Egalité entre les femmes et les hommes

L’égalité entre les sexes

L’égalité entre les sexes est garantie par les constitutions fédérale et vaudoise. Les communes doivent donc édicter des textes qui respectent ce principe (règlements, directives, etc.).

La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) interdit les pratiques qui désavantagent un sexe par rapport à l’autre dans les rapports de travail. Cette loi s’applique aussi aux communes vis-à-vis de leur personnel.

Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) a comme mission de promouvoir l’égalité dans tous les domaines de la vie, en particulier dans l’emploi et la formation. Il informe et conseille les autorités et la population sur le droit de l’égalité et offre des consultations pour les
personnes qui se sentent discriminées.

Il développe aussi des mesures concrètes dans les domaines suivants :

  • emploi, y compris l’administration cantonale vaudoise ;
  • formation ;
  • lutte contre la violence domestique.

Égalité pour le personnel communal

Les communes doivent appliquer la LEg pour leur personnel, depuis l’embauche jusqu’au licenciement. L’égalité salariale (laquelle peut être contrôlée au moyen de l’outil logib), des possibilités de formation ou de promotion identiques pour les femmes et les hommes doivent être garanties ; les conditions de travail ne doivent pas discriminer un sexe par rapport à l’autre.

Les communes doivent aussi protéger leur personnel contre le harcèlement sexuel.

Elles sont encouragées à aménager des conditions de travail favorables à la conciliation de l’activité professionnelle et de la vie familiale (www.travailetfamille.admin.ch) et à prévoir des mesures pour garantir la mixité à tous les niveaux hiérarchiques et dans tous les domaines professionnels.

Égalité dans les marchés publics

Les communes doivent vérifier que les entreprises qui participent à une procédure de marché public respectent l’égalité salariale. Elles peuvent exiger que les soumissionnaires s’engagent à respecter l’égalité en signant l’annexe P6 du Guide romand pour les marchés publics ou qu’ils fournissent les résultats du logiciel logib (www.logib.ch) qui permet de procéder à un contrôle de la pratique salariale.

Prévention de la violence domestique

La violence domestique est une atteinte à l’intégrité physique ou morale exercée par une personne sur une autre au sein d’un couple. La victime - souvent isolée - éprouve un sentiment de contrainte, de peur et de danger, tandis que l’auteur développe son emprise.

Cette violence peut être physique, sexuelle, psychologique, verbale, matérielle ou économique. Elle touche en majorité des femmes de tous milieux et catégories sociales.

La plupart des actes constitutifs de violence au sein du couple sont interdits par la loi et poursuivis (d’office).

Le BEFH mène des campagnes d’information, édite des brochures et met sur pied des actions de prévention, en collaboration avec la police, l’Unité de médecine des violences du CHUV, le Service de protection de la jeunesse, le Centre LAVI, le Centre d’accueil MalleyPrairie, le Service de prévoyance et d’aide sociales et le Centre Prévention de l’Ale. Il peut conseiller les communes pour des actions à entreprendre.

Les bonnes questions

  • Les règlements et directives adoptés par la commune respectent-ils l’égalité des sexes ?
  • Prévoient-ils des congés maternité, paternité et parental ?
  • La commune applique-t-elle la LEg pour son personnel ?
  • La commune mène-t-elle une politique RH qui tient compte de l’égalité (conciliation vie professionnelle-vie privée, nomination de femmes cadres, etc.) ?
  • La police municipale est-elle formée en matière de violence domestique ? Sait-elle gérer la prise en charge des personnes impliquées, y compris les enfants ?
  • Le personnel social communal est-il for- mé et sensibilisé en matière de violence domestique ?

Recommandations

Les collectivités publiques doivent se montrer exemplaires en matière d’égalité.

Le BEFH donne des informations générales et organise des formations pour les autorités et le personnel communal. Il peut aussi proposer des modèles (Plan pour l’égalité) ou des mesures ponctuelles.

Cadre légal :

  • Loi fédérale sur l’égalité entre les femmes et les hommes (LEg, RS 151.1) et sa loi vaudoise d’application (LVLEg, RSV 173.63)
  • Règlement sur l’égalité entre femmes et hommes dans l’administration cantonale vaudoise (Régal, RSV 173.63.1)
  • Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI, RS 312.5) et sa Loi vaudoise d’application (LVLAVI, RSV 312.41)

Pour en savoir plus…

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH)
Rue Caroline 11 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 61 24 – Courriel : info.befh(at)vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch/egalite

www.vd.ch/violence-domestique

www.vd.ch

Documentation :

Vous pouvez consulter toutes les publications du Bureau de l'égalité sur la page publications, comme par exemple :

  • Brochure sur la LEg
  • Guide de rédaction épicène
  • Fact sheets violence domestique

LIEN VERS LES PUBLICATIONS DU BEFH

Formation :

sur demande

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