VaudTax 2018

VaudTax 2018

Impôts individus. La déclaration d’impôt 2018 est envoyée en janvier 2019. Vous avez jusqu’au 15 mars 2019 pour la déposer.

En savoir plus

Information importante

Avant d'installer VaudTax, assurez-vous que vous disposez d'un lecteur de PDF tel que le logiciel Acrobat Reader (version 5 ou supérieure). Un lecteur de fichier PDF est indispensable pour visualiser le document de "Quittance et avis récapitulatif" généré après l'envoi électronique de la déclaration d'impôt, ainsi que pour imprimer les différents formulaires disponibles dans VaudTax.

Renvoi de la déclaration d'impôt par internet

Pour cela, il vous suffit de télécharger VaudTax 2018 et l'installer sur votre poste. Remplissez votre déclaration d'impôt jusqu'à l'écran VaudTax comportant le bouton "ENVOYER" et suivez ensuite les instructions.

Pièces justificatives obligatoires / facultatives

Le contribuable peut déposer sa déclaration d’impôt en ligne avec les pièces justificatives obligatoires / facultatives avec VaudTax.

Les pièces justificatives obligatoires suivantes doivent être envoyées :

  • Bilans et comptes de pertes et profits si vous exercez une activité lucrative indépendante.
  • Questionnaire pour indépendant.
  • Relevés bancaires des valeurs fiscales de vos titres au 31 décembre 2018 (ou à la date de la fin d’assujettissement).
  • Justificatifs originaux des gains réalisés dans les loteries, à Swiss Loto, Euro Millions, etc.

Les pièces justificatives facultatives suivantes peuvent dorénavant être transmises via VaudTax :

  • Pièces relatives à la prévoyance individuelle liée OPP3 (3e pilier A).
  • Rachats d’années d’assurance (2e pilier, caisse de pension).
  • Justificatifs des frais effectifs relatifs aux immeubles privés.
  • Justificatifs des frais médicaux, dentaires et frais liés à un handicap.

Toutes autres pièces justificatives ne sont pas nécessaires lors du dépôt de la déclaration d'impôt. Toutefois, celles-ci doivent rester à disposition de l'autorité fiscale en cas de vérifications.

L’autorité fiscale se réserve le droit de réclamer ultérieurement les pièces dont elle aurait besoin pour ses vérifications. Dès lors, le contribuable doit tenir à disposition de l’autorité fiscale tous les justificatifs habituellement requis pour le contrôle de la déclaration d’impôt. Dans un tel cas, le contribuable peut renvoyer en ligne les pièces justificatives demandées par l’autorité de taxation au moyen de l’application e-PJ (demande de pièces) selon les instructions fournies par l’autorité fiscale.

Les pièces justificatives doivent être conservées durant 10 ans.

Dépôt papier

Documents

Configurations minimales requises

Windows

  • Systèmes d'exploitation : Windows 7, Windows 8, Windows 8.1, Windows 10

Mac

  • Systèmes d'exploitation : 10.10 (Yosemite), 10.11 (El Capitan), 10.12 (macOS Sierra), 10.13 (macOS High Sierra) et 10.14 (macOS Mojave)

Linux

  • Systèmes d'exploitation : Ubuntu 18.10 et Ubuntu 18.04 LTS (32 et 64 bits).

Une machine virtuelle Java 8 doit être installée (OpenJDK Java 8 Runtime), ainsi que la bibliothèque de moteur de rendu de pages web pour GTK+ (libwebkitgtk-1.0-0).

Pour plus d'information vous pouvez consulter notre Guide d'installation de VaudTax sur Ubuntu (pdf, 798 Ko) (PDF, 793 Ko).

Aucun support technique n'est assuré par l'Administration cantonale des impôts pour les autres distributions de Linux.

Ecran

  • Résolution minimale : 1024 par 768 pixels. VaudTax ne supporte pas la résolution 4K.

Imprimante

  • 300 dpi minimum

Code de contrôle

/

Code de contrôle – Qu’est-ce que c’est ? Où le trouver ?

Votre code de contrôle nous sera utile pour vous authentifier lors de l'envoi par internet. Il est composé de 6 caractères alphanumériques.

Vous trouverez ce code sur le formulaire de transmission de la déclaration d’impôt format A3 que vous avez reçue. Exemple :

Je n’ai toujours pas reçu mon code de contrôle. Que dois-je faire ?

