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Réduction de salaire en cas d'absence de titre

Réduction en cas d'absence de titre (Règlement sur le système de rétribution, art. 6)

A titre exceptionnel, lorsque l’Etat doit recourir à l’engagement d’un collaborateur ne répondant pas aux exigences nécessaires à l’exercice de la fonction (absence de titre), sa rétribution fait l’objet d’une réduction, correspondant à une classe de salaire.

Pour le secteur de l’enseignement, l’absence du titre pédagogique adéquat entraîne une réduction correspondant à une classe. L’absence de tout titre pédagogique entraîne une réduction correspondant à deux classes.

L’autorité d’engagement fixe en règle générale au collaborateur un délai raisonnable pour satisfaire aux conditions d’accès à la fonction. Lorsqu’une formation est nécessaire, le Règlement du 9 décembre 2002 sur la formation continue s’applique.

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