Tutoriel VaudTax 2018

Téléchargement et installation du logiciel

Téléchargez le fichier correspondant à votre système d'exploitation (Windows, Mac ou Linux). Une fois l'installation terminée, ouvrez VaudTax 2018 en cliquant sur l'icône et suivez les instructions qui s'affichent à l'écran.

Le logiciel peut subir des modifications en cours d'année, raison pour laquelle, il est recommandé aux personnes ayant une ligne à haut débit de télécharger le logiciel. Les mises à jour s'effectuent automatiquement à l'ouverture du programme. Bien entendu, il faut que l'utilisateur soit connecté à Internet, sans quoi un message d'erreur apparaît.

Configurations minimales requises

Les configurations minimales requises pour l’installation et l’utilisation de VaudTax 2018 sont :

  • WINDOWS : Windows 7, Windows 8, Windows 8.1, Windows 10
  • MAC : OS X 10.10 (Yosemite), OS X 10.11 (El Capitan), macOS 10.12 (Sierra), macOS 10.13 (High Sierra) et macOS 10.14 (Mojave)
  • LINUX : systèmes actuels (32 et 64 bits). Nous recommandons de se référer au fichier « readme.txt » inclus dans l'archive.

La résolution minimale de l’écran doit être de 1024 par 768 pixels. VaudTax ne supporte pas la résolution 4K.

Concernant l’imprimante, la résolution d’impression doit être au minimum de 300 dpi ou ppp

Avant d'installer VaudTax, assurez-vous que vous disposez d'un lecteur de PDF tel que le logiciel Acrobat Reader (version 5 ou supérieure) Un lecteur de fichier PDF est indispensable pour visualiser le document de « Quittance et avis récapitulatif » généré après l'envoi électronique de la déclaration d'impôt, ainsi que pour imprimer les différents formulaires disponibles dans VaudTax.

Téléchargement du logiciel

WINDOWS : Télécharger VaudTax pour Windows

MAC : Télécharger VaudTax pour Mac

LINUX : Télécharger VaudTax pour Linux

Démarrer

Ce chapitre explique la manière d’initier la saisie d’une déclaration d’impôt vaudoise.

Nouvelle saisie

Dans le cas où vous n’avez jamais utilisé VaudTax, à partir du menu Fichier, choisissez Nouveau

 

ou cliquez sur l’icône prévue à cet effet

 

Importer

Dans le cas où vous avez déjà utilisé VaudTax l’année précédente (2017), à partir du menu Fichier, choisissez Importer

ou cliquez sur l’icône prévue à cet effet

 

Ouvrir

Dans le cas où vous avez déjà enregistré la saisie d’éléments de votre déclaration 2018, à partir du menu Fichier, choisissez Ouvrir

 

ou cliquez sur l’icône prévue à cet effet

 

Données personnelles

Ce chapitre explique la manière de renseigner les informations relatives aux  données personnelles.

Identification

Saisissez ici tous les renseignements vous concernant :

  • Numéro de contribuable
  • Code de contrôle (voir ci-après)
  • Commune de taxation : situation au 31.12
  • Adresse actuelle complète (Rue/No, NPA/Localité)
  • En cas de remboursement en votre faveur (voir ci-après)
  • État civil : situation au 31.12

Code de contrôle

Votre code de contrôle nous sera utile pour vous authentifier. Il est composé de 6 chiffres alphanumériques. Vous trouverez ce code sur la fourre format A3 que vous avez reçue.

Exemple :
 
En cas de remboursement en votre faveur

Nous vous informons qu'il vous appartient de nous communiquer, dans le cadre de l'établissement de votre déclaration d'impôt et dans la perspective du remboursement d'un éventuel solde d'impôt en votre faveur, le numéro d'identification bancaire (IBAN) du compte sur lequel vous désirez être remboursé(e) ainsi que le(s) nom(s) et prénom(s) du(des) titulaire(s) de ce compte. Vous le trouverez sur vos relevés bancaires / postaux.

Données personnelles / Situation professionnelle

Saisissez les Données personnelles pour chacun des individus formant le contribuable assujetti. Si le contribuable a un état civil Célibataire, Séparé-e / Partenariat interrompu, Veuf / Veuve, Divorcée-e / Partenariat dissous seul le formulaire Contribuable 1 doit être rempli.

En ce qui concerne la Situation professionnelle, cochez la(les) case(s) correspondante(s) à la situation durant l’année 2018.