Il convient de patienter jusqu’à ce que vous receviez par courrier la fourre format A3 qui vous identifie. Cette dernière affichera votre code de contrôle. Exemple :

Dépôt électronique

/

J'ai fermé la fenêtre (lecteur du fichier PDF) de la quittance suite à mon envoi électronique, comment puis-je récupérer ce document?

Une fois l'envoi électronique effectué, vous recevrez instantanément la quittance d'envoi électronique au format PDF. Si vous fermez cette fenêtre (lecteur PDF) l'accès à ce document est possible en accédant au répertoire :

  • Windows : C:\Users\votre_nom_utilisateur\VaudTax2018\tax\receipt
  • Mac : Utilisateurs > votre_nom_utilisateur > VaudTax 2018 > tax > receipt
Pourquoi n’ai-je plus besoin de signer ma déclaration d’impôt ?

Après avoir envoyé votre déclaration d’impôt par internet, conformément aux dispositions légales (art. 174, al. 1bis LI), vous recevrez instantanément la quittance d'envoi électronique au format PDF.

Si vous souhaitez modifier ces éléments, vous disposerez d’un délai de 10 jours pour adresser une nouvelle déclaration d’impôt à l’autorité fiscale. Passé ce délai, votre déclaration d’impôt sera jugée comme valablement déposée. Cet avis remplace ainsi l’exigence de signature.

Je me suis trompé dans ma précédente déclaration d’impôt. Puis-je la rectifier ?

Oui, vous disposez d’un délai de 10 jours (dès la réception de l’avis comprenant le résumé des éléments que vous avez saisis) pour adresser une nouvelle déclaration d’impôt à l’autorité fiscale. Passé ce délai, votre déclaration d’impôt sera jugée comme valablement déposée.

Je suis hors délai pour rectifier ma précédente déclaration d’impôt. Que dois-je faire ?

Selon la loi, votre déclaration électronique a été considérée comme valablement déposée, le délai de 30 jours pour la modifier électroniquement étant dépassé. Conformément à la jurisprudence, il vous est néanmoins possible d’adresser à l’administration une déclaration d’impôt complémentaire sous forme papier; elle sera prise en considération à condition qu’elle parvienne à l’autorité fiscale AVANT qu’une décision de taxation n’ait été établie.

N'oubliez pas alors d’imprimer votre nouvelle déclaration d’impôt, de la signer, de la placer dans la fourre format A3 qui vous identifie au moyen du code à barres et de nous l’adresser par la poste.

J’ai atteint le nombre maximum d’envois autorisés par internet. Que dois-je faire ?

Si nécessaire, vous pouvez adresser une nouvelle déclaration annulant et remplaçant la dernière déposée électroniquement en l’adressant à l’administration sous forme papier; elle sera prise en considération à condition qu’elle parvienne à l’autorité AVANT qu’une décision de taxation n’ait été prise.

N’oubliez pas alors d’imprimer votre nouvelle déclaration d’impôt, de la signer, de la placer dans la fourre format A3 qui vous identifie au moyen du code à barres et de nous l’adresser par la poste.

Erreur d’authentification – Pourquoi le système ne parvient-il pas à me reconnaître ?

Le système ne parvient pas à vous reconnaître car votre code de contrôle ne correspond pas à votre numéro de contribuable.

Votre code de contrôle et votre numéro de contribuable saisis dans VaudTax sont-ils conformes aux références figurant sur la fourre format A3 que vous avez reçue ? Exemple :


 

 

Veuillez s'il vous plaît contrôler ces deux éléments puis refaire une tentative d'envoi.

En cas d'échecs répétés, merci de contacter notre Centre d'appels téléphoniques (CAT) au 021 316 10 40 ou d'imprimer votre déclaration, de la signer, de la placer dans la fourre format A3 qui vous identifie au moyen du code à barres et de nous l’adresser par la poste.

Mon compte est bloqué. Que dois-je faire ?

Vous avez essayé d'envoyer votre déclaration d'impôt plusieurs fois sans succès. Par sécurité, votre accès a été temporairement bloqué.

Vous pourrez à nouveau transférer votre déclaration d'impôt par voie électronique dans une dizaine de minutes.

Comment je sais que le processus de dépôt électronique (envoi par internet) s’est bien déroulé ?

Une fois l'envoi électronique effectué, vous recevrez instantanément la quittance d'envoi électronique au format PDF. Ce document comprendra la confirmation du dépôt de votre déclaration incluant la date et l'heure de votre dépôt et le nombre de pièces justificatives transmises, ainsi que l'avis récapitulatif de votre déclaration d'impôt.

