Marche à suivre

Projet de création/modification du réseau principal - Plans conformes à l'exécution

Uniquement pour les projets : préciser si un accord relatif à une dispense d’enquête publique est demandé à l'Office de la consommation ou si le projet est (a été ou sera) soumis à enquête publique (préciser les dates).

1. Transmettre un dossier physique papier à l'Office de la consommation et un à l’ECA  contenant :

  • Notice descriptive et justificative des travaux.
  • Uniquement pour les Plans conformes à l'exécution : Notice descriptive des travaux réalisés contenant cas échéant les informations et précisions relatives aux conditions figurant dans l’approbation du projet (par exemple : preuve que le renouvellement de l’eau est garanti, etc.).
  • Plan de situation à l’échelle appropriée, avec caractéristiques générales et organes spéciaux.
  • Les caractéristiques complètes des conduites doivent figurer sur les plan (pour les matières plastique préciser le diamètre extérieur, intérieur ainsi que la pression nominale. Ex. PE100 160/141 PN10).
  • Les coupes types cotées donnant la position relative des divers éléments posés en fouille commune ainsi que, le cas échéant, la définition des mesures spéciales de sécurité sanitaire prévues.
  • Dans le cas d’ouvrages particuliers de type chambre de régulation pression, réservoir, station de pompage ou de traitement fournir : Un schéma d’appareillage / Le type d’appareil avec les valeurs de consigne et capacité (réducteur de pression et station traitement)

2. Transmettre des Géodonnées pour chaque projet de modification du réseau principal avec obligation de respecter la Directive SIRE pour leur élaboration.

3. Tester les géodonnées à l'aide du Checker SIRE disponible en ligne.

4. Seules des données de qualité certifiée conforme par le Checker SIRE et correspondant au PDDE finalisé dans son entier, peuvent être livrées au Canton pour introduction dans SIRE. Lorsque des données ont passé le contrôle et qu'une "quittance" a été obtenue, il s'agit de :

  • Faire suivre l'e-mail standard reçu en retour du checker, contenant la quittance et les données compressées, à l'adresse suivante : checkersire(at)vd.ch.

5. Transmission simultanée du dossier physique (par courrier) et des données informatiques (par mail c.f point 4) à l'Office de la consommation = obligatoire !

Lien vers le Checker SIRE

Etablissement ou mise à jour du Plan directeur de la distribution de l’eau (PDDE)

  1. Obligation de respecter la Directive SIRE pour toute élaboration de nouveau PDDE ou de mise à jour du PDDE.
  2. Transmission d’un dossier physique papier à l'Office de la consommation et à l’ECA.
  3. Tester les géodonnées à l'aide du Checker SIRE disponible en ligne.
  4. Seules des données de qualité certifiée conforme par le Checker SIRE et correspondant au PDDE finalisé dans son entier, peuvent être livrées au Canton pour introduction dans SIRE. Lorsque des données ont passé le contrôle et qu'une "quittance" a été obtenue, il s'agit de :
  • Faire suivre l'e-mail standard reçu en retour du checker, contenant la quittance et les données compressées, à l'adresse suivante : checkersire(at)vd.ch.

Remarque : Le fonctionnement du Checker permet de contrôler des données sans envoi automatique au Canton, il est donc recommandé d'utiliser le Checker en cours d'établissement du PDDE.

Lien vers le Checker SIRE

 

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