Réduction de l’horaire de travail (RHT) en lien avec le coronavirus

Vous faites une demande de prolongation de RHT

Cette situation vous concerne si vous avez obtenu une autorisation de RHT pour 6 mois en lien avec la pandémie COVID-19 et que vous souhaitez la prolonger après le 31.8.20. Si votre entreprise subit toujours une perte de travail au-delà de cette date, vous pouvez déposer un nouveau préavis pour solliciter des indemnités  de RHT en suivant la procédure ci-après.

Procédure à suivre

1. Demande de RHT

Au cas où vous devriez solliciter l’ouverture d’un nouveau droit à la RHT, la demande devra être déposée – au moyen d’un nouveau formulaire disponible dès le 6 août 2020 sur le site du service de l’emploi* – au plus tard le 22 août 2020 pour bénéficier d’une indemnisation sans interruption. En effet, dès le 1er juin 2020, le Conseil fédéral a décidé de réintroduire le délai usuel de dix jours avant le terme duquel la RHT ne peut être autorisée ; cela signifie que le préavis doit être transmis à l’autorité cantonale au moins 10 jours calendaires avant le début souhaité de la RHT.

*. Nous vous invitons à consulter régulièrement la page internet du Service de l’emploi (www.vd.ch/sde) et du SECO (www.travail.swiss) afin de vous tenir au courant des mises à jour qui seront communiquées par le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) .

NB : dès le 1er septembre, la durée max. d’indemnisation RHT passe de 12 à 18 mois mais une demande de prolongation de RHT doit être faite tous les 3 mois

2. Examen de la demande

Toute demande sera examinée conformément aux règles légales en matière de droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Après examen, cette demande fera l’objet d’une nouvelle décision. Pour rappel,vous ne pouvez bénéficier de la RHT que s’il n’y a pas suffisamment de travail dans votre entreprise pour occuper totalement l’ensemble de votre personnel ; les difficultés de trésorerie n’ouvrent pas à elles seules le droit à  la RHT.

3. Transmission du décompte

Dès réception du message vous informant que la RHT est admise, vous devez remplir et transmettre - chaque mois et par mail - le Formulaire Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (XLSX, 166 Ko) à la Caisse de chômage que vous avez choisie en y joignant un document permettant de justifier la masse salariale mensuelle de l'entreprise par ex. journal des salaires ou extrait de compte.

4. Paiement des Indemnités

Le paiement des indemnités pour RHT n’est pas automatique. La caisse de chômage devra analyser le décompte de l’entreprise et ensuite seulement, procéder au paiement.  La rapidité de traitement dépendra de la qualité des informations transmises par l’employeur.

Partager la page