Veuillez l'enregistrer ou l'imprimer, car il constitue la preuve de votre dépôt et confirme que le processus d'envoi électronique est bien finalisé. Ce document remplace l'exigence de signature manuscrite.

Quelle est la configuration de poste nécessaire pour une utilisation optimisée de la fonction de déclaration d'impôt électronique (envoi par internet) via VaudTax ?
  • Une connexion internet active est nécessaire à la fonction de dépôt de déclaration d’impôt en ligne.
  • Un lecteur de fichier PDF tel que le logiciel Acrobat Reader (version 5 ou supérieure) 

Dépôt papier

/

Est-il toujours possible de retourner ma déclaration d’impôt par la Poste ?

Afin de simplifier l'envoi de votre déclaration d’impôt, nous vous encourageons à nous la retourner par voie électronique. Si vous préférez toutefois nous adresser cette dernière par la Poste ou si vous rencontrez des difficultés lors de l'envoi électronique, il est toujours possible de le faire depuis VaudTax (rubrique « Envoi / Impression », suivi du lien « cliquez ici » en bleu). Nous vous remercions de l’imprimer sur du papier A4 blanc, de la signer et de la placer à l’intérieur de la fourre format A3 que vous avez reçue.

Catégorie : Dépôt papier - 2018
Est-il nécessaire de joindre la feuille comportant le code-barres imprimé avec la déclaration d'impôt VaudTax ?

Oui, ce code à barres comporte l'ensemble des données de votre déclaration d'impôt. Si vous optez pour l’envoi par la Poste, il permettra à l'administration fiscale d'introduire les éléments de la déclaration par lecture optique, sans risque d'erreur de transcription.

Catégorie : Dépôt papier - 2018
L'envoi de la déclaration d'impôt remplie avec VaudTax est-il possible par courriel ?

Non, l’envoi de votre déclaration d’impôt par courriel (e-mail) n'est pas possible. Seul l’envoi électronique par le biais de VaudTax est possible (rubrique « Envoi / Impression », suivi du bouton « ENVOYER »).

Catégorie : Dépôt papier - 2018
Je n'arrive toujours pas à imprimer ma déclaration d’impôt avec VaudTax.

Allez rechercher le fichier PDF directement dans le répertoire de stockage des fichiers d'impression créé lors de l'installation de VaudTax :

Windows : C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur\VaudTax2018\print

Mac : Utilisateurs/votre_nom_utilisateur/VaudTax2018/print

Ce répertoire contient les fichiers PDF générés par VaudTax. Double-cliquez sur le fichier PDF pour l'ouvrir et relancez l'impression.

Catégorie : Dépôt papier - 2018

Installation, configuration et sécurité

/

Sécurité et confidentialité des données

Votre déclaration d’impôt électronique est transmise de manière sécurisée et cryptée vers notre serveur.

Vos informations sauvegardées sur notre serveur sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Installation sous Linux

Le logiciel VaudTax contient une version « standalone » sous forme d'une archive «.tar.gz».

Nous recommandons de se référer au fichier « readme.txt » inclus dans l'archive, afin de prendre connaissance des différentes dépendances nécessaires au bon fonctionnement de VaudTax.

Quelle est la configuration minimale Java requise pour Linux ?

Disposer d'une version Java 8.

Voici le lien pour télécharger ou vérifier sa version de Java :
http://java.com/fr/download/

Procédure d'installation de Java sous Ubuntu :
http://doc.ubuntu-fr.org/java#installation_de_la_version_proprietaire

Le téléchargement de VaudTax est impossible.

Il est possible que votre logiciel anti-virus (pare-feu) (Kaspersky, Norton, Avast, McAfee, etc...) ou de contrôle parental empêche le téléchargement.

Afin d’éviter ce type de message, vous avez la possibilité de désactiver momentanément le pare-feu ou baisser le niveau de sécurité du logiciel anti-virus ou de contrôle parental.

Peut-on supprimer le programme VaudTax de l'ordinateur où il a été installé ?

Pour différentes raisons (récupérer de la place sur le disque dur, par exemple), vous pouvez être amené à vouloir supprimer VaudTax de votre ordinateur.

Windows : Vous pouvez sans autre le faire en utilisant le programme de désinstallation «unins000» situé dans C:\Program Files\VaudTax2018.

 

L’utilisation de la procédure de désinstallation « Ajout ou suppression de programme » de votre système d'exploitation est également possible.

