Sécurité médico-sanitaire en cas d'une manifestation
Vous organisez une manifestation qui se déroule sur territoire vaudois ou qui a une incidence sur ce dernier? Toute manifestation doit être annoncée à la commune où elle est prévue. <link themes economie organiser-une-manifestation dans-quels-cas-demander-une-autorisation-pour-organiser-une-manifestation>Dans certains cas, les autorités cantonales doivent également délivrer une autorisation. Ces demandes d’autorisation doivent être déposées, au minimum trois mois avant le début de votre manifestation, sur le portail cantonal des manifestations (POCAMA) qui centralise les demandes.
Annoncer une manifestation dans le POCAMA
Le Bureau Sanitaire des Manifestations (BUSAMA), rattaché à la Direction urgences et préparation aux crises (DUPC) vous renseigne sur les conditions de mise en place d’un dispositif médico-sanitaire. En vertu de l’article 180, alinéa 3 de la loi sur la santé publique, le BUSAMA a pour mission de valider le dispositif médico-sanitaire mis en place pour toute manifestation importante comportant des risques sanitaires. Le BUSAMA est également compétent pour inspecter ces dispositifs sanitaires. Le BUSAMA informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés et déposés au travers du POCAMA seront traités.
Dispositif médico-sanitaire ? Suis-je concerné pour ma manifestation ?
Les documents ci-dessous donnent les informations nécessaires pour effectuer une appréciation des risques et pour dimensionner un dispositif médico-sanitaire.
Les documents de références ci-dessous annulent et remplacent les directives sur la mise en place d’un dispositif médico-sanitaire, de 2013 :
Guide des critères de risque et analyse des paliers (pdf, 318 Ko) (pdf, 307 Ko)
Conditions pour l'octroi d'une autorisation au niveau médico-sanitaire dans le cadre des manifestations / courses cyclistes (pdf, 148 Ko)
Recommandations DMS (pdf, 789 Ko)
FAQ dispositifs médico-sanitaires (DMS) (pdf, 412 Ko)
Si les critères de mise en place de dispositif médico-sanitaire sont remplis, le formulaire d’annonce d’un dispositif médico-sanitaire ci-dessous doit être joint à l’annonce de manifestation dans le dossier POCAMA.
Formulaire d'annonce d'un dispositif médico-sanitaire (pdf, 1.95 Mo)
Informations complémentaires pour la mise en place d’un dispositif médico-sanitaire
Les documents ci-dessous renseignent sur les procédures et protocoles en cours, le traitement des dossiers par le BUSAMA et aident à la réalisation administrative de documents détaillés.
Guide pratique pour la réalisation administrative d’un concept médico-sanitaire pour les manifestations (pdf, 211 Ko) (pdf, 216 Ko)
Protocole en cas d'agression ou de suspicion d'agression avec aiguille (pdf, 457 Ko)
A la fin de la manifestation ou si nécessaire durant la manifestation, sur demande du BUSAMA si un transport ambulancier a dû être effectué, le document officiel ci-dessous est à envoyer au BUSAMA.
Formulaire de retour d'expérience (pdf, 2.85 Mo)
Conseils lors de manifestations sportives / activités physiques en période de fortes chaleurs.
Pratique sportive dans un contexte de fortes chaleurs (pdf, 76 Ko)
Organisation de manifestations sportives et fortes chaleurs (pdf, 68 Ko)
Affiche (pdf, 637 Ko)
Flyer (pdf, 665 Ko)
Lignes directrices en matière d’hygiène et de prévention d’infection pour les structures médico-sanitaires temporaires
Les documents ci-dessous donnent les lignes directrices concernant l'hygiène dans les postes sanitaires temporaires lors des manifestations ainsi que la procédure à suivre en cas d'exposition à des liquides biologiques.
Lignes directrices (pdf, 915 Ko)
Exposition à des liquides biologiques (pdf, 545 Ko)
Documents et liens utiles
Procédure Ambulance Manifestation (pdf, 201 Ko)
Glossaire (pdf, 158 Ko)
Informations pour les professionnels des urgences préhospitalières
Gaz hilarant - Information pour les professionnels en contact avec des consommateurs (pdf, 380 Ko)