Subventions pour les installations de chauffage à bois automatique, puissance calorifique > 70 kW

La subvention M04 du Programme Bâtiments est allouée pour l’installation de chauffages à bois de plus de 70kW (y compris ceux avec réseau de chauffage à distance inférieur à 300kW), en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.

Une subvention cantonale pour le remplacement d’une chaudière à bois existante est également possible.

Marches à suivre

Subvention M04, Programme Bâtiments, pour l'installation d'une chaudière à bois en remplacement d'un chauffage à mazout, gaz ou électrique

  1. Demander une offre/un devis à une entreprise
  2. Déposer la demande de subvention à l’aide du formulaire en ligne avec toutes les annexes requises. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur et ne sont pas pris en considération.
  3. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
  4. Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DGE-DIREN
  5. Remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.

 Subvention cantonale pour le remplacement de chaudière à bois

  1. Demander une offre/un devis à une entreprise
  2. Déposer la demande de subvention à l’aide du formulaire de demande de subvention (pdf, 270 Ko)  avec toutes les annexes requises. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur et ne sont pas pris en considération.
  3. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
  4. Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DGE-DIREN
  5. Remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.

Formulaires et annexes requises

Annexes à joindre à la demande de subvention M04:

  • Formulaire de demande signé par le propriétaire du bâtiment;
  • Offre de l'installateur et du fournisseur de l'installation;
  • Label de qualité Energie-bois Suisse;
  • Garantie de performance SuisseEnergie;
  • En cas de création d'un réseau hydraulique, plan des surfaces chauffées (hormis habitat individuel)
  • QM Chauffages au bois selon  prescriptions sur le site: http://www.qmholzheizwerke.ch/fr/accueil.html

Annexes à joindre à l'avis de fin de travaux (pour obtenir le versement de la subvention M04):

  • Avis d'achèvement signé par le propriétaire du bâtiment;
  • Procès-verbal de mise en service;
  • Factures acquittées des travaux;
  • QM définitif;
  • Bulletin de versement, en particulier pour les communes, gérances immobilières, associations et PPE

Les conditions d’éligibilité et les annexes requises pour la subvention cantonale (remplacement de chaudière à bois existante) sont détaillées dans le Formulaire de demande de subvention pour un remplacement de chaudière à bois (pdf, 270 Ko).

Montants octroyés

Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz, à mazout ou d’un chauffage électrique

Chaudière (P < 500 kW):                 CHF 180.-/kW

Chaudière (P > 500 kW):                 CHF 40'000.- + 100.-/kW

 La subvention cantonale pour le remplacement d’une chaudière à bois existante (pdf, 270 Ko) se monte à 50% des montants octroyés dans le cas d’une mesure M04 ou M18, soit

Chaudière (P < 500 kW):                 CHF 90.-/kW

Chaudière (P > 500 kW):                 CHF 20'000.- + 50.-/kW

Ou

65.-/MWh.an.

Conditions d'éligibilité

  • Installation sans réseau de chauffage (aucune limite de puissance) ou installation avec réseau de chauffage dont la puissance calorifique s'élève jusqu'à 300 kW (les installations avec réseau de chauffage dont la puissance calorifique est supérieure à 300 kW sont encouragées avec la mesure M18).
  • L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • Le projet est accompagné par un certificat de qualité (quality management – QM).  Les conditions liées à l'application des standards QM (QMmini, QMstandard et QMstandard version simplifiée) sont définies en fonction de la taille des installations sur le site www.qmholzheizwerke.ch → QM Chauffages au bois → Attribution des projets
  • Installations avec rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC): seule la production de chaleur dépassant les exigences minimales énergétiques de la RPC et issue d'installations productrices d'électricité donne droit à une contribution (à justifier en fonction du projet considéré).
  • La puissance maximale subventionnée est de 50 W/m2 de surface de référence énergétique pour tous les bâtiments.
  • Chaudières conformes aux valeurs d’émissions fixées par l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair).
  • Les projets de chaudières situés dans des zones à immissions excessives peuvent être soumis à des exigences supplémentaires. Celles-ci sont précisées dans la Directive cantonale pour l’implantation de chauffages à bois (http://www.vd.ch/themes/environnement/energie/chauffage/chauffage-a-bois).

Les conditions d’éligibilité et les annexes requises pour la subvention cantonale (remplacement de chaudière à bois existante) sont détaillées dans le Formulaire de demande de subvention pour un remplacement de chaudière à bois (pdf, 270 Ko).

 

Direction générale de l'environnement-Direction de l'énergie
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne
CH

Tél. +41 21 316 95 50
Fax +41 21 316 95 51

Subventions 2018

Découvrez le programme de subventions 2018 pour les bâtiments. Les demandes pourront être déposées à partir du 6 janvier 2018.