Le programme de désinstallation ne supprimera pas le répertoire où se trouvent les fichiers des déclarations saisies (C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur\VaudTax2018\tax).

Mac : Placez simplement l’icône VaudTax dans la corbeille.

Dois-je installer VaudTax sur mon ordinateur ?

Oui, car le logiciel fonctionne uniquement depuis le disque dur.

Comment retrouver ma déclaration d’impôt (.tax) que j’ai enregistrée préalablement ?

Chaque déclaration d'impôt génère un fichier « .tax » (par exemple « theojasmin2018.tax »). Ce fichier contient, dans un format compressé, toutes les données que vous avez saisies. Celui-ci vous permettra de récupérer les données nécessaires à l'établissement de la prochaine déclaration d'impôt.

Par défaut, ce fichier « .tax » est stocké dans le répertoire :

Windows : C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur\VaudTax2018\tax

Mac : Utilisateurs/votre_nom_utilisateur/VaudTax2018/tax

Si vous avez effectué plusieurs déclarations d’impôt 2018, elles se trouveront toutes par défaut dans ce répertoire « tax ».

Où se trouve l’image de la déclaration d’impôt que j’ai enregistrée préalablement ?

Une fois que toutes les rubriques complétées dans VaudTax sont de couleur verte, il vous est possible de générer la déclaration au format PDF (Acrobat Reader).

Par défaut, tous les fichiers d’impression temporaire en format PDF générés par VaudTax sont stockés dans le répertoire :

Windows : C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur\VaudTax2018\print

Mac : Utilisateurs/votre_nom_utilisateur/VaudTax2018/print

Ces fichiers restent stockés sur votre disque dur tant que le programme VaudTax est ouvert. Ils sont automatiquement effacés à la fermeture de VaudTax. Vos déclarations d'impôts ne sont pas pour autant supprimées : vous pouvez recréer ces fichiers PDF à partir des fichiers « .tax ».

Où VaudTax s'installe-t-il ?

Par défaut, VaudTax s'installe dans le dossier :

Windows : C:\Program Files\VaudTax2018

Mac : « Applications »

Mais vous pouvez modifier ce chemin lors de l'installation. Notre conseil : laissez dans la mesure du possible VaudTax 2018 s'installer dans le répertoire choisi par défaut.

Mac – Les fichiers PDF ne peuvent pas être enregistrés ou les calculs dans les différents formulaires ne se font pas correctement.

Par défaut, Mac ouvre les fichiers PDF avec l’application « Aperçu » au lieu de « Acrobat Reader ».

Pour y remédier, après avoir ouvert le fichier PDF avec « Aperçu » :

  1. Dans le menu du haut, sélectionnez « Fichier > Exporter ».
  2. Enregistrez ensuite le document PDF sur le bureau (par exemple).
  3. Faites un clic droit sur le document et sélectionnez « Lire les informations ».
  4. La rubrique « Ouvrir avec » vous permet ensuite de modifier l’application à utiliser par défaut pour ouvrir les fichiers PDF.
  5. Sélectionnez « Adobe Reader ».

Si vous n’avez pas Adobe Reader, téléchargez et installez gratuitement la dernière version du programme ici : get.adobe.com/fr/reader/.

Lors de la première ouverture du programme, cliquez sur « Oui » pour choisir Adobe Reader en tant qu’application par défaut pour l’ouverture des fichiers PDF.

Le lien « cliquez ici » ou le bouton « Copie pour vos dossiers » n’affiche pas la déclaration d’impôt.

Assurez-vous qu'un lecteur de fichier PDF tel que le logiciel Acrobat Reader (version 5 ou supérieure) a bien été installé sur votre ordinateur. VaudTax a besoin de ce logiciel pour que vous puissiez visualiser et imprimer les déclarations d’impôt.

Acrobat Reader s'ouvre, mais un message d'erreur s’affiche.

Il est possible que vous n'ayez pas assez de mémoire vive car d'autres programmes l'utilisent. Dans ce cas, il faut essayer de les arrêter et relancer l’ouverture du PDF.

Si le problème persiste, voir ci-dessous.

Aide à l'installation de VaudTax sur Ubuntu (Linux)

Guide d'installation de VaudTax sur Ubuntu (pdf, 798 Ko)

Mac OS X – Impossibilité d’ouvrir l’application (session utilisateur)

Suite à la finalisation des étapes d’installation du logiciel dans le système d’exploitation Mac OS X, VaudTax ne s’ouvre pas.

