Efficacité énergétique

Certificat énergétique cantonal des bâtiments

La révision de la loi sur l’énergie a introduit l’obligation d’établir un audit énergétique, sous la forme du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) et aux frais du propriétaire, lors de la vente d’un bâtiment d’habitation. Un audit énergétique, toujours sous la forme d’un CECB, doit également être réalisé lors du remplacement d’une installation de chauffage par du mazout ou du gaz. Selon le résultat du certificat (niveau de consommation), une analyse plus détaillée des possibilités d'assainissement doit être effectuée. A noter que le certificat n’est lié à aucune obligation d’assainissement énergétique.

Des informations complémentaires sont disponibles sur :

Chauffages au gaz, au mazout ou au charbon

En matière de chauffage, la loi révisée précise que les besoins en chaleur des bâtiments neufs chauffés au mazout ou au charbon ne pourront pas dépasser 60 % des besoins de chaleur admissibles. Cette part sera maintenue à 80 % pour les nouveaux bâtiments chauffés au gaz, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Cette différence entre le mazout et le gaz découle des émissions de CO2 qui sont moins élevées pour le gaz que pour le mazout. Des exceptions sont par ailleurs prévues, notamment pour les extensions de bâtiments.

Remplacement des chauffages au gaz, au mazout ou au charbon

Le propriétaire d’un bâtiment devra faire établir à ses frais un audit énergétique du bâtiment, sous la forme du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), en cas de remplacement d’une installation de chauffage par du gaz, du mazout ou du gaz charbon. Selon le résultat du certificat (niveau de consommation), une analyse plus détaillée des possibilités d'assainissement devra être effectuée.

Les grands consommateurs d’énergie

La loi révisée comporte plusieurs dispositions concernant les consommateurs d’énergie dont la consommation annuelle de chaleur est supérieure à 5 GWh et/ou dont la consommation annuelle d’électricité est supérieure à 0,5 GWh, à savoir la consommation d’environ 140 ménages. Environ 600 entreprises établies en territoire vaudois correspondent à ces critères.

Nouveaux sites de consommation

Les nouveaux projets entrant dans la catégorie des grands consommateurs sont soumis à une autorisation spéciale délivrée par le service (DGE-DIREN). Les porteurs de ces projets doivent en outre analyser plusieurs variantes favorisant l’efficacité énergétique et l’approvisionnement en énergie renouvelable. A défaut. la variante la plus favorable énergétiquement pourra être imposée par le service (DGE-DIREN).

Sites de consommation existants

Les grands consommateurs doivent s’engager, individuellement ou en groupe, à prendre des mesures d’efficacité énergétique. Trois variantes s’offrent à eux : une convention d’objectifs fixée avec la Confédération, une convention d’objectifs fixée avec le Canton ou une analyse de la consommation d’énergie suivie de la mise en œuvre des mesures les plus rentables.

Des mesures acceptables

Dans certains cas, le Canton peut imposer des mesures aux grands consommateurs. Ces mesures doivent toutefois correspondre à l’état de la technique, être rentables sur la durée de l’investissement et ne pas engendrer d’inconvénient majeur au niveau de l’exploitation. Des subventions peuvent par ailleurs être accordées pour la réalisation d’audits énergétique. Ces aides sont attribuées dans le cadre du programme:

"100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique"

Les résultats de ces audits permettront aux grands consommateurs de définir laquelle des trois variantes d’exécution répond le mieux à leurs intérêts.

Chauffages électriques

Le montage et le renouvellement des chauffages électriques pour le chauffage des bâtiments, de l’eau chaude sanitaire, des terrasses et des endroits ouverts sont interdits. Le règlement définit certaines exceptions. Elles ne peuvent être octroyées que pour des installations provisoires, des chauffages de secours ou lorsque le recours à un autre système de chauffage est impossible ou disproportionné.

 

Loi sur l'énergie

Le texte complet de la loi sur l'énergie est disponible depuis ce lien