Surveillance des chantiers

Les chantiers constituent une source significative de polluants, que ce soit lors des actions mécaniques de démolition et de terrassement, lors de pose de revêtement, d’étanchéité et de peinture, ou du fait des émissions provenant des machines de chantier.

Protection de l’air

Afin de réduire la pollution de l’air sur les chantiers, et en particulier les émissions de poussières, la Directive fédérale Air Chantiers comporte un catalogue de mesures générales et spécifiques aux procédés de construction, à appliquer, depuis la conception d’un projet jusqu’à sa réalisation.

Dans l’état actuel de la technique, toutes les machines d’une puissance supérieure à 37 kW doivent être équipées d’un filtre à particules, ainsi que celles d’une puissance de 18 à 37 kW fabriquées à partir de 2010.

Lutte contre le bruit

Afin de réduire les nuisances sonores dans le voisinage des chantiers, la Directive sur le bruit des chantiers comporte un catalogue de mesures traitant aussi bien les travaux de construction que les transports de chantier. Le but de ces directives est d’appliquer ces mesures depuis la conception d’un projet jusqu’à sa réalisation en choisissant les méthodes les plus silencieuses possibles.

Protection des eaux et gestion des déchets de chantiers

La mise en place de mesures de protection, de traitement et d’évacuation des eaux de chantiers est nécessaire pour limiter les dommages aux eaux superficielles et souterraines, ainsi qu’aux infrastructures publiques (collecteurs, stations de relevage et d’épuration).

Les déchets de chantier constituent la catégorie la plus importante des déchets produits en Suisse (env. 2,6 tonnes par habitant/année).

Les types, quantités et filières d’élimination des déchets doivent être annoncés à l’avance à partir d’une quantité estimée de 200 m3 (Questionnaire particulier 71, à saisir en ligne).

Contrôle des chantiers

Le contrôle de la gestion des eaux et des déchets de chantier, ainsi que des mesures de protection de l’air, incombe en premier chef au maître d’ouvrage, à la direction des travaux ainsi qu’aux entreprises (démolition, terrassement, travaux spéciaux, gros œuvre et second œuvre).

Cependant, les autorités communales, puis cantonales en deuxième échelon, ont une tâche de haute surveillance dans ce domaine.

Rôle des communes

L’application du règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC), qui inclut la surveillance des dispositions relatives à la protection de l’environnement, incombe aux Municipalités.

Il appartient ainsi aux communes de vérifier que le chantier soit conduit de manière à respecter les dispositions fédérales et cantonales relatives à la protection de l’air, du bruit et à la protection des eaux :

  • directives fédérales « Air Chantiers » et sur le bruit des chantiers ;
  • directive cantonale « Gestion des eaux et des déchets de chantier » (DCPE 872).

La commune peut avoir accès aux informations saisies dans les questionnaires particuliers 71 qui concernent son territoire (accès par internet). Elle est aussi responsable du contrôle du diagnostic amiante lorsqu’il est nécessaire.

Au vu de la complexité de ces directives, la Direction générale de l’environnement, division DGE-ARC (pour l’air et le bruit), DGE-ASS (pour l’eau) et DGE-GEODE (pour les déchets) proposent aux communes des principes de collaboration pour le contrôle des chantiers, accompagnés d’une formation de terrain (sans contrainte administrative) ou se tiennent à disposition pour répondre aux questions de leurs représentants.

Les bonnes questions

  • L’organe de contrôle de la commune connaît-il les directives fédérales sur l’air et le bruit de chantier ?
  • Connaît-il les tâches liées à la gestion des eaux et des déchets de chantier ?

Recommandations

Les cantons romands ont entrepris d’harmoniser les pratiques afin d’ajuster l’exécution de ces dispositions sur leur territoire.

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) accompagne ces activités et soutient la mise sur pied d’une formation pratique pour les contrôleurs et inspecteurs de chantiers.

Encourager les inspecteurs de chantier à suivre la formation.

Ne pas hésiter à prendre contact avec la Direction générale de l’environnement pour développer la surveillance des chantiers.

Cadre légal (hormis les législations fédérales et cantonales) :

  • Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC, RSV 819.31.1)
  • Directive Air Chantiers de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
  • Directive sur le bruit des chantiers de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
  • Manuel d’application de la directive sur le bruit des chantiers (Cercle Bruit)
  • Directive cantonale « Gestion des eaux et des déchets de chantier » (DCPE 872)

Pour en savoir plus…

Direction générale de l’environnement (DGE-DIREV, air, bruit et qualité des eaux)
Ch. des Boveresses 155 – Case postale 33 – 1066 Épalinges
Tél. 021 316 43 60 – Courriel : chantier.environnement@vd.ch

Direction générale de l’environnement (DGE-DIRNA, géologie, sols et déchets)
Rue du Valentin 10 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 75 00 – Courriel : info.questionnaire71@vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch> Thèmes > Environnement > bruit

www.vd.ch> Thèmes > Environnement > air

www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Eau > Eaux usées > Chantiers

www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Déchets > Déchets de chantier > informations pratiques QP71

Documentation :

  • Notice de l’Office fédéral de l’environnement : www.bafu.admin.ch/luft
  • Guide de l’information « Déchets et eaux de chantier – Quand écologie rime avec économies »

Formation :

Formation pratique pour les contrôleurs et inspecteurs de chantiers : www.sanu.ch

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