Exemple : Un étudiant ayant perçu des revenus d’une activité salariée devra cocher les cases Étudiant-e/apprenti-e et Salarié-e

 

Revenus

Ce chapitre explique la manière de saisir les données relatives aux revenus acquis durant l’année. Au préalable, sélectionnez le(s) type(s) de revenu(s), acquis par chacun des individus formant le contribuable assujetti, durant l’année. (rubrique « Revenu», formulaire « Sélection des revenus»)

Activités salariées

Sélection

Sélectionnez le(s) type(s) de revenu(s) acquis durant l’année (rubrique « Revenus», formulaire « Sélection des revenus»)

Exemple :

Un contribuable couple dont :

  • le Contribuable 1 a perçu un revenu d’une activité salariée (principale ou accessoire) et qui est au bénéfice d’une rente (1er, 2ème ou 3ème Pilier) ;
  • le Contribuable 2 a perçu un revenu d’une activité indépendante et qui est également au bénéfice d’une rente (1er, 2ème ou 3ème Pilier)

doit cliquer les cases à cocher suivantes :

 

Saisie

Saisissez les différentes rubriques en fonction des informations figurant sur votre certificat de salaire officiel remis par votre employeur.

  • Activité salariée principale : Indiquez le salaire net selon le certificat de salaire, soit après déduction des cotisations AVS / AI / APG / AC / AANP et des cotisations à la prévoyance.
  • Activité salariée accessoire : Est considérée comme accessoire l'activité dépendante exercée d'une manière régulière à moins de 30% de l'horaire de travail normal. Il en va de même d'une activité déployée à plein temps occasionnellement et pendant une durée réduite.

Ne nous envoyez pas vos certificats de salaire par la poste, conservez-les.

 

Activités indépendantes

Cliquez sur Ajouter pour déclarer votre activité indépendante. Complétez également le questionnaire vous concernant (bouton "Ouvrir le questionnaire indépendant avec / sans comptabilité").

Les pièces justificatives obligatoires requises pour cet élément de la déclaration peuvent désormais être déposées par voie électronique en même temps que la déclaration d'impôt. Il suffit de joindre ces pièces (formats acceptés : PDF, JPEG, JPG, PNG) lors de l'étape d'envoi électronique (formulaire "Envoi / Impression"). Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique Gestion des pièces justificatives.

 

Veuillez sélectionner le genre d'activité indépendante et complétez les rubriques y relatives en vous basant sur le formulaire précédemment rempli (questionnaire indépendant avec / sans comptabilité).

 

Rentes et pensions

Cliquez sur Ajouter pour déclarer une rente ou pension.

En ce qui concerne le rentes provenant d'institutions de prévoyance professionnelle (2e pilier), la question de la date de l'affiliation ainsi que de l'échéance de la prestation a son importance pour déterminer le régime fédéral d'imposition de ces prestations à leur échéance (60%, 80% ou 100%) :

 

Veuillez sélectionner le genre de rente ou pension perçue.

1er pilier : rentes AVS / AI et assurances militaires

Toutes les rentes AVS (rente de vieillesse et de survivants) et AI sont imposables, y compris les rentes extraordinaires. Font exception et ne sont donc pas imposables : les rentes AVS et AI dans la mesure où elles ont entraîné la réduction d'une rente de l'assurance militaire, sauf si les rentes de l'assurance militaire ont commencé à courir après le 1er janvier 1994.

Les rentes de l'assurance militaire qui ont commencé à courir ou sont devenues exigibles après le 1er janvier 1994 doivent également être déclarées dans cette section.

Les prestations complémentaires ainsi que les allocations pour impotents de l'AVS et de l'AI ne sont pas imposables.

Les rentes d'accident reçues en vertu de la LAA (loi sur l'assurance-accidents), par exemple de la SUVA, bien qu'appartenant à la catégorie des rentes du 1er pilier, doivent être déclarées dans la section "3e pilier B : autres rentes et pensions".

Imposition d'une prestation AI rétroactive

En cas de prestation AI rétroactive fondée sur une décision de l'assurance invalidité, le contribuable doit déclarer dans cette section uniquement les rentes relatives à l'année 2018. Le solde de la prestation AI rétroactive relatif aux années antérieures fera, quant à lui, l'objet d'une imposition distincte effectuée d'office par l'autorité de taxation.

En outre, veuillez indiquer ce montant dans la rubrique "Informations > Prestations en capital > Autres assurances (privées)". Pour plus de détail consulter le point Prestations en capital provenant de la prévoyance.

2e pilier : rentes provenant d'institutions de prévoyance professionnelle

Le contribuable doit déclarer toutes les rentes et autres prestations périodiques provenant d'une institution de prévoyance, telles que les rentes de vieillesse, d'invalidité, de survivants et d'orphelin.