Ci-dessous la mesure de contournement :

1. S'assurer que le logiciel VaudTax 2018 est bien installé sur la session « Administrateur » du Mac. (visible dans le Finder -> Applications)
2. Ouvrir la session d’un utilisateur « Standard» du Mac et non la session  « Administrateur » (pour la création d’une session utilisateur « Standard» cliquez ici )
3. Une fois entré dans la session utilisateur « Standard », choisir le menu Finder -> Applications, puis cliquer sur le logiciel VaudTax 2018 pour l'ouvrir.
4. Une fois le logiciel ouvert, cliquer sur l’icône "Importer"  (ou dans le menu « Fichier » cliquer sur « Importer… ») en allant chercher le fichier .tax 2017 qui aura été au préalable enregistré sur une clé USB.
(il n’est pas possible d’importer des fichiers enregistrés dans la session utilisateur « Administrateur » depuis la session utilisateur « Standard »)

Logiciel et CDRom

/

Peut-on envoyer sa déclaration d’impôt depuis un smartphone ou une tablette ?

L’application d’envoi de la déclaration d’impôt électronique (envoi par internet) n’est actuellement pas supportée sur les tablettes ou smartphones.

Catégorie : Logiciel - 2018
VaudTax est-il payant ?

Non, VaudTax est mis à disposition gratuitement par l'Administration cantonale des impôts. Le recours à ce logiciel permet à l'ACI de mieux utiliser ses ressources, d'accélérer et fiabiliser la récupération des données et donc d'activer toute la procédure de taxation. Ce gain de temps est indispensable pour absorber, partiellement, le surcroît de travail résultant de l'augmentation constante de la population.   

Catégorie : Logiciel - 2018
Où est-il possible de se procurer VaudTax ?

par téléchargement sur le site VaudTax

Catégorie : Logiciel - 2018
Est-il possible de remplir plusieurs déclarations d'impôt avec VaudTax ?

Oui, vous pouvez remplir un nombre illimité de déclarations d'impôt.   

Catégorie : Logiciel - 2018
Comment est-il possible de connaître la version de VaudTax ?

Pour savoir quelle version de VaudTax est installée sur votre poste de travail, il convient de se rendre dans le menu « Aide > Infos... » en haut du logiciel VaudTax.

L’information se trouve dans le bandeau du haut de la fenêtre « Info... » :

Windows :

Mac :

Catégorie : Logiciel - 2018
J'ai une question relative à un autre logiciel du marché.

Nous ne sommes pas en mesure de fournir des renseignements techniques pour d'autres logiciels que VaudTax.

Catégorie : Logiciel - 2018
VaudTax peut-il servir pour les déclarations d'impôt d'années futures ?

Oui, mais de manière restrictive. Par exemple, avec le logiciel VaudTax 2018 vous pouvez désormais remplir votre déclaration d’impôt 2018 et également une déclaration d’impôt 2019 uniquement en cas de fin d’assujettissement pour cause de départ définitif à l’étranger ou de décès durant l’année 2019.

Les fichiers « .tax » 2018 pourront être importés depuis la prochaine version de VaudTax.

Catégorie : Logiciel - 2018
Comment faire un copier-coller d'un champ de formulaire à un autre ?

Il n'y a pas de fonction ou de bouton particulier dans VaudTax. Les raccourcis classiques fonctionnent :

Windows :

  • Ctrl + X pour couper
  • Ctrl + C pour copier
  • Ctrl + V pour coller

Mac :

  • Cmd + X pour couper
  • Cmd + C pour copier
  • Cmd + V pour coller
Catégorie : Logiciel - 2018

Pièces justificatives

/

Comment ajouter une pièce justificative à la déclaration ?

Vous avez la possibilité d’ajouter une(des) pièce(s) justificative(s) (formats acceptés PDF, JPG, JPEG et PNG uniquement) grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives" disponible en cliquant sur l'icône situé dans le bandeau du haut ou lors de l'étape d'envoi électronique (le module s'active automatiquement).

Ce module est structuré en 3 parties :

  1. La liste des pièces requises pour l'envoi électronique. Celle-ci est alimentée par les éléments de revenu(s) et de fortune(s) saisis au préalable.
  2. Le tableau "Importer vos pièces justificatives". 2 modes d'import de fichiers sont possibles:
    a) cliquez sur l'icône "+" (située dans la 3ème partie de l'écran).
    b) effectuez un "glisser-déposer" (drag and drop) de votre fichier sur la liste du tableau (située dans la 2ème partie de l'écran).
  3. Les icônes et la taille des fichiers joints.

