapport à l’année 2018 (-16.6%), dû à la réduction de la fréquence des analyses des eaux de piscines effectuées par l’OFCO.

Analyses des denrées alimentaires

Au cours de l’année 2019, le laboratoire de microbiologie a réalisé l’analyse bactériologique de 4034 échantillons de denrées alimentaires. Le nombre d’analyses est stable par rapport à l’année 2018 (3910 analyses).

Le taux de non-conformité s’élève pour l’année 2019 à 25.8%, soit 1040 échantillons non conformes sur 4034. Ces résultats sont similaires à ceux de 2018 (26.6%) et le taux de non-conformité se situe dans la moyenne des cinq dernières années (de 2014 à 2018), qui est de 28.8%.

Les non-conformités étaient dues en grande majorité (845 cas, 81.3% des cas) aux dépassements des valeurs de tolérances des germes aérobies mésophiles et des Enterobacteriaceae.

De plus, des pathogènes en excès (staphylocoques à coagulase positive, Escherichia coli et Bacillus cereus) ont été mis en évidence dans un total de 191 denrées (18.4% des non-conformités). La présence de ces pathogènes n’a cependant pas été mise en relation avec des cas d’intoxication alimentaire.

Staphylococcus à coagulase positive : 5.6% (58 cas)
Escherichia coli : 2.4% (25 cas)
Bacillus cereus : 11.1% (115 cas)

Pour 4 prélèvements, c’est un critère de sécurité qui a été dépassé. En effet, des Salmonella spp. ont été décelées dans 2 fromages, et des Listeria monocytogenes ont été détectées dans 2 poissons fumés. Pour ces 4 prélèvements, les lots ont immédiatement été retirés de la vente et éliminés.

En 2019, le laboratoire de microbiologie a participé à trois campagnes romandes.

La première concernait les produits, préparations contenant de la gelée. Le canton de Vaud a participé à hauteur de 50 échantillons sur les 156 prélèvements romands. Cette campagne a révélé un taux de non-conformité de 22.0% dans le canton de Vaud.

La deuxième campagne, menée dans les différents cantons romands, concernait les épices. Un total de 77 prélèvements a été effectué, dont 27 par le canton de Vaud. Toutes les analyses ont été réalisées sur le canton de Vaud et le taux global de non-conformité microbiologique s’élevait à 6.5%.

La troisième campagne concernait le dénombrement des Légionnelles dans les eaux de douche des EMS et hôpitaux. Le canton de Vaud a effectué 31 prélèvements sur l’ensemble des 195 prélèvements. Cette campagne a révélé un taux de non-conformité de 12.9% dans le canton de Vaud.

Finalement au cours de l’année 2019, le laboratoire de microbiologie a analysé 20 échantillons dans le cadre d’essais interlaboratoires afin de vérifier la validité des méthodes appliqués et que les procédures d’analyse dans le cadre des denrées alimentaires et d’eau soient respectées.

Inspectorat des denrées alimentaires et objets usuels

Inspections

En 2019, 2916 inspections d’établissements ont été effectuées pour un total de 10343 entreprises soumises au contrôle des denrées alimentaires enregistrées dans le canton de Vaud, ce qui signifie une augmentation de 1262 entreprises par rapport à 2018.

Cette augmentation est notamment due à une mise à jour des catégorisations d’entreprises dans la base de données, selon l’Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN).

Dans ce total de 2916 inspections sont comprises pour la grande majorité des inspections complètes (1966), des inspections partielles et/ou des inspections de suivi (vérification des mesures ordonnées, 247) ainsi que des inspections hors droit alimentaire et plus particulièrement celles liées aux entreprises intéressées à exporter des produits laitiers vers la Fédération de Russie.

Ces inspections ont conduit aux suites administratives suivantes :

Sans suite : 680 (23.3%, 33.2% en 2018)
Contestations : 2077 (71.2%, 62% en 2018), dont sans émoluments (cas de très peu de gravité) : 603 (20.7%) ; avec émoluments : 1474 (50.5%)
Dénonciations : 159 (5.5%, 4.9% en 2018)

Tout comme entre 2017 et 2018, une augmentation des contestations ainsi que des dénonciations pénales est visible alors que les cas sans suite sont en régression.

Le nombre de manquements relatifs à une bonne gestion de la sécurité alimentaire reste important. Nos inspections mettent en évidence un manque conséquent de sensibilité et de connaissances face aux problèmes liés aux normes d’hygiène. Le constat est particulièrement préoccupant dans les établissements publics et dans les manifestations occasionnelles.