Le contribuable est également prié de se reporter à la rubrique "Revenus > Rentes et pensions" (écran précédent). La question de la date de l'affiliation ainsi que de l'échéance de la prestation a son importance pour déterminer le régime fédéral d'imposition de ces prestations à leur échéance (60%, 80% ou 100%) :

Impôt fédéral direct

Sur les rentes et pensions provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) qui commençaient à courir ou devenaient exigibles avant le 1er janvier 1987 ou qui reposaient sur un rapport de prévoyance existant déjà au 31 décembre 1986 et commençaient à courir ou devenaient exigibles avant le 1er janvier 2002, l'impôt fédéral direct accorde une réduction de :

  • 40% si le contribuable a acquis exclusivement par ses propres cotisations (versements, primes, etc.) le droit de jouir de ces revenus;
  • 20% s'il a acquis ce droit en partie seulement par ses propres cotisations, mais que ces dernières forment au moins 20% des cotisations versées (2e pilier seulement);
  • 0% dans les autres cas.

3e pilier A : rentes provenant de formes reconnues de la prévoyance individuelle liée

Il s'agit des rentes et autres prestations périodiques provenant de contrats de prévoyance liée (contrats spéciaux d'assurance de rentes conclus avec les établissements d'assurances et fondations bancaires). Ces rentes sont imposables à 100%.

3e pilier B : autres rentes et pensions

Doivent être déclarées sous cette rubrique toutes les rentes et pensions. Il s'agit notamment :

  • des rentes accidents, par exemple les rentes d'accident reçues en vertu de la LAA (loi sur l'assurance-accidents), notamment de la SUVA ;
  • des rentes pour responsabilité de tiers (RC), dommages permanents ou invalidité
  • des revenus provenant de rentes viagères ou d'un contrat d'entretien viager, imposables à 40%. Ceux-ci doivent être déclarés par le contribuable directement à raison de 40% du montant perçu durant l'année.

 

Frais professionnels

Ce chapitre explique la manière de saisir les données relatives aux frais professionnels. Sélectionnez le(s) type(s) de frais professionnels a déclarer par chacun des individus formant le contribuable assujetti (rubrique « Frais professionnels», formulaire « Sélection des frais professionnels»)

 

Frais de transport

Cliquez sur Ajouter pour déclarer la déduction des frais de transport.

Le contribuable dont le domicile est relativement éloigné de son lieu de travail peut déduire ses frais de déplacement jusqu'à ce lieu, à la condition qu'ils ne soient pas remboursés par l'employeur.

La déduction forfaitaire est calculée sur la base du trajet simple course le plus court. La déduction calculée pour une année (240 jours ouvrables) est réduite si l'activité lucrative dépendante a été exercée seulement durant une partie de l'année.

Pour l'impôt fédéral direct, la déduction des frais de déplacement des salariés entre le domicile et le lieu de travail est limitée, dès la période fiscale 2016, à CHF 3'000.

Exemple : Le Contribuable 1 utilise les transports publics pour se rendre de son domicile à Lausanne jusqu’à son lieu de travail à Morges (14 km aller simple), et ce, du 01.01 au 30.06 (soit 120 jours de travail)

 

Frais de repas

Veuillez sélectionner le type de déduction de repas pris hors du domicile

  • Travail par équipe  ou de nuit
  • Repas hors du domicile (normal)
  • Repas hors du domicile (contribution de l’employeur ou cantine) = cette information est indiquée sur le certificat de salaire (lettre « G »)

 

puis indiquer le nombre de jours. La déduction autorisée se calcule automatiquement à raison de 240 jours par an au maximum (jours ouvrables).

 

Frais de perfectionnement et de formation

Cliquez sur Ajouter pour déclarer des frais de perfectionnement et de formation.

Les frais de formation, de perfectionnement et de reconversion sont déductibles pour un montant maximal de CHF 12'000 par période fiscale (CHF 24'000 pour les contribuables vivant en ménage commun), s'ils ne constituent pas de la formation initiale. Cette déduction est admise si le contribuable est titulaire d'un diplôme de degré secondaire II, ou qu'il a atteint l'âge de 20 ans et qu'il suit une formation visant l'obtention d'un diplôme autre qu'un premier diplôme du degré secondaire II.

Les diplômes du degré secondaire II sont les suivants : maturité gymnasiale, maturité spécialisée, maturité professionnelle, baccalauréats internationaux, certificat d'une école de culture générale, certificat fédéral de capacité, attestation fédérale de formation professionnelle, certificat des autres professions, certificat d'une école supérieure de commerce et le certificat de formation élémentaire professionnelle.

Les frais engagés pour une activité de loisirs ou par pur intérêt personnel ne sont pas déductibles.

Seuls les frais de perfectionnement et de formation que le contribuable a lui-même supportés sont déductibles. Cela suppose que l'employeur ou des tiers (fondations) ne les aient pas pris en charge.

Lesdits frais sont déductibles l'année du paiement.

 

Fortune

Ce chapitre explique la manière de saisir les données relatives aux éléments de fortune. Au préalable, sélectionnez le(s) type(s) d’élément de fortune à déclarer (rubrique « Fortune», formulaire « Sélection »)

 

Assurances sur la vie et assurances de rentes

Cliquez sur Ajouter pour déclarer les assurances sur la vie et/ou les assurances de rentes.

