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28. Un pouvoir adjudicateur peut-il prévoir une visite des lieux obligatoire ?

La visite des lieux a essentiellement pour but de permettre aux soumissionnaires de prendre connaissance des exigences particulières du marché de manière à ce qu'ils puissent élaborer leur offre en toute connaissance de cause et au plus près des intérêts du pouvoir adjudicateur. Elle représente ainsi une source d'information supplémentaire et complémentaire à la documentation de l'appel d'offres. La visite des lieux est également l’occasion pour les pouvoirs adjudicateurs de remettre aux soumissionnaires des documents confidentiels qui ne peuvent être mis à disposition sur SIMAP, pour des raisons de sécurité par exemple.

Le pouvoir adjudicateur est en droit de prévoir une visite obligatoire des lieux. Il doit cependant agir avec prudence et doit pouvoir démontrer que cette visite est déterminante. Pour les marchés ouverts à la concurrence internationale, le caractère obligatoire présente plus de risque de contestation mais ne devrait pas être systématiquement prohibé pour autant. Dans tous les cas, le caractère obligatoire de la visite doit être clairement mentionné dans la documentation d’appel d’offres (en tant que critère d’aptitude) et indiquer la sanction (exclusion de la procédure) en cas d’absence.

Le pouvoir adjudicateur est en droit d’exclure sur la base de l’art. 32 RLMP-VD un soumissionnaire qui ne se serait pas présenté à une visite obligatoire, à condition toutefois que les soumissionnaires aient été préalablement informés du caractère obligatoire de la visite.

La question du sort des soumissionnaires arrivés en retard à la visite des lieux et d’une éventuelle exclusion reste, en revanche, épineuse. Le pouvoir adjudicateur doit apprécier les circonstances au cas par cas et se demander si le retard en question peut être assimilé à une non-participation à la visite obligatoire. A titre préventif, le pouvoir adjudicateur devrait informer les soumissionnaires qu’un retard pourra être assimilé à une non-participation à la visite obligatoire.

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