À ces chiffres, nous pouvons également ajouter qu’en 2019, 51 interdictions d’utiliser des locaux, des équipements ou des procédés ont été prononcées (33 en 2018). Comme pour les années précédentes, des contrôles routiers accompagnés de la police ou de la gendarmerie ont été réalisés.

299 inspections hors droit alimentaire ont été effectuées sur demande de préavis de la part de la Police cantonale du commerce (PCC) en vue d’une délivrance de licence (384 en 2018).

Manifestations

Comme chaque année, des inspections ainsi que des prélèvements d’échantillons ont été réalisés dans les principales grandes manifestations du canton (Févi, marchés de Noël, Montreux jazz, Paleo, etc.).

En fin d’année, l’inspectorat a consacré un temps conséquent pour la préparation des Jeux olympiques de la jeunesse d'hiver 2020 avec les différents organisateurs.

Campagne nationale

Notre Office a participé à une campagne nationale du contrôle des stands de marchés alimentaires, organisée par l’Association des Chimistes Cantonaux Suisses (ACCS).

Les résultats de ces contrôles sont préoccupants, environ 90% des stands ne répondaient pas aux exigences du droit alimentaire.

Dans ce contexte, ce type de contrôles sera poursuivi durant l’année 2020.

Alerte européennes- Rappels de produits

Durant cette année, notre office a été concerné par 46 rappels de produits, soit 31 alertes européennes pour des denrées alimentaires (RASFF, Rapid Alert System for Food and Feed) et 3 alertes pour des objets usuels (RAPEX, Rapid Alert System – Non-Food) pour 32 RASFF et 6 RAPEX en 2018.

Les alertes RASFF qui ont été les plus récurrentes ont concerné la présence de Listeria monocytogenes dans des denrées alimentaires prêtes à la consommation (6) ainsi que la non déclaration de substances allergènes ou pouvant provoquer d’autres réactions indésirables (5).

De plus, notre canton a été impliqué dans 12 rappels de produits d’entreprises du canton de Vaud dont 5 ont conduit à des mises en garde publiques de l’OSAV.

Sans ces interventions, la sécurité alimentaire aurait été gravement compromise.

Collaborations de l’inspection

L’inspectorat a collaboré avec divers autres services étatiques tels que les douanes, le Médecin cantonal, la Pharmacienne cantonale ainsi que SWISSMEDIC lors de diverses investigations.

De plus, une campagne a été réalisée en collaboration avec l’OSAV et l’Italie sur la qualité des poissons fumés, campagne dont les résultats seront publiés en 2020 par la Confédération.

Préavis CAMAC

En 2019, notre office s’est prononcé sur 313 demandes de permis de construire (contre 304 en 2018). Le processus de traitement de ces dossiers élaboré entre 2017 et 2018 a pu être intégralement implémenté sur l’année. L’efficacité a donc pu être vérifiée, notamment en termes de temps de traitement des dossiers et de conformité des locaux par rapport à la législation alimentaire.

Section métrologie (bureau cantonal vaudois des poids et mesures)

En 2019, sur l’ensemble du canton, 12543 instruments de mesure étaient en service et 7381 soumis à vérification. Sur 7138 (97 %) instruments effectivement vérifiés, 578 ont été contestés.

Section Distribution de l'eau

L’année 2019 a été une année contrastée en Suisse du point de vue de la quantité de pluie tombée. Le Sud des Alpes a ainsi été particulièrement arrosé, alors que la région du Plateau a été globalement en déficit d’eau. Selon les données publiées par MétéoSuisse, l’écart à la norme annuelle des précipitations tombées dans notre canton a varié entre -10% et +20% selon les régions. Les mois de février et septembre ont été particulièrement secs : en septembre, il n’est tombé qu’un quart de la pluie habituelle. La fin de l’année a ensuite été excédentaire, ce qui a équilibré le bilan annuel et rechargé les nappes phréatiques. Les réseaux publics de distribution d’eau n’ont ainsi pas connus de perturbation notoire du point de vue quantitatif lors de l’année écoulée.

Durant l’année 2019, 15 plans directeurs de la distribution de l’eau (PDDE) ont été approuvés. Au 31 décembre 2019, le canton compte 283 distributeurs d’eau actifs. Actuellement, 175 PDDE sont intégralement à jour alors que 63 PDDE sont en cours d’étude ou de mise à jour. Le solde des documents qui ne sont pas à jour se répartit comme suit : 18 PDDE doivent être complétés par le concept relatif à l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (AEC), 19 PDDE doivent être entièrement mis à jour alors que 8 PDDE doivent intégralement être établis, notamment pour les nouvelles communes.

