Tarifs des prestations

Tarifs des prestations

La liste complète des prix relative aux prestations du SAN figure dans :

Les émoluments sont calculés selon le principe de la couverture des frais et l’équivalence. Ils sont en francs suisses.

Les émoluments sont payés en règle générale sur facture mais peuvent aussi être réclamés d’avance, comptant ou contre remboursement.

Le délai de paiement des factures est de 30 jours. Des frais sont prélevés pour les rappels. Les frais de poursuites sont à la charge de l’administré.

Les frais inhérents aux remboursements et contre remboursements sont facturés à l’administré. Il peut en être de même pour les frais postaux.

Le Service des automobiles et de la navigation peut accorder des réductions aux usagers qui en font la demande par écrit. En cas de demande incomplète ou erronée, aucune réduction ne sera octroyée.

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