Ont une valeur de rachat imposable :

  • Les assurances ordinaires sur la vie (assurances de capitaux).
  • Les assurances de rentes lorsqu'elles sont constituées avec capital réservé (rachetable), avec restitution des primes ou avec rentes garanties.

Les sociétés d'assurances vous fourniront les attestations des valeurs de rachat des assurances-vie, respectivement de rentes, au 31.12.

N'ont pas de valeur de rachat imposable :

  • Les assurances risque pur (assurances pour lesquelles le capital n'est exigible que si le risque assuré survient pendant la durée d'assurance).

Les prétentions envers les institutions de prévoyance professionnelle (2e pilier) et les formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3A - OPP3) ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune. Dès lors, elles ne doivent pas être indiquées dans cette section, ni dans l'état des titres.

 

Objets mobiliers

Indiquez le montant total de votre police d'assurance incendie pour votre mobilier et vous obtiendrez le montant imposable.

Tous les objets mobiliers doivent êtres annoncés, en règle générale, au 50% de la valeur d'assurance incendie. Une déduction de CHF 56'000 est admise pour les contribuables imposés séparément et de CHF 112'000 pour les époux vivant en ménage commun; ces montants correspondent à la valeur du mobilier de ménage qui n'est pas imposable.

 

Immeubles

Ce chapitre explique la manière de saisir les données relatives à votre(vos) bien(s) immobilier(s) ainsi que leur(s) revenu)s et leur(s) frais. Au préalable, cliquez sur Ajouter (rubrique «Immeubles», formulaire «Immeubles»).

 

Données de référence

Veuillez compléter les diverses sections. Certains champs sont obligatoires et vous devrez les compléter avant de passer à l'écran suivant.

Les intérêts passifs ainsi que la dette liés à l'immeuble doivent être reportés dans le formulaire « Dettes » (Dettes immobilières privées)

 

Rendements

Au préalable, sélectionnez le(s) type(s) de rendement, ainsi que le type d’immeuble à déclarer (rubrique « Immeubles », formulaire « Rendements », sous-formulaire « Sélection des rendements »)

Principe de la prépondérance :

L'immeuble est affecté soit à la fortune privée, soit à la fortune commerciale, suivant le caractère prédominant de la partie privée ou commerciale.

 

Valeur locative de base

Veuillez compléter les rubriques qui permettront de déterminer la valeur locative de votre logement.

La date et le nombre de jours d'occupation doivent être saisis uniquement en cas d'acquisition ou de réalisation du bien immobilier en cours d'année. Si tel n'est pas le cas, il convient d'indiquer 360 jours, même si le logement n'a pas été occupé de manière permanente (chalet habité uniquement durant les vacances d'hiver par exemple).

 

Déductions

Au préalable, sélectionnez le type de déduction à appliquer (rubrique « Immeubles », formulaire « Déductions»)

Déduction forfaitaire

Par mesure de simplification, on admettra sans justification, au titre de frais d'entretien, une déduction forfaitaire correspondant au cinquième du rendement brut de l'immeuble (calcul automatique).

Frais effectifs

Vous pouvez déduire les frais effectifs d'entretien et d'administration de l'immeuble (détail à compléter sur les grilles suivantes).

Les frais relatifs à un immeuble en PPE sont à mentionner sous cette rubrique.

Vous pouvez choisir, lors de chaque période fiscale et pour chaque immeuble privé, entre la déduction des frais effectifs et la déduction forfaitaire.

 

Frais et taxes

Dans le cas où votre choix s’est porté sur la déduction des frais d’entretien effectif, le premier écran « Frais et taxes » vous permet de déduire les frais et taxes annuelles, notamment les diverses primes d’assurance en lien avec l’immeuble et également l’impôt foncier.

 

Frais effectifs

La rubrique « Frais d’entretien effectifs » permet de saisir les frais qui vous ont été facturés durant l’année. La date de facturation est en principe déterminante. Les frais relatifs à un immeuble en PPE sont à mentionner sous cette rubrique (montant des décomptes trimestriels ou annuels). L’autorité fiscale se réserve le droit d’exiger les pièces justificatives lors de l’établissement de la taxation.

Les frais d’investissement, qui apportent une plus-value, ne sont pas déductibles.

 

Les pièces justificatives facultatives pour cet élément de la déclaration peuvent désormais être déposées par voie électronique en même temps que la déclaration d'impôt. Il suffit de joindre ces pièces (formats acceptés : PDF, JPEG, JPG, PNG) lors de l'étape d'envoi électronique (formulaire "Envoi / Impression"). Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique Gestion des pièces justificatives.