Dans le domaine des installations, ouvrages et réseaux de distribution d’eau, 208 projets de création ou de modification d’installations ont été approuvés durant l’année écoulée (dont 15% après enquête publique et 85% sans enquête publique). Ces projets concernent 268 ouvrages différents (captages, réservoirs, conduites, etc.) et totalisent 64.0 km de conduites d’eau nouvelles, ce qui correspond à 78% de la longueur annuelle moyenne des conduites posées depuis l’an 2000.

Pour ce qui est des règlements communaux et intercommunaux sur la distribution de l’eau, 8 nouveaux règlements ont été approuvés en 2019 par le Département, après examen préalable et suivi de la procédure par la section.

D’autre part, 70 déterminations ont été formulées, via le logiciel de la CAMAC (Centrale des Autorisations en Matière d’Autorisations de Construire) à l’égard de dossiers d’aménagement du territoire, d’équipement de parcelles, de projets routiers ou d’améliorations foncières.

Les interventions techniques et administratives liées au suivi des dossiers ont été au nombre de 113. Au total, ce sont 321 courriers qui ont été adressés en 2019 par la section aux divers fournisseurs d’eau potable du canton. Par ailleurs, 125 séances de travail ont été tenues avec les distributeurs ou leurs mandataires concernant les projets et dossiers à traiter (PDDE, règlements, etc.).

Du point de vue régional, la réflexion menée par les communes de Ballens, Berolle et Mollens durant la mise à jour en commun de leur PDDE a débouché sur la création de l’Association intercommunale des eaux de Ballens, Berolle et Mollens (AIEBBM). Elle distribuera l’eau jusqu’à l’abonné dans les 3 communes dès le 1er janvier 2020.

L’étude sur l'approvisionnement en eau potable dans la région du Chablais vaudois initiée à fin 2016 a été approuvée en 2019, la phase de validation par les distributeurs d’eau ayant été effectuée avec succès. Cette étude concerne 7 communes et une association de communes. Rappelons que la démarche est liée au projet de correction fluviale « Rhône 3 » dont les travaux tels que prévus entrent en conflit avec l’exploitation des ressources en eau que constituent les puits d’Ollon et ceux d’Aigle. L’étude a permis de trouver des solutions alternatives à la future mise hors service de ces puits, en valorisant les excédents d’eau disponibles via la création de connexions régionales. Ces travaux sont toutefois prévus à moyen terme uniquement. Ils seront mis en œuvre en fonction de l’avancement effectif du projet « Rhône 3 ».

L’étude régionale pour l’approvisionnement en eau potable dans le secteur Venoge – Mèbre – Talent – Menthue initiée en 2018 a également été approuvée en 2019 après validation par les distributeurs. Elle concerne 8 communes et deux associations intercommunales. Bien que remettant en question des fonctionnements découlant d’une organisation historique quasi centenaire, l’intéressant concept technique proposé a su convaincre les distributeurs concernés. Les discussions pour sa mise en œuvre vont ainsi poursuivre en 2020 dans les différents secteurs concernés.

Le projet mené par l'Association intercommunale de distribution d'eau de Vusery (AIDEV) est pour sa part passé au stade de l’étude des plans d’exécution en 2019. Rappelons que cette association permettra le raccordement des réseaux d’eau de 12 villages dans la région de Montanaire, ainsi que la création de liaisons sur les réseaux voisins. Cela étant, la problématique des métabolites du Chlorothalonil mise en lumière l’an dernier par les analyses menée par la section Qualité des eaux (voir ci-après) a conduit à stopper temporairement l’étude du projet d’exécution. Une étude complémentaire spécifique à cet aspect qualitatif doit être menée. Suite à nos démarches de coordination, des discussions sont ainsi bien avancées avec les distributeurs d’eau concernés dans la région de Bercher et environs, ce qui permet de trouver une bonne synergie avec l’étude Venoge – Mèbre – Talent – Menthue précitée.

A ce stade, il semble désormais certain que la problématique du Chlorothalonil va poser de gros problèmes à de nombreux distributeurs d’eau dont les ressources sont situées dans des zones de cultures intensives. D’importants défis en termes de recherche de solutions et de coordination entre les distributeurs nous attendent ainsi à l’avenir.

