Transports publics

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Transport régional de voyageurs (TRV)

La Confédération a délégué la compétence de l’organisation du réseau de transport public régional aux Cantons (train et bus). Le financement du déficit d’exploitation des lignes régionales vaudoises est partagé entre la Confédération et le Canton de Vaud. Une part du financement cantonal est assumée par les communes. La répartition du financement entre les communes d’une région de transport public est effectuée sur la base de la population et du coefficient de desserte de ces dernières (selon article 15 de la loi sur la mobilité et des transports publics ; LMTP).

La définition de l’offre (horaires) est réalisée par les entreprises de transport en étroite collaboration avec la DGMR. Les communes sont actives dans les projets de restructuration des réseaux conduits par la DGMR. Elles peuvent en tout temps formuler leurs demandes de développement de l’offre souhaitées à la DGMR, qui les analysera avec les exploitants (faisabilité, financement, etc.).

Transport urbain

Le financement du déficit d’exploitation est majoritairement assuré par les communes. Le développement des réseaux urbains est fait de concert entre les communes desservies et l’entreprise qui l’exploite. La DGMR participe aux réflexions sur les concepts généraux dans le cadre des planifications (projet d’agglomération, schémas directeurs, plan directeur régional, etc.).

Financement selon le type de transport

Passages à niveau

Les communes propriétaires d’une route croisant une voie ferrée à niveau sont partenaires pour le financement de l’entretien, de l’équipement ou de tous autres travaux nécessaires à assurer la sécurité de l’ouvrage.

Transport de marchandises

La DGMR assure une coordination globale du développement du transport des marchandises, notamment sur les lignes ferroviaires régionales.

Arrêts de bus, financement

L’aménagement des arrêts de bus est à la charge du propriétaire de la route sur laquelle ils sont implantés. Le propriétaire peut être le Canton ou une commune.

Le rôle des communes

Les communes ont un rôle participatif dans la définition de l’offre de transport. À ce titre, elles sont en première ligne pour recueillir auprès de la population les éléments nécessaires pour déterminer les modifications propres à assurer une desserte à la fois efficace et raisonnable.

Elles jouent un rôle important dans le développement des projets d’agglomérations qui incluent la problématique transports et mobilité.

Les bonnes questions

  • Comment la commune peut-elle collaborer à maintenir une bonne qualité de l’offre en transports publics ?

Recommandations

La commune peut interpeller la DGMR pour tout renseignement complémentaire.

Cadre légal :

  • Loi sur la mobilité douce et les transports publics (LMTP, RSV 740.21)
  • Loi sur les routes (LRou ; RS 725.01)
  • Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF, RS 742.101) et ses ordonnances
  • Loi fédérale sur les entreprises de trolleybus (LT, RS 744.21) et ses ordonnances
  • Loi fédérale sur les voies de raccordement ferroviaires (LVR, RS 742.141.5)
    et ses ordonnances

Pour en savoir plus…

Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)
Division management des transports
Place de la Riponne 10 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 73 73 – Courriel : info.dgmr@vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Autorités > Départements > DIRH > DGMR

Documentation :

« Vers une mobilité durable : les transports publics vaudois à l’horizon 2020 »

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