Votation fédérale du 15 mai 2022
Objets soumis à votation
- Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
- Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
- Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)
1. Modification de la loi sur le cinéma (LCin)
2. Modification de la loi sur la transplantation
3. Reprise du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Brochure fédérale en français
Positions des formations politiques
Arrêté de convocation
Site internet de la Confédération suisse
Lien vers la page "Documentation"
Enregistrement audio de la Bibliothèque Sonore Romande
La Bibliothèque Sonore Romande met à disposition un enregistrement audio pour la votation fédérale du 15 mai 2022.
Délai de réception du matériel de vote
- Pour la votation fédérale du 15 mai 2022, les membres du corps électoral en matière fédérale reçoivent leur matériel de vote entre le 19 et le 22 avril 2022.
- Le membre du corps électoral qui ne reçoit pas tout ou partie de son matériel de vote est prié(e) de s'adresser au Greffe municipal de sa commune avant le vendredi précédent le jour du scrutin à 12h (clôture du registre du corps électoral).