Au nombre des réalisations importantes de l’année 2019, on peut citer l’approbation des projets et PDDE suivants :

Nouvelle conduite entre Baulmes et Vuiteboeuf et rénovation des infrastructures d'eau potable sises sur le territoire de Baulmes pour le réseau de l’Association intercommunale du Vallon de la Baumine (AIVB) ;
Nouvelle chaîne de traitement de 3'500 l/min à la station de filtration de Balessert pour les Services Industriels de Terre Sainte et Environs (SITSE) ;
Reconstruction de la cuve 1 du réservoir des Dailles (2’500 m3) à Epalinges pour Service de l’eau de la commune de Lausanne ;
Nouvelles conduites de liaison entre le réservoir des Clos et celui de Chesalles pour la commune d’Oron ;
Nouveaux puits de captage de Solalex pour la commune de Bex. Cette nouvelle ressource en eau de 5'500 l/min est d’importance régionale selon l’étude régionale sur l'approvisionnement en eau potable dans la région du Chablais vaudois ;
Rénovation du puits de la Vernaz pour l’Association intercommunale des eaux du puits de la Vernaz (AIEPV) alimentant les communes de Corcelles-près-Payerne et Payerne ;
Approbation du PDDE de l’Association intercommunale des eaux du Boiron (AIEB) ;
Approbation du PDDE de l’Association intercommunale du Vallon de la Baumine (AIVB) ;
Approbation du PDDE du Service intercommunal de gestion (SIGE) ;
Approbation du PDDE de la commune de Moudon ;
Approbation du PDDE de la commune de Valbroye.

Durant l’année écoulée, 11 réseaux ont été introduits dans SIRE (Système d’Information géographique des Réseaux d’Eau potable) qui totalise à ce jour 195 réseaux de distributeurs saisis, représentant une longueur totale de 5’296 km de conduites.

L’outil de contrôle de la qualité des données SIRE mis en ligne à mi-2018 pour les distributeurs d'eau et leurs mandataires fonctionne parfaitement depuis lors. Cet outil permet de garantir l'obtention de données homogènes et qualitativement conformes aux exigences du point de vue géométrique et de contenu de l'information.

Dans le cadre du projet de base de données des bornes hydrantes (BH) mené en collaboration avec l'ECA, les campagnes de mesures de terrain se sont poursuives en 2019. A ce jour, la base de données comptabilise 22'486 BH appartenant à 242 distributeurs d'eau différents. L'ensemble des communes ayant à ce jour les données des bornes hydrantes sur leur territoire représente 95% de la surface cantonale.

Section Qualité des eaux

Eau potable

Les programmes de contrôle des eaux exploitées et distribuées, d’inspection des ouvrages et de l’autocontrôle ainsi que l’assistance aux communes et distributeurs d’eaux, notamment lors de contamination de leurs sources ou de leurs réseaux de distribution ont constitué les pôles d’activités principaux de l’année 2019. Ce programme a été complété par les campagnes de suivi de ressources caractéristiques en eaux, menées sous contrat avec l’Office fédéral de l’Environnement dans le cadre du réseau national d’observation des eaux souterraines (NAQUA) (suivi qualitatif de 34 sources ou puits choisis pour leur importance ou leur situation géographique ou géologique typique).

Ainsi, 2921 analyses microbiologiques ont été réalisées : 434 dans le cadre des prélèvements de surveillance, 103 pour le réseau d’observation cantonal ; le reste des analyses constituant les analyses d’autocontrôle de certains distributeurs. 973 analyses physico-chimiques ont été effectuées (434 prélèvements de surveillances, 103 échantillons pour le réseau cantonal d’observation et NAQUA, 188 échantillons pour le suivi de la concentration en nitrate à la source ; le solde des analyses constituant les analyses d’autocontrôle de certains distributeurs). Les distributeurs d’eau ont d’ailleurs été avisés que l’OFCO ne prendrait plus en charge les analyses d’autocontrôle dès 2020. Un document d’aide à l’établissement d’un plan d’échantillonnage leur a été transmis.

Concernant les micropolluants, 63 analyses de composés organiques volatils ont été effectuées (55 pour le réseau d’observation/NAQUA et 8 pour des cas de suivi de qualité d’une ressource suite à différents accidents dans des zones de protection des sources). 517 analyses de pesticides et traceurs d’eaux usées ont été réalisées : 228 dans le cadre des prélèvements de surveillance, 76 pour le réseau d’observation/NAQUA. 213 analyses spécifiques pour la recherche d’un métabolite du chlorothalonil (R417888 ou acide chlorothalonil-sulfonique) ont également été effectués (prélèvements officiels et suivi de non-conformité).

