UE 27-AELE

UE 27-AELE

Les travailleurs de l'UE 27* et de l'AELE** bénéficient de la libre circulation des personnes pleine et entière

* France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, République slovaque, République tchèque, Bulgarie et Roumanie

** Islande, Norvège, Principauté du Lichtenstein

Depuis le 1er juin 2019, les travailleurs ressortissants de Roumanie et de Bulgarie bénéficient d’une pleine et entière libre circulation des personnes aux mêmes conditions que les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne.

Activité ne dépassant pas 3 mois

En cas d’engagement pour une période ne dépassant pas 3 mois, il n’est plus nécessaire d’obtenir un permis. Une simple annonce via Internet sur le site de l’Autorité fédérale est suffisante et le travailleur peut prendre son emploi avec effet immédiat. Seules les annonces transmises par voie électronique au moyen du lien ci-dessus seront traitées.

Activité salariée de plus de 3 mois

Lorsque l’activité dépasse 3 mois, il est toujours nécessaire de solliciter un titre de séjour. La demande est déposée auprès du contrôle des habitants de la commune de domicile, ou d’activité s’il s’agit d’un travailleur frontalier. Sur la base du nouveau formulaire de demande d’autorisation, accessible sur le site du Service de la population (SPOP) et de l’annonce d’arrivée, le SPOP délivrera le permis demandé. Le travailleur intéressé a également la possibilité d’obtenir des informations sur la procédure qui lui est propre sur le site du SPOP. L’activité prévue peut débuter avec effet immédiat sans attendre la remise de l’autorisation.

Ces dispositions s’appliquent à tous les citoyens des Etats signataires de l’Accord sur la libre circulation des personnes mais ne concernent pas les ressortissants de Croatie qui ne bénéficient pas pleinement de la libre circulation des personnes -> voir procédure.

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