Manifestations publiques

Organiser une manifestation durable et responsable

Organiser une manifestation est synonyme de volonté et de passion, mais aussi d’investissement et de défis. Pour cela de nombreux paramètres doivent être pris en compte afin d'assurer sa réussite. Par exemple: les autorisations, la gestion des transports, le tri des déchets, la sécurité, etc.

KITmanif.ch est un outil intuitif et personnalisable, adapté à chaque type de manifestations, afin de vous aider à tenir compte du développement durable

Afin de faciliter la mise sur pied d’événements organisés avec des pratiques durables et responsables, le canton de Vaud et la ville de Lausanne partagent leurs expériences en matière d'organisation de manifestation sur le site kitmanif.ch.

«KITmanif» apporte à la fois solutions et ressources aux comités d’organisation afin de les accompagner avant, pendant et après la manifestation sur des thèmes aussi différents que:

  • Choisir le site
  • Identifier et évaluer les besoins en déplacement
  • Inciter les particpants à venir en transports publics
  • Limiter la consommation des appareils électriques
  • Utiliser la vaisselle réutilisable
  • Limiter les déchets liés à l'alimentation
  • Etc.

Aller sur le site KITmanif

Visibilité des communes sur KITManif

Si vous souhaitez ajouter des ressources disponibles dans votre commune (ex. l'adresse des services industriels, ajouter la fiche sur le tri des déchets, etc.) en lien avec votre commune sur la plateforme KITmanif, merci de contacter l’équipe KITmanif via le formulaire de contact sur le site.

Un des avantages de cette plateforme réside dans la géolocalisation des ressources mises à disposition. Plus les communes enrichiront la plateforme avec leurs ressources locales, plus le développement durable sera facile à implémenter dans les manifestations.

Contacter l'équipe KITmanif

Les enjeux pour organiser une manifestation en toute sécurité

La tenue de manifestations sur le domaine public ou pouvant avoir des incidences sur le domaine public peut, dans certains cas, porter atteinte à des intérêts publics ou privés. La loi sur les communes prévoit notamment que celles-ci veillent à la sécurité des personnes et des biens. C’est pourquoi les manifestations sont soumises à autorisations. Celles-ci peuvent être refusées si les organisateurs ne satisfont pas aux exigences légales, par exemple en matière de bruit, de santé publique ou de protection de la nature, ou si la manifestation présente des risques importants concernant l’intégrité des personnes et des biens.

La responsabilité inhérente aux dommages survenus aux personnes et aux biens durant une manifestation présentant un risque particulier incombe cumulativement ou alternativement à plusieurs personnes et autorités :

  • les personnes ayant causé des troubles ;
  • l’organisateur de la manifestation ;
  • le propriétaire du lieu où se déroule la manifestation, privé ou collectivité publique ;
  • le locataire de ces lieux, privé ou collectivité publique.

En principe, les communes n’encourent aucune responsabilité si elles ont satisfait aux mesures nécessaires et proportionnées à la protection des personnes et des biens (service d’ordre, circulation, etc.).

Les autorités communales sont seules compétentes pour autoriser ou refuser la tenue d’une manifestation publique sur leur territoire.

Le principe de la proportionnalité joue alors un rôle fondamental. Les autorités communales sont en effet tenues d’effectuer une pesée des intérêts en présence : d’une part, le droit des particuliers à manifester garanti par la Constitution et, d’autre part, le maintien non moins légitime de l’ordre public (circulation, sécurité, risques de débordement, utilisation adéquate
des installations publiques, etc.).

Cependant, certaines manifestations, même autorisées par les autorités communales, requièrent également des autorisations cantonales (santé publique, utilisation de routes cantonales, protection des eaux, des forêts, etc.). En outre, de plus en plus de manifestations nécessitent un service d’ordre professionnel et adapté à la nature de la manifestation.

Enfin, le respect des normes de prévention en matière de consommation d’alcool est important, tant au niveau sécuritaire qu’au niveau santé publique.

Pour qu’une manifestation publique soit réussie, sans problèmes majeurs, elle doit être bien organisée. Même pour une petite manifestation, un dossier doit être établi pour répondre à une multitude de questions et de points importants.

Portail cantonal des manifestations

Face à la complexité des demandes et à la diversité des procédures et des services concernés, l’État a mis en place un Portail cantonal des manifestations POCAMA sur Internet (www.vd.ch/manifestation).

Il s’agit d’un questionnaire qui guide les pas de l’organisateur tout au long de la procédure et qui lui permet de constituer un dossier exhaustif directement en ligne. Des explications et des conseils sont à sa disposition, pour lui permettre d’anticiper certaines exigences dues à l’ampleur de l’événement.

Une fois le dossier constitué, il l’envoie par courriel à la commune concernée qui, en le recevant, sait de suite s’il nécessite des autorisations cantonales. Son préavis, diffusé via le système informatique du POCAMA, est transmis aux services concernés.

Le Bureau des manifestations de la Police cantonale est chargé de centraliser les demandes et de transmettre à l’organisateur et à la commune la synthèse des décisions cantonales.

Le Service de la santé publique a mis en place un Bureau sanitaire des manifestations qui sera consulté dans le cadre du POCAMA, afin de valider les éventuels dispositifs sanitaires (ambulances, médecins, samaritains, etc.) prévus par les organisateurs. Ce bureau est également à disposition pour donner des conseils en la matière.

Ce système simplifie grandement la procédure de demande d’autorisation, tant pour l’organisateur que pour la commune. Les autorités communales ont rapidement une vue d’ensemble complète de la fête, et peuvent décider de l’autoriser ou non en toute connaissance de cause dès le début.

Enfin, en termes de sécurité, et sur la base du permis temporaire, indispensable quand il y a vente d’alcool, la Division prévention de la criminalité est renseignée et analyse les dossiers importants provenant des communes ne disposant pas de police communale.

Les bonnes questions

  • Les dispositifs : sécuritaire, sanitaire et de protection contre l’incendie de la manifestation sont-ils adaptés à la programmation et à l’afflux de participants ?

Recommandations

Demander systématiquement aux organisateurs d’utiliser le Portail cantonal des manifestations (www.vd.ch/manifestation) pour leur demande d’autorisation.

Consulter le site et suivre les différentes recommandations et autres mesures de prévention proposées aux organisateurs par la Division prévention ou par les spécialistes des polices communales.

Cadre légal :

  • Loi sur les communes (LC, RSV 175.11)
  • Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB, RSV 935.31)
  • Loi sur la santé publique (LSP, RSV 800.01)
  • Règlement sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d’accident majeur ou de catastrophe (RSSan, RSV 510.21.5)

Pour en savoir plus…

Police cantonale vaudoise (PolCant)
Division prévention de la criminalité ou le Gérant de la sécurité de la région
Tél. 021 644 44 44 – Courriel : prevention.criminalite@vd.ch

Informations sur le dispositif sanitaire : tél. 021 316 42 00 – Courriel : busama@busama.ch

Informations sur Internet :

www.police.vd.ch > Prévention

Pour contacter les gérants de la sécurité : www.vd.ch > Thèmes > Sécurité > Prévention > Les gérants de sécurité

POCAMA : www.vd.ch/manifestation

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