 

Dettes

Ce chapitre explique la manière de saisir les données relatives aux dettes dont vous êtes redevable au 31.12 et les intérêts échus. Au préalable, sélectionnez le(s) type(s) de dettes à déclarer (rubrique « Dettes », formulaire « Sélection »)

 

Dettes privées garanties par gage immobilier

Cliquez sur Ajouter pour saisir une dette immobilière privée (rubrique «Dettes», formulaire «Dettes immobilières privées»). Puis de compléter les divers champs relatifs à cette rubrique.

 

Autres dettes privées

Cliquez sur Ajouter pour saisir une dette immobilière privée (rubrique «Dettes», formulaire «Autres dettes privées»). Puis de compléter les divers champs relatifs à cette rubrique.

Les intérêts passifs privés sont déductibles jusqu’à concurrence du rendement brut de la fortune augmenté d’un montant de CHF 50'000.

Les versements périodiques découlant de contrats de leasing sont considérés comme des loyers et, de ce fait, ne sont pas déductibles.

 

État des titres

Ce chapitre explique la manière de saisir les données relatives à vos avoirs bancaires et titres ou d'autres créances. Sélectionnez le(s) type(s) de dettes à déclarer (rubrique « État des titres», formulaire « Sélection des titres »)

 

Comptes et livrets bancaires, postaux, comptes garantie de loyer

Les diverses valeurs à indiquer dans cette rubrique sont :

  • Type : Choisissez le type de compte (privé ou commercial).
  • Désignation de l'établissement : Indiquez l'identité de l'établissement bancaire (Banque Cantonale Vaudoise, Crédit Suisse, UBS, Postfinance, etc.).
  • Pays dans lequel est détenu ce compte/livret : Sélectionnez le pays.
  • Numéro du compte : Indiquez le numéro du compte.
  • Date d'ouverture : Indiquez la date d'ouverture du compte uniquement si effectué durant l'année.
  • Date de clôture : Indiquez la date de clôture du compte uniquement si effectué durant l'année.
  • Fortune imposable au 31.12 : Indiquez le solde du compte au 31.12 et sélectionnez la monnaie.
  • Cours monétaire au 31.12 : Indiquez le cours de la monnaie si le compte n'est pas en francs suisses.
  • Valeur fiscale au 31.12 : Elle se calcule automatiquement.
  • Rendement en CHF : Indiquez ici le rendement pour l'année.
  • Impôt anticipé : Indiquez si ce rendement est soumis ou non à l'impôt anticipé.

Veuillez ne pas nous envoyez vos pièces justificatives par la poste, conservez-les.

 

Relevés fiscaux bancaires (dépôts de titres)

Par relevé fiscal bancaire, il faut comprendre exclusivement le relevé annuel de votre portefeuille titres à sa valeur fiscale émis, sur demande, par l'établissement bancaire auprès duquel les titres sont en dépôt. Les diverses valeurs à indiquer dans cette rubrique sont :

 

  • Type : Choisissez le type de relevé fiscal bancaire (privé ou commercial).
  • Nom de la banque : Indiquez le nom de la banque.
  • Pays dans lequel est détenu ce relevé fiscal bancaire : Sélectionnez le pays.
  • Numéro de valeur : Indiquez le numéro de valeur.
  • Rendement(s) brut(s) avec impôt anticipé : Indiquez le rendement total soumis à l'impôt anticipé.
  • Fortune au 31.12 de l'année de ce(s) rendement(s) brut(s) avec IA : Indiquez la fortune au 31.12.
  • Rendement(s) brut(s) sans impôt anticipé : Indiquez le rendement total non soumis à l'impôt anticipé.
  • Fortune au 31.12 de ce(s) rendement(s) brut(s) sans IA : Indiquez la fortune au 31.12.
  • Montant à prendre en considération pour la déduction des intérêts de capitaux d'épargne : Indiquez le montant du (des) rendement(s) ayant un caractère d'épargne.

Les pièces justificatives obligatoires requises pour cet élément de la déclaration peuvent désormais être déposées par voie électronique en même temps que la déclaration d'impôt. Il suffit de joindre ces pièces (formats acceptés : JPG, PDF, PNG) lors de l'étape d'envoi électronique (formulaire « Envoi / Impression »).

 

Gains de loterie / jeux de hasard

Dès la période fiscale 2014, et suite à l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 15 juin 2012 sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries, seuls les gains de loterie (par exemple à Swiss Lotto, Euro Millions, PMU, etc.) supérieurs à CHF 1'000 par gain sont imposables et soumis à l'impôt anticipé de 35%.

