Remplacement de chaudières à bois, puissance calorifique > 70 kW

Cette subvention cantonale est allouée en cas de remplacement d’une chaudière à bois existante par une nouvelle chaudière à bois. Cette subvention se base sur les subventions M04 "Subvention pour les installations de chauffage à bois automatique, puissance calorifique > 70 kW" ou M18 "Subvention pour la construction ou l'extension d'un réseau de chaleur à distance (CAD)".

Ainsi les conditions d'éligibilité sont soit celles de la mesure M04, soit celles de la mesure M18; les montants octroyés se montent à 50% des montants prévus pour les mesures M04 ou M18.

Marche à suivre

  1. Demander une offre/un devis à une entreprise
  2. Déposer la demande de subvention à l’aide du formulaire de demande de subvention (pdf, 270 Ko)  avec toutes les annexes requises. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur et ne sont pas pris en considération.
  3. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
  4. Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DGE-DIREN
  5. Remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.

Formulaires et annexes requises

Annexes à joindre à la demande de subvention:

  • Offre du fournisseur des équipements (descriptif et prix)
  • Plan de situation chaufferie-silo,
  • Brève description du projet
  • Permis de construire pour des chaudières à bois de plus de 70 kW
  • Garantie de la qualité du projet «QM chauffage à bois» (condition 9 page 3)

Plus de renseignements: www.qmbois.ch

Le formulaire d'avis d'achèvement des travaux est transmis au requérant avec la décision d'octroi et indique les annexes à joindre lors du renvoi du formulaire.

Montants octroyés

En cas de subvention se basant sur la mesure M04

Chaudière (P < 500 kW):                 CHF 90.-/kW

Chaudière (P > 500 kW):                 CHF 20'000.- + 50.-/kW

En cas de subvention se basant sur la mesure M18

65.-/MWh.an.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d’éligibilité sont celles de la subvention M04 ou de la subvention M18. Elles sont également détaillées dans le Formulaire de demande de subvention pour un remplacement de chaudière à bois (pdf, 270 Ko).

 

Direction générale de l'environnement-Direction de l'énergie
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne
CH

Tél. +41 21 316 95 50
Fax +41 21 316 95 51

Subventions 2018

Découvrez le programme de subventions 2018 pour les bâtiments. Les demandes pourront être déposées à partir du 6 janvier 2018.