Contribution à des projets de transformation

tableau récapitulatif de la mesure (PDF, 145 Ko)

Actuellement, les entreprises culturelles (à but lucratif ou non) doivent faire face aux nouvelles circonstances et trouver de nouvelles stratégies pour s’adapter. Afin de leur permettre de repenser plus facilement leur avenir, la Confédération a mis en place un soutien à des projets de transformation.

Ces aides sélectives sont traitées par une commission ad hoc composée de membres du SERAC et d’experts externes spécialisés en innovation, en économie de la culture et en participation. Les critères d’octroi fixés dans l’Ordonnance COVID-19 culture permettent à la commission de traiter les demandes déposées au guichet « projets de transformation ».

IMPORTANT : pour déposer une demande veuillez au préalable et impérativement lire les documents ci-dessous contenant des informations essentielles (explicatif, conditions d'octroi et critères, domaines concernés, documents à joindre aux demandes):

Aide-mémoire projets de transformation (PDF, 48 Ko)

FAQ projets de transformation (31.03.21)
 (PDF, 93 Ko)

Conditions d'attribution, documents à remplir et calendrier

Le·la requérant·e :

  • est une personne morale de droit privé (association, fondation, coopérative, société anonyme, société à responsabilité limitée)
  • opère principalement dans le domaine de la culture et y réalise au minimum 50% de son chiffre d’affaires annuel (cf. comptes 2019)
  • exerce une activité dans le domaine des arts de la scène, du design, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la musique et des musées (cf. aide-mémoire projets de transformation)
  • a son siège statutaire dans le canton de Vaud

Est également en droit de demander une contribution à un projet de transformation tout groupement de différent.e.s acteur.trice.s culturel.le.s indépendant.e.s nouvellement constitué sous forme de personne morale de droit privé et dont le but énoncé dans les statuts est une collaboration dans le cadre de la pandémie pour un projet commun.

Le nombre de projets par entreprise culturelle n’est pas limité. En outre, il est possible que plusieurs entreprises portent un projet commun; le cas échéant, les entreprises impliquées désignent l’une d’entre elles pour en assurer la direction et déposer la demande dans son canton-siège.

Les institutions culturelles qui bénéficient de subventions annuelles octroyées par les pouvoirs publics (au moyen de conventions de prestations par exemple) doivent prendre contact avec le Service des affaires culturelles (SERAC) avant de déposer leur demande, afin de déterminer quelle part de la contribution annuelle sera affectée au projet de transformation et qu’est-ce qui restera à soutenir de façon complémentaire.

Types de projets de transformation

  • des projets visant à opérer une réorientation structurelle de l’entreprise culturelle. Il s’agit par exemple d’optimisations organisationnelles, de coopérations entre plusieurs entreprises culturelles ou encore de concentrations (fusions)
  • des projets visant à reconquérir du public ou à acquérir de nouveaux segments de publics, notamment en explorant de nouveaux modes de diffusion

Les projets de transformation sont organisés autour d’un but défini et ont une durée limitée. Ils visent dans tous les cas une adaptation aux nouvelles circonstances liées à la pandémie de COVID-19.

Les aides financières couvrent au maximum 80% (et non 60% comme initialement prévu) du coût d’un projet et se montent au maximum à 300'000 francs par entreprise culturelle.

Un calendrier de mise en œuvre du projet doit être joint à la demande. Le projet doit être concrétisé au plus tard le 31 octobre 2022. Une demande de contribution peut être déposée pour des projets déjà en cours mais non achevés.

Documents à remplir, documents à joindre

Le formulaire ci-dessous (+ autres documents à joindre indiqués dans ce dernier) doit impérativement être rempli, puis déposé sur le portail informatique de l'Etat de Vaud:

formulaire de dépôt d'une demande de contribution à des projets de transformation (DOTX, 61 Ko)

Calendrier

Selon la décision de l’OFC, le traitement des dossiers se fait par « paquets de demandes » à intervalles réguliers. Les délais sont les suivants:

  • 21 février 2021
  • 31 mai 2021
  • 31 août 2021
  • 31 octobre 2021

 

 

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Déposer une demande en ligne

IMPORTANT: le portail informatique a subi une modification au 1er décembre 2020, merci de vous référez au document "Créer un formulaire informatique de demande de soutien" ci-dessous.

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