Le contribuable qui réalise un gain de loterie imposable peut déduire, à titre de mises, un forfait de 5% de chaque gain déclaré, mais au maximum CHF 5'000 par gain. Les diverses valeurs à indiquer dans cette rubrique sont :

Gains
  • Description : Indiquez l'identité de l'institution de jeu et le numéro de concours (par exemple : Swiss Lotto, tirage n° 999).
  • Pays dans lequel est réalisé ce gain : Sélectionnez le pays.
  • Date : Indiquez la date du tirage.
  • Gain : Indiquez le montant du gain (brut, sans déduction de l'impôt anticipé) supérieur à CHF 1'000.
Mises

Le forfait des mises relatives au gain déclaré est calculé automatiquement.

Les pièces justificatives obligatoires requises pour cet élément de la déclaration peuvent désormais être déposées par voie électronique en même temps que la déclaration d'impôt. Il suffit de joindre ces pièces (formats acceptés : JPG, PDF, PNG) lors de l'étape d'envoi électronique (formulaire « Envoi / Impression »).

 

Déductions

Ce chapitre explique la manière de saisir les déductions spéciales sur le revenu. Au préalable, sélectionnez le(s) type(s) de déductions à déclarer (rubrique « Déductions », formulaire « Sélection des déductions »)

 

Cotisations d'assurances (prévoyance)

Les diverses valeurs à indiquer dans cette rubrique sont :

  • Prévoyance professionnelle (2e pilier)

Si vous êtes salarié(e), référez-vous au chiffre 10 du certificat de salaire.

  • Prévoyance individuelle liée OPP3 (3e pilier A)

Les cotisations versées peuvent être déduites selon la distinction suivante :

Pour les contribuables assurés sous le régime du 2e pilier

Les salariés et indépendants assurés obligatoirement ou facultativement à une institution de prévoyance professionnelle (2e pilier) peuvent déduire les montants versés, mais au maximum CHF 6'768

Pour les contribuables n'étant pas assurés sous le régime du 2e pilier

Les salariés et indépendants qui ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance professionnelle (2e pilier) peuvent déduire les montants versés jusqu'à 20% du revenu net provenant d'une activité lucrative, mais au maximum CHF 33'840

Aucune déduction n'entre en ligne de compte si une perte résulte de l'activité lucrative.

  • Rachats d'années d'assurance (2e pilier, caisse de pension)

Les cotisations ordinaires versées aux institutions de prévoyance professionnelle sont, en règle générale, déjà déduites du salaire imposable (salaire net). Elles ne peuvent dès lors pas être admises en déduction une seconde fois. Seules les sommes affectées au rachat d'années d'assurance qui n'ont pas encore été portées en diminution du salaire imposable sont déductibles sous cette section. Ce montant doit correspondre aux prescriptions de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).

  • Cotisations des indépendants

L'indépendant peut déduire sous cette section la part privée des cotisations à la prévoyance professionnelle payées pour lui-même. Pour plus de détails, voir la brochure d'instructions complémentaires concernant les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante.

  • Autres cotisations contractuelles des salariés

Le montant calculé automatiquement correspond au montant ou à la somme des montants saisis lors de l'ajout de votre (vos) activité(s) salariée(s) dans la rubrique "Revenus > Activités salariées" (chiffre 15 de votre (vos) certificat(s) de salaire).

  • Cotisations AVS/AI/APG/AC versées par des personnes sans activité lucrative

Les cotisations AVS/AI/APG/AC versées par des personnes n'exerçant pas d'activité à but lucratif sont déductibles. En revanche, les cotisations versées par les employeurs pour le personnel qui est à leur service privé ne peuvent être déduites.

 

Les pièces justificatives facultatives pour les cotisations pour la prévoyance professionnelle (2ème Pilier) et Formes reconnues de prévoyance individuelle liée (3ème Pilier A) peuvent désormais être déposées par voie électronique en même temps que la déclaration d'impôt. Il suffit de joindre ces pièces (formats acceptés : PDF, JPEG, JPG, PNG) lors de l'étape d'envoi électronique (formulaire "Envoi / Impression"). Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique Gestion des pièces justificatives.

Frais médicaux et dentaires

Cliquez sur Ajouter pour déclarer les frais médicaux et dentaires.

Vous pouvez déduire de votre revenu net soumis à l'impôt cantonal la part des frais provoqués par la maladie ou les accidents du contribuable, ou d'une personne à l'entretien de laquelle vous subvenez et qui est légalement à votre charge, lorsque vous supportez vous-même ces frais et que ceux-ci excèdent 5% du montant du revenu intermédiaire.

Par frais susceptibles d'être admis en déduction pour l'impôt cantonal et communal, il faut entendre les frais pharmaceutiques (pour autant qu'ils résultent de prescriptions médicales), les frais de médecin, d'oculiste et de dentiste ainsi que le coût des mesures usuelles et nécessaires que le contribuable doit supporter du fait de maladie ou d'un accident (prothèse dentaire, lunettes, etc.).