En ce qui concerne les analyses officielles des eaux distribuées dans les différents réseaux (228 prélèvements de surveillance), on dénote un taux de non-conformité de 19 %. Ces non-conformités sont dues à des dépassements de valeurs maximales des critères microbiologiques (représentant 57 % des cas non conformes) et/ou des critères chimiques (turbidité: représentant 20 % des cas non conformes ; pesticides: représentant 30 % des cas non conformes). Comme pour les trois années précédentes, aucune non-conformité n’est due à une teneur en nitrate trop élevée. L’augmentation du taux de non-conformité est essentiellement dû à la catégorisation de l’acide chlorothalonil-sulfonique en tant que métabolite pertinent (cf. directive de l’OSAV du 8 août 2019). Pour 2018 et 2019, 350 échantillons pour l’analyse de ce métabolite ont été prélevés sur les réseaux du canton ; moins de 8 % des échantillons étaient non-conformes.

43 inspections ont été effectuées dans le but de contrôler l’état des ouvrages ainsi que les procédures d’autocontrôles des distributeurs d’eau. Les manquements majeurs résident dans les ouvrages obsolètes et dans la documentation de l’autocontrôle incomplète.

La section Qualité de l’eau a également été sollicitée dans différents cas de pollution avérée des réseaux d’eaux potables ainsi que pour la thématique du chlorothalonil pour laquelle plusieurs séances ont été tenues dans les communes concernées.

Eaux de baignade - piscines

Dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux des piscines publiques, 578 analyses microbiologiques ont été effectuées et 7 % d’entre-elles étaient non conformes. Ce taux de non-conformité reste stable.

L’analyse de la teneur en chlorate et bromate a été réalisée pour 353 échantillons. La concentration en chlorate dépassait la valeur maximale dans 46 % des échantillons et la teneur en bromate dans 41 % des échantillons. Le nombre de non-conformité reste stable bien qu’un nombre moins important de cas avec une teneur en chlorate supérieure à 50 mg/L ait été observée. Les non-conformités dues au bromate sont supérieures à celle de l’année dernière. Les installations de traitement à l’eau de Javel sont principalement touchées. Le seul moyen à court terme de rétablir la situation est d’augmenter l’apport d’eau fraîche. Le stockage de l’eau de Javel doit également être réalisé dans des conditions optimales. A long terme, un changement de système de traitement doit être envisagé si ces normes ne peuvent être respectées.

Une campagne d’analyses des trihalométhanes (THMs) dans les piscines extérieures, pour un total de 24 échantillons, a été effectuée. Le taux de non-conformité est de 13 %.

Les eaux de deux nappes d’eaux souterraines alimentant des centres thermaux ont également fait l’objet d’analyses chimiques et microbiologiques (6). Leur composition demeure constante. Ces analyses seront abandonnées dès 2020.

De par leur délégation de compétences, le SEL et le SIGE ont également réalisé un bon nombre d’analyses dans le cadre de la surveillance des eaux de piscines. Le SEL a procédé à 409 analyses microbiologiques (8 % non conformes aux exigences microbiologiques de l’OPBD) et le SIGE a réalisé 176 analyses (3 % non conformes aux exigences microbiologiques de l’OPBD).

Durant l’année 2019, 19 inspections d’établissements de bain ont été effectuées (inspections régulières ou autorisation d’exploitation). Les principaux manquements résidents dans la documentation d’autocontrôle incomplète.

7 nouveaux projets de construction ont également été préavisés favorablement et 1 projet a été préavisé défavorablement.

Eaux de baignade – plages

Pour le contrôle de la qualité hygiénique de l’eau des 91 plages officielles vaudoises, l’OFCO a procédé à l’analyse bactériologique de 196 échantillons, le SEL et le SIGE respectivement de 49 et 70 échantillons, durant la saison des bains (considérée de mi-mai à mi-septembre). Les résultats étaient bons (classe A) ou satisfaisants (classe B) pour tous les échantillons sauf pour 6 où une éventuelle atteinte à la santé ne pouvait pas être exclue (classe C). Pour ces derniers, les résultats n’ont pas été confirmés dans les prélèvements suivants, et la catégorisation en classe C était directement liée à des épisodes orageux.

En raison de la mauvaise qualité récurrente des eaux des rivières de l’Ouest lausannois aboutissant dans la Chamberonne, puis dans la Baie de Vidy, les panneaux déconseillant la baignade ont été maintenus à l’embouchure de cette rivière, à la frontière entre les communes de Lausanne et de Saint-Sulpice.

Eaux de douches

Un courrier rappelant le devoir d’autocontrôle accompagné d’un questionnaire à ce sujet a été envoyé aux EMS vaudois.

Une campagne d’analyses des légionnelles dans les douches d’EMS a ensuite été réalisée. 13 % des 31 échantillons analysés étaient non conformes aux exigences légales en vigueur, mais seul un cas de fort dépassement de la valeur maximale (> 10000 UFC/L) a été rapporté. Des chocs thermiques ou des désinfections chimiques ont permis de rétablir les situations de non-conformité.