 

Pour rappel : Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

Les pièces justificatives obligatoires :

  • Bilans et comptes de pertes et profits si vous exercez une activité lucrative indépendante.
  • Questionnaire pour indépendant.
  • Relevés bancaires des valeurs fiscales de vos titres au 31 décembre 2018 (ou à la date de la fin d’assujettissement).
  • Justificatifs originaux des gains réalisés dans les loteries, à Swiss Loto, Euro Millions, etc.

Les pièces justificatives facultatives :

  • Pièces relatives à la prévoyance individuelle liée OPP3 (3e pilier A).
  • Rachats d’années d’assurance (2e pilier, caisse de pension).
  • Justificatifs des frais effectifs relatifs aux immeubles privés.
  • Justificatifs des frais médicaux, dentaires et frais liés à un handicap.
Comment s'assurer que le document numérisé (scanné) est valide ?

Une attention particulière doit être apportée lors de la numérisation (scannage) d'une pièce justificative afin de garantir sa bonne lecture par l'autorité fiscale.

Voici nos recommandations :

  • Un document doit être numérisé (scanné) ou photographié en entier. Pas de zoom sur une partie du document.
  • Il y a lieu de s'assurer que le document soit lisible par l'autorité fiscale (éviter les images floues).
Comment optimiser la taille d'un document numérisé (scanné) ?

La procédure de numérisation est en principe identique pour tous les scanners, par contre certains termes et options peuvent varier. Trois méthodes vous permettent d’optimiser le scannage.

  1. En travaillant sur le format de sortie
    Le format de document à privilégier est : PDF
  2. En travaillant sur la résolution
    L’un des paramètres d’importation principal est la résolution, qui s’exprime en dpi (ou ppp). Plus la résolution est haute, plus la qualité du document est bonne, mais parallèlement plus son poids est important. L’objectif est donc d’obtenir l’image la plus belle et la plus légère en fonction de l’utilisation finale du document.
    Recommandation : 150 dpi (optimisé pour une bonne qualité écran)
  3. En modifiant le type d’image final (réglage couleur)
    Un document noir/blanc est plus léger qu’un document en couleur. L’apport de la couleur n’est pas nécessaire. Vous pouvez numériser (scanner) votre document avec le paramètre noir/blanc.
Est-ce que l'envoi des pièces justificatives est obligatoire ?

NON, cependant grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives", les contribuables peuvent désormais importer et envoyer celles-ci électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt.

Attention! Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

Les pièces justificatives obligatoires :

  • Bilans et comptes de pertes et profits si vous exercez une activité lucrative indépendante.
  • Questionnaire pour indépendant.
  • Relevés bancaires des valeurs fiscales de vos titres au 31 décembre 2018 (ou à la date de la fin d’assujettissement).
  • Justificatifs originaux des gains réalisés dans les loteries, à Swiss Loto, Euro Millions, etc.

Les pièces justificatives facultatives :

  • Pièces relatives à la prévoyance individuelle liée OPP3 (3e pilier A).
  • Rachats d’années d’assurance (2e pilier, caisse de pension).
  • Justificatifs des frais effectifs relatifs aux immeubles privés.
  • Justificatifs des frais médicaux, dentaires et frais liés à un handicap.

Toutes autres pièces justificatives ne sont pas nécessaire lors du dépôt de la déclaration d'impôt. Toutefois, celles-ci doivent rester à disposition de l'autorité fiscale en cas de vérifications.

Dois-je vous envoyer mes pièces justificatives ? Que faire des pièces que je joignais habituellement à ma déclaration d’impôt ?

Vous ne devez plus joindre systématiquement vos pièces justificatives lors du dépôt de votre déclaration d’impôt, que ce soit par internet ou par courrier postal. Vous tiendrez toutefois celles-ci à disposition de l’autorité fiscale en cas de vérifications.

Exceptions :

Pour certains contribuables (indépendants et/ou détenteurs de dossiers titres déposés auprès d’une banque et/ou ayant réalisés des gains dans des loteries / jeux de hasard de plus de 1'000 francs par gain), le dépôt de pièces justificatives continue cependant d’être exigé. Les pièces justificatives relatives à ces types de revenu(s) et fortune(s) peuvent désormais être déposées électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives".

Nous vous encourageons à privilégier le mode d'envoi électronique qui constitue une simplification administrative.

Partager la page