 

Les pièces justificatives facultatives pour cet élément de la déclaration peuvent désormais être déposées par voie électronique en même temps que la déclaration d'impôt. Il suffit de joindre ces pièces (formats acceptés : PDF, JPEG, JPG, PNG) lors de l'étape d'envoi électronique (formulaire "Envoi / Impression"). Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique Gestion des pièces justificatives.

Dons à des institutions d'utilité publique

Cliquez sur Ajouter pour déclarer des dons versés à des institutions d'utilité publique.

Vous pouvez déduire les dons faits en espèces ou sous forme d'autres valeurs patrimoniales (à l'exclusion des prestations sous forme de travail) à des personnes morales qui ont leur siège en Suisse et qui sont exonérées d'impôts en raison de leur but de service public ou d'utilité publique. Les dons effectués en faveur de la Confédération, des cantons, des communes et de leurs établissements sont déductibles dans la même mesure.

La déduction est plafonnée à concurrence de 20% du revenu net diminué des déductions sociales à condition que le montant global des prestations versées pendant l'année fiscale s'élève au moins à CHF 100.

Les contributions statutaires des membres d'associations ou les versements auxquels la personne morale a droit ne sont pas assimilables à des dons fiscalement déductibles. En effet, ces versements sont faits à titre privé et ne peuvent être déduits fiscalement.

Les versements effectués en faveur d'Églises et de leurs paroisses, de même qu'en faveur d'institutions à but cultuel, ne sont pas déductibles, ces institutions étant exonérées selon les dispositions de l'article 90, alinéa 1, lettre d, respectivement lettre h, de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux.

A titre d'exemple, les versements aux institutions suivantes sont admis en déduction: Ligue vaudoise contre le cancer, Croix-Rouge, Secours d'hiver, Pro Juventute, les musées, les hôpitaux publics et toutes les autres institutions exonérées qui affectent leurs revenus à l'assistance des pauvres, des malades, des enfants ou à d'autres buts d'utilité publique.

Si vous devez faire un don important à une institution, ayant son siège dans le canton de Vaud, vous devriez prendre contact au préalable avec l'ACI (021 316 00 00), afin d'éviter tout malentendu au sujet du droit à la déduction.

Pour les institutions localisées dans les autres cantons, l'autorité fiscale se réserve le droit de demander au contribuable de fournir une attestation d'exonération de l'institution concernée.

 

Déductions spéciales

Les diverses valeurs à indiquer dans cette rubrique sont :

Déduction sociale pour le logement 

La déduction sociale pour le logement affecté au domicile principal du contribuable est autorisée, tant pour le propriétaire que pour le locataire, dans une mesure limitée.

Saisir le montant du loyer net payé durant l'année (sans les charges).

Déduction pour frais de garde 

La déduction maximale pour frais de garde des enfants âgés de moins de 14 ans s'élève à CHF 7'100 par enfant et par an (CHF 10'100 pour l'impôt fédéral direct).

Elle est octroyée au contribuable vivant en ménage commun avec un enfant dont il assure l'entretien et qui est âgé de moins de 14 ans révolus, lorsque les frais de garde (crèche, maman de jour, etc.) sont supportés parce que :

  • les parents mariés, vivant en ménage commun, exercent tous deux une activité lucrative ;
  • le parent célibataire, veuf, séparé ou divorcé, vivant en ménage commun avec son(ses) enfant(s) à charge, exerce une activité lucrative.

Il en va de même en cas de formation ou d'incapacité de gain.

L'abattement est accordé pour autant que la garde soit assurée par un tiers, que les frais supportés puissent être documentés et qu'ils soient consentis durant le temps d'exercice de l'activité lucrative, de la formation ou du fait de l'incapacité de gain du contribuable

 

Informations

Ce chapitre explique la manière de renseigner l'autorité fiscale sur l'évolution de votre revenu et de votre fortune. Au préalable, sélectionnez le(s) type(s) d’information à déclarer (rubrique « Informations », formulaire « Sélection des informations »)

 

Prestations en capital provenant de la prévoyance

Indiquez le(s) montant(s) correspondant(s) aux différents champs concernés.

Sont comprises notamment dans cette catégorie:

  • Les prestations en capital de l'AVS/AI
  • Les prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2ème pilier)
  • Les prestations en capital provenant de formes reconnues de la prévoyance individuelle liée (3ème pilier A)
  • Les versements de capitaux analogues versés par l'employeur
  • Les sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d'atteintes durables à la santé
  • Les réserves latentes sur la fortune commerciale réalisées lors de la cessation d'une activité commerciale (bénéfice de liquidation)

Si vous avez obtenu de telles prestations, il convient de remplir le formulaire ci-dessus (bouton "Ouvrir le formulaires des prestations en capital"), d'y joindre l'attestation originale et de renvoyer ces documents sous pli séparé à :

Administration cantonale des impôts

Route de Berne 46

1014 Lausanne

Dans le cas ou vous avez déjà été imposé sur cette prestation en capital, il n'est pas nécessaire de remplir à nouveau ce formulaire.

