COVID-19: soutiens cantonaux et fédéraux au secteur culturel
IMPORTANT
Modalités de dépôt pour les demandes de soutien
Avant d'accéder au portail en ligne, merci de prendre impérativement connaissance des informations liées aux nouvelles modalités de connexion grâce au lien et aux documents ci-dessous:
Prolongation des mesures de soutien au secteur culturel
Le 17 décembre 2021, les Chambres fédérales ont décidé de prolonger les mesures de soutien dans le secteur de la culture (article 11 de la loi COVID-19).
!ATTENTION!: la mesure d'indemnisation pour pertes financières, abrogée au 30 avril 2022 suite à la levée des mesures de lutte contre la pandémie, est prolongée jusqu'à fin juin 2022:
- les indemnisations des pertes financières des entreprises culturelles et des actrices et acteurs culturels ainsi que les indemnités destinées aux associations culturelles d’amateurs expirent au 30 juin 2022, les demandes portant sur des dommages subis entre le 1er mai 2022 et le 30 juin 2022 doivent être transmises au SERAC jusqu'au 31 juillet 2022
- les contributions à des projets de transformation restent maintenues jusqu’à la fin de l’année 2022, le prochain délai de dépôt est fixé au 23 octobre 2022
Les aides d’urgence pour les actrices et acteurs culturels sont par ailleurs maintenues jusqu’au 31 décembre 2022, les demandes pouvant être déposées auprès de Suisseculture sociale.
Indemnisations pour les entreprises culturelles à but lucratif ou non (personnes morales)
Bases légales et ressources en ligne
- loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (loi COVID-19)
- Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 (Ordonnance COVID-19 culture)
- Commentaire relatif à l'Ordonnance COVID-19 culture
- Informations OFC destinées aux entreprises culturelles (FAQ mise à jour régulièrement)
- Informations OFC destinées aux actrices et acteurs culturels (FAQ mise à jour régulièrement)
- FAQ destinée au secteur culturel vaudois (mise à jour régulièrement)
- Page d'information pour les entreprises vaudoises (mesures économiques non spécifiques à la culture)
- Film explicatif sur les mesures de soutien COVID
Informations générales et contexte
Conscient de la situation difficile dans laquelle se trouvent les actrices et acteurs ainsi que les entreprises culturels du canton, le Conseil d'Etat a réagi dès le début de la crise montrant ainsi son profond attachement au tissu culturel:
- 13 mars 2020: subventions accordées pour 2020 maintenues
- 8 avril 2020: création d'un Fonds cantonal d'aide d'urgence et d'indemnisation dans le cadre de l'ordonnance sur l'atténuation des conséquences du coronavirus dans le secteur de la culture (14,5 millions de francs pour l'indemnisation libérés au niveau cantonal, complétant une part fédérale de même hauteur)
- début juillet 2020: Fonds augmenté (5 millions cantonaux complétant une part fédérale égale)
- au total, 39 millions de francs libérés
La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle a créé la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d'urgence et nécessaires pour lutter contre l'épidémie. L'article 11 de la loi traite des mesures dans le domaine de la culture.
L'ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 et son commentaire sont entrés en vigueur le 26 septembre 2020.
Le 5 novembre 2020, le Conseil d’Etat vaudois a réalimenté le Fonds COVID-culture à hauteur de 10 millions de francs. Cette somme, s’ajoutant à une part confédérale égale, a porté le montant à disposition du secteur culturel à hauteur de 26 millions de francs. La deuxième phase d'aide couvrait la période allant du 26 septembre 2020 à fin décembre 2021.
Le 17 décembre 2021, les Chambres fédérales ont décidé de prolonger les mesures de soutien pour le secteur de la culture (article 11 de la loi COVID-19) jusqu'à fin 2022. Les indemnisations, les contributions à des projets de transformation ainsi que l'aide d'urgence aux actrices et acteurs culturels sont ainsi maintenues jusqu'à fin 2022.
Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a levé la majorité des mesures nationales de lutte contre la pandémie dès le 17 février. Les indemnisations des pertes financières des entreprises culturelles et des actrices et acteurs culturels ainsi que les indemnités destinées aux associations culturelles d’amateurs expiraient donc conséquemment au 30 avril 2022. Les contributions à des projets de transformation n'étaient pas impactées.
Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l'indemnisation pour pertes financières au 30 juin 2022.