COVID-19: soutiens cantonaux et fédéraux au secteur culturel

Mesures applicables dès le 26 septembre 2020

L'Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 et le commentaire y relatif ont été adoptés par le Conseil fédéral mi-octobre.  

Le Conseil d'Etat a indiqué le 5 novembre 2020 que les subventions régulières (structurelles et ponctuelles) 2021 étaient maintenues. Il a par ailleurs à nouveau libéré un montant de 10 millions de francs. Ce montant, additionné à une part fédérale égale et au montant résiduel des fonds débloqués dans le cadre de la première Ordonnance, fait s'élever le Fonds d'indemnisation à disposition du secteur culturel pour cette nouvelle étape à 26 millions.

Le nouveau régime fédéral d’aide prévoit, pour:

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Acteur.trice.s culturel.le.s indépendant.e.s (personnes physiques)

Selon l’article 11 de la loi COVID-19, précisé dans l’Ordonnance COVID-19 culture, les demandes d’aide d’urgence (frais d’entretien immédiats) doivent être adressées à l’association Suisseculture sociale jusqu’au 20 novembre 2021.

Lors de sa séance séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'Ordonnance COVID-19 culture réintroduisant l'indemnisation des pertes financières pour les acteur.trice.s culturel.le.s. Les informations relatives à cette mesure seront publiées sur cette page dans les meilleurs délais.

A noter que dans le cadre des projets de transformation (voir partie entreprises culturelles), des acteur.trice.s culturel.le.s organisé.e.s sous forme de communautés de travail juridiquement indépendantes peuvent aussi soumettre une demande de contribution.

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Entreprises culturelles à but lucratif ou non (personnes morales)

a) une indemnisation des pertes financières résultant de la fermeture d’une entreprise culturelle ou de l’annulation, du report ou de la tenue réduite de manifestations ou de projets culturels (poursuite du régime mis en place au printemps 2020)

IMPORTANT : afin de préserver la diversité culturelle, la Confédération et les cantons œuvrent à l’indemnisation des acteur.trice.s culturel.le.s indépendant.e.s par l’intermédiaire des entreprises culturelles pour les contrats conclus, même dans le cas où lesdits contrats ou projets n’ont pas pu se concrétiser. Ainsi, les entreprises culturelles incluent dans leur demande d’indemnisation les engagements des acteurs culturels, et les rémunèrent sur la base des honoraires minimums recommandés par les interprofessions concernées.

b) une contribution à des projets de transformation développés par les entreprises culturelles leur permettant de s’adapter aux circonstances découlant de la pandémie, que ce soit par une réorganisation structurelle ou par des mesures de reconquête ou d’acquisition de publics.

A noter que des acteur.trice.s culturel.le.s indépendant.e.s organisé.e.s sous forme de communautés de travail juridiquement indépendantes peuvent aussi soumettre une demande de contribution pour projet de transformation.

Pour déposer un dossier de demande, veuillez cliquer sur les boutons ci-dessous :

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Informations générales et contexte

Conscient de la situation difficile dans laquelle se trouvent les acteur.trice.s culturel.les et les entreprises culturelles du canton, le Conseil d'Etat a réagi dès le début de la crise montrant ainsi son profond attachement au tissu culturel.

Le gouvernement annonçait le 13 mars que les subventions accordées pour 2020 seraient maintenues, le 8 avril qu'un Fonds cantonal d'aide d'urgence et d'indemnisation était créé dans le cadre de l'Ordonnance sur l'atténuation des conséquences du coronavirus dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) (14,5 millions pour l'indemnisation libérés au niveau cantonal complétant une part fédérale de même hauteur) et début juillet que le Fonds était augmenté (5 millions cantonaux complétant une part fédérale égale). Un total de 39 millions a ainsi été libéré.

La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d'urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l'épidémie. L'article 11 de la loi traite des mesures dans le domaine de la culture.

L'Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 (Ordonnance COVID culture) et son commentaire sont entrés en vigueur le 26 septembre 2020.

Le 5 novembre 2020, le Conseil d’Etat vaudois a réalimenté le Fonds COVID-culture à hauteur de 10 millions. Cette somme, s’ajoutant à une part confédérale égale, porte le montant à disposition du secteur culturel à hauteur de 26 millions. La troisième phase d’aide couvre la période novembre 2020 à fin décembre 2021.

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