COVID-19: soutiens cantonaux et fédéraux au secteur culturel

IMPORTANT

Nouvelles modalités de dépôt des demandes de soutien

Merci de prendre impérativement connaissance des informations liées à cette évolution.

Attention : Les associations, fondations, compagnies, entreprises (= personnes morales), doivent disposer d'un espace sécurisé pour entreprise, afin de déposer leur demande de soutien au nom de l'institution. Les demandes déposées au nom d'une personne physique en faveur d'une institution ne seront pas prises en compte.

Marches à suivre

 

En savoir plus

Prolongation des mesures de soutien au secteur culturel

Le 17 décembre 2021, les Chambres fédérales ont décidé de prolonger les mesures de soutien dans le secteur de la culture (article 11 de la loi COVID-19).

!ATTENTION!: la mesure d'indemnisation pour pertes financières, abrogée au 30 avril 2022 suite à la levée des mesures de lutte contre la pandémie, est prolongée jusqu'à fin juin 2022:

  • les indemnisations des pertes financières des entreprises culturelles et des actrices et acteurs culturels ainsi que les indemnités destinées aux associations culturelles d’amateurs expirent au 30 juin 2022, les demandes portant sur des dommages subis entre le 1er mai 2022 et le 30 juin 2022 doivent être transmises au SERAC jusqu'au 31 juillet 2022
  • les contributions à des projets de transformation restent maintenues jusqu’à la fin de l’année 2022, le prochain délai de dépôt est fixé au 15 mai 2022

Les aides d’urgence pour les actrices et acteurs culturels sont par ailleurs maintenues jusqu’au 31 décembre 2022, les demandes pouvant être déposées auprès de Suisseculture sociale.

Les deux premières pages ci-dessous consacrées aux indemnisations seront très prochainement revues de manière détaillée au vu des récentes annonces.

Indemnisations pour les actrices et acteurs culturels indépendants ou intermittents (personnes physiques)

Indemnisations pour les entreprises culturelles à but lucratif ou non (personnes morales)

Contributions à des projets de transformation pour entreprises culturelles, acteurs culturels organisés en communauté de travail ou associations faîtières

Informations générales et contexte

Conscient de la situation difficile dans laquelle se trouvent les actrices et acteurs ainsi que les entreprises culturels du canton, le Conseil d'Etat a réagi dès le début de la crise montrant ainsi son profond attachement au tissu culturel:

  • 13 mars 2020: subventions accordées pour 2020 maintenues
  • 8 avril 2020: création d'un Fonds cantonal d'aide d'urgence et d'indemnisation dans le cadre de l'ordonnance sur l'atténuation des conséquences du coronavirus dans le secteur de la culture (14,5 millions de francs pour l'indemnisation libérés au niveau cantonal, complétant une part fédérale de même hauteur)
  • début juillet 2020: Fonds augmenté (5 millions cantonaux complétant une part fédérale égale)
  • au total, 39 millions de francs libérés

La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle a créé la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d'urgence et nécessaires pour lutter contre l'épidémie. L'article 11 de la loi traite des mesures dans le domaine de la culture.

L'ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 et son commentaire sont entrés en vigueur le 26 septembre 2020.

Le 5 novembre 2020, le Conseil d’Etat vaudois a réalimenté le Fonds COVID-culture à hauteur de 10 millions de francs. Cette somme, s’ajoutant à une part confédérale égale, a porté le montant à disposition du secteur culturel à hauteur de 26 millions de francs. La deuxième phase d'aide couvrait la période allant du 26 septembre 2020 à fin décembre 2021.

Le 17 décembre 2021, les Chambres fédérales ont décidé de prolonger les mesures de soutien pour le secteur de la culture (article 11 de la loi COVID-19) jusqu'à fin 2022. Les indemnisations, les contributions à des projets de transformation ainsi que l'aide d'urgence aux actrices et acteurs culturels sont ainsi maintenues jusqu'à fin 2022.

Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a levé la majorité des mesures nationales de lutte contre la pandémie dès le 17 février. Les indemnisations des pertes financières des entreprises culturelles et des actrices et acteurs culturels ainsi que les indemnités destinées aux associations culturelles d’amateurs expiraient donc conséquemment au 30 avril 2022. Les contributions à des projets de transformation n'étaient pas impactées.

Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l'indemnisation pour pertes financières au 30 juin 2022.

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