Protection des travailleurs

La protection des travailleurs englobe essentiellement les dispositions afférentes à la durée du travail et du repos, à la sécurité, à la santé et à l’hygiène au travail (cf. art. 3, let. e AIMP). De telles dispositions se trouvent notamment dans la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr ; RS 822.11) et ses ordonnances d’application (OLT 1 à OLT 5 ; RS 822.111 à 822.115), l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA, RS 832.30), l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst ; RS 832.311.141), l’ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (RS 832.312.15), la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 832.20) et éventuellement dans des conventions collectives de travail (étendues ou non).

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