Scrutin fédéral du 9 février 2020

Objets soumis à votation

Objets fédéraux

  1. Initiative populaire du 18 octobre 2016 «Davantage de logements
    abordables
  2. Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal
    militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de
    l’orientation sexuelle)

Documentation

Arrêté de convocation

Arrêté de convocation du 13 novembre 2019 (PDF, 1,25 Mo)

Brochure fédérale

  • en français
  • en allemand
  • en italien

Site internet de la Confédération suisse

Lien vers la page "Documentation"

Délai de réception du matériel de vote

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