 

Justification de l’évolution du revenu et de la fortune

Indiquez la justification des éventuelles augmentations ou diminutions de vos revenus et de votre fortune (différence de cours sur titres, opérations immobilières, capitalisation du revenu, indemnités en capital diverses, etc.).

 

Récapitulation

Calcul des impôts

Cette page (rubrique « Récapitulation», formulaire « Calcul des impôts») présente le calcul des impôts (communaux, cantonaux et impôt fédéral direct) pour l'année. Nous attirons votre attention sur le fait que l'impôt a été calculé sur la base de vos indications, lesquelles n'ont pas encore été contrôlées par l'autorité fiscale. Il vous est donc communiqué à titre indicatif sous réserve de la taxation définitive qu'effectuera ladite autorité.

Les situations suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt présenté dans VaudTax:

  • Intégration d’une répartition fiscale intercommunale, intercantonale ou internationale
  • Intégration de l’ensemble des cas spécifiques à l’imposition de la famille, notamment le partage du quotient pour les contribuables concubins vivant en ménage commun avec leur enfant mineur placé sous leur autorité parentale conjointe.

 

Demande de modification des acomptes 2019

Si vous avez utilisé VaudTax pour simuler vos impôts dans le but de modifier vos acomptes, vous pouvez utiliser la prestation en ligne e-ACO disponible sur site internet de l'Administration cantonale des impôts www.vd.ch/impots. Veuillez vous munir de votre dernier calcul d’acomptes ou du courrier « Détermination des acomptes » afin d'avoir le numéro de contribuable et le code de contrôle nécessaire pour l’envoi de votre demande de modification des acomptes.

Envoi / Impression de la déclaration d'impôt

Ce chapitre explique les différentes manière d’adresser votre déclaration d’impôt à l’autorité fiscale vaudoise.

Envoi électronique

L’envoi électronique est le moyen le plus sûr, rapide et efficace d’adresser votre déclaration d’impôt et les pièces justificatives obligatoires (uniquement si celles-ci vous sont demandées).

Il suffit de cliquer sur le bouton ENVOYER. Une connexion sécurisée et cryptée entre le logiciel VaudTax et les serveurs de l’Etat de Vaud permet l’envoi des données saisies.

Une fois l'envoi électronique effectué, vous recevrez instantanément la quittance d'envoi électronique au format PDF. Ce document comprendra la confirmation de dépôt votre déclaration incluant la date et l'heure de votre dépôt et le nombre de pièces justificatives transmises, ainsi que l'avis récapitulatif de votre déclaration d'impôt. Veuillez l'enregistrer ou l'imprimer, car il constitue la preuve de votre dépôt et confirme que le processus d'envoi électronique est bien finalisé. Ce document remplace l'exigence de signature manuscrite.

 

Gestion des pièces justificatives

Vous avez la possibilité d’ajouter une(des) pièce(s) justificative(s) (formats acceptés : PDF, JPEG, JPG, PNG) grâce au module de "Gestion des pièces justificatives" disponible :

  • en cliquant sur l'icône situé dans le bandeau du haut
  • lors de l'étape d'envoi électronique (le module s'active automatiquement)

Ce module est structuré en 3 parties : 

  1. La liste des pièces requises pour l'envoi électronique. Celle-ci est alimentée par les éléments de revenu(s) et de fortune(s) saisis au préalable.
  2. Le tableau "Importer vos pièces justificatives". 2 modes d'import de fichiers sont possibles: 
    a) cliquer sur l'icône "+" (située dans la 3ème partie de l'écran).
    b) effectuer un "glisser-déposer" (drag and drop) de votre fichier sur la liste du tableau (située dans la 2ème partie de l'écran).
  3. Les icônes et la taille des fichiers joints.

 

Envoi par courriel postal

Afin de simplifier l'envoi de votre déclaration d’impôt, nous vous encourageons à nous la retourner par voie électronique.

Si vous préférez toutefois nous adresser cette dernière par la Poste ou si vous rencontrez des difficultés lors de l'envoi électronique, il est toujours possible de le faire depuis VaudTax (rubrique « Envoi / Impression », suivi du lien « cliquez ici » en bleu).

Nous vous remercions de l’imprimer sur du papier A4 blanc, de la signer et de la placer à l’intérieur de la fourre format A3 que vous avez reçue.

 

Copie pour vos dossiers

Vous pouvez également générer une copie de votre déclaration au format PDF afin de la conserver pour vos dossiers (rubrique « Envoi / Impression », cliquez sur le bouton « Copie pour vos dossiers »).

Attention! Cette copie ne doit pas être adressée à l'autorité fiscale.

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