Autorisations pour séjours d'enfants à l'étranger

Une autorisation légalisée par un notaire

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour sortir du territoire suisse, une autorisation des détenteurs de l'autorité parentale peut être réclamée par le pays de destination, afin d'attester que l'accompagnant (grands-parents, parrain/marraine, ami) est bien légitimé à voyager avec le mineur.

Pour savoir si une telle autorisation est nécessaire, vous devez vous renseigner auprès du consulat du pays de destination.

L'autorisation est valable pour un seul voyage.

La signature du détenteur de l'autorité parentale doit être légalisée par un notaire.

REGISTRE DES NOTAIRES

Un formulaire préétabli peut être obtenu auprès des justices de paix ou téléchargé ci-desssous:

MODÈLE À TÉLÉCHARGER (PDF, 263 Ko)

Eléments devant figurer sur l'autorisation

  • Les nom, prénoms, adresse et date et lieu de naissance de la personne qui est détenteur de l'autorité parentale;
  • Les nom, prénoms, adresse et date et lieu de naissance de la personne qui accompagne l'enfant à l'étranger;
  • Les nom, prénoms, adresse et date et lieu de naissance de l'enfant;
  • La mention selon laquelle le détenteur de l'autorité parentale autorise son enfant à quitter le territoire suisse pour la durée du voyage;
  • la période pendant laquelle l'enfant est autorisé à quitter le territoire suisse;
  • la mention du/des pays où l'enfant est autorisé à séjourner;
  • la signature du détenteur de l'autorité parentale;

Attention: Si le détenteur de l'autorité parentale est divorcé ou séparé d'avec son conjoint, il doit prendre avec lui pour la légalisation de sa signature, outre une pièce d'identité valable, le jugement de divorce ou le document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l'autorité parentale. 

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