Education physique et sportive scolaire

Diverses collaborations concernant l’éducation physique et sportive des jeunes sont établies entre l’État, via le Service de l’éducation physique et du sport (SEPS), et les communes.

Sport scolaire facultatif

Organisé dans le cadre des établissements scolaires, le sport scolaire facultatif (SSF) joue le rôle d’interface entre l’école et les clubs sportifs et participe à l’ancrage de l’école et du sport dans la communauté locale.

Le montant des indemnités versées aux responsables administratifs et aux moniteurs SSF est fixé, sur la base d’un tarif horaire, par le Département en charge du sport. Le remboursement de ces indemnités aux communes, qui avancent ces montants, est rétrocédé à 100 %, charges sociales incluses. Si des communes décident de rétributions supérieures aux tarifs cantonaux, ce surcoût est à leur charge.

Les éventuels autres frais inhérents aux activités du SSF sont à la charge des communes. On pense notamment à la mise à disposition de locaux, au soutien apporté à l’achat de matériel spécifique, voire à la prise en charge de frais d’entrée à une piscine ou à une patinoire. Ces frais sont souvent exceptionnels, modestes, ou même inexistants.

Achat de matériel sportif scolaire

L’acquisition et l’entretien du matériel de base des salles de sport ou de rythmique, des places de sport ainsi que des piscines sont à la charge des communes. L’équipement standard comprend notamment les engins fixes ou mobiles des salles, le matériel de base pour piscines scolaires et installations de plein air. Le contrôle de ce matériel doit être effectué au minimum tous les deux ans par une entreprise spécialisée.

En ce qui concerne le petit matériel d’enseignement (ballons, cordes à sauter, cerceaux, cônes, etc.), son acquisition à titre de renouvellement, est prise en charge par le Service de l’éducation physique et du sport dans les limites de l’enveloppe financière annuelle attribuée à chacun des établissements scolaires.

Dans le cadre d’une nouvelle construction, la liste du petit matériel de base désiré doit être soumise au SEPS qui finance cet équipement initial sur la base d’une enveloppe prévue à cet effet.

L’achat de ce petit matériel ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire de la CADEV (Centrale d’achat de l’État de Vaud).

Camps sportifs scolaires

Les camps sportifs scolaires (durée de 3 à 5 jours) sont organisés dans le cadre des établissements scolaires. Ils ont pour but l’amélioration de la santé des élèves ainsi que le développement du sens social par la vie en communauté. Ils permettent également la découverte des sports de plein air et de la nature. Ils répondent aux directives émises par l’État.

Hormis la participation financière des parents, diverses institutions apportent un soutien à l’organisation de ces camps sportifs. C’est le cas des subsides qui peuvent être attribués par le SEPS, par Jeunesse+Sport ou par la Fondation «Fonds du sport vaudois». Par ailleurs, l’État prend à sa charge les salaires et les charges des enseignants et de leurs éventuels remplaçants, ainsi que les salaires et les charges du personnel accompagnateur qualifié, détenteurs de titres reconnus, qui complètent, s’il y a lieu, l’encadrement assumé par les enseignants. Quant à la participation des communes, elle peut prendre différentes formes telles que mise à disposition de locaux, rétributions de moniteurs dépourvus de titres reconnus et de personnel d’encadrement, tel que les cuisiniers, participation aux frais de déplacement, achat de matériel en lien avec les activités proposées, etc.

Les modalités d'application dans le canton de l'arrêt du Tribunal fédéral de décembre 2017 concernant la gratuité de l'école et notamment des camps sportifs scolaires, sont actuellement à l'étude.

Journées cantonales de sport scolaire

Organisées tout au long de l’année par divers établissements scolaires ou d’autres partenaires en collaboration avec l’Association vaudoise d’éducation physique scolaire (AVEPS) et le SEPS, les journées cantonales de sport scolaire (par ex : journées de natation, athlétisme, glisse, orientation, etc.) permettent aux élèves de représenter leur établissement et leur commune en se mesurant à des écoliers d’autres régions.

Conformément à la répartition des charges entre l’État et les communes, les frais de déplacement liés à ces manifestations sont du ressort des communes.

Outre les journées cantonales, les établissements ont la possibilité d’inscrire des équipes à la Journée suisse de sport scolaire. Pour cette manifestation, le SEPS prend à sa charge les frais des prestations proposées et facturées par l’organisateur en ce qui concerne les élèves (inscription, transport, repas, hébergement). Les frais supplémentaires (par ex : hébergement et transport autres que ceux proposés, etc.) sont quant à eux à la charge des communes. Les frais liés aux enseignants accompagnateurs sont du ressort des établissements scolaires participants.

Cadre légal :

  • Loi sur l’éducation physique et le sport (LEPS RSV 415.01)
    et son règlement d’application (RLEPS. RSV 415.01.1)
  • Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO RSV 400.02)
    et son règlement d’application (RLEO, RSV 400.02.01)
  • Directives pour l’organisation du sport scolaire facultatif (SSF)
    dans la scolarité obligatoire et postobligatoire, 1.08.2016
  • Directives sur les compétences et responsabilités des moniteurs
    du sport scolaire facultatif (SSF), 1.08.2016

Pour en savoir plus…

Service de l’éducation physique et du sport (SEPS)
Ch. de Maillefer 35 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 39 39 – Courriel : info.seps@vd.ch

Information sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Vie privée > Sport > Sport à l’école > Sport scolaire facultatif (SSF)

www.vd.ch > Thèmes > Vie privée > Sport > Sport à l’école > Camps sportifs

www.vd.ch > Thèmes > Vie privée > Sport > Équipements sportifs

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