Espace professionnels

Reprise des activités du SAN

En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l'ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Au vu de la situation actuelle, nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation.

En savoir plus

Autorisation d'établissement du procès-verbal d'admission

Sur demande et pour le premier octroi d’un permis de navigation de bateaux de sport ou de plaisance au bénéfice d’un certificat de type, l’autorité peut déléguer l’établissement du procès-verbal d’admission visé à des personnes ou à des entreprises à condition que celles-ci soient titulaires d’un permis de navigation collectif et en mesure d’effectuer un travail de contrôle et de vérification irréprochable.

La personne ou l’entreprise habilitée doit confirmer sur le procès-verbal d’admission qu’elle a contrôlé les points selon le programme de contrôle des bateaux de sport ou de plaisance et que les documents et procès-verbaux requis sont disponibles. L’autorité procède à des sondages. Elle peut retirer l’autorisation en cas de défauts graves ou répétés.

Exigences requises

Conditions préalables

Les personnes ou les entreprises souhaitant établir le protocole d’admission selon l’annexe 33 de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI; RS 747.201.1) doivent :

Requête

Les personnes ou les entreprises intéressées doivent présenter une requête écrite à l’autorité ayant établi le permis de navigation collectif.

Autorisation pour le contrôle périodique subséquent des gaz d'échappement

Sont autorisés à procéder au contrôle périodique subséquent des gaz d’échappement les personnes et les entreprises qui disposent des connaissances, des documents d’atelier, des outils et des installations, ainsi que les appareils de mesure nécessaires.

Le chantier naval ou l'entreprise intéressée à effectuer ces contrôles doit nous faire une demande par écrit.

Ecoles de conduite

L’exploitation d’une école de navigation pour bateau à moteur ou à voile est soumise à une autorisation cantonale.

Les personnes intéressées doivent nous faire une demande par écrit.

Location de bateaux

L’exploitation d’une entreprise de locations de bateaux est soumise à une autorisation cantonale.

Les personnes ou les entreprises intéressées doivent nous faire une demande par écrit.

Experts auxilaires examens pratiques voile

Le service des automobiles et de la navigation délègue les examens de conduite de la catégorie D à des experts auxiliaires.

Si vous êtes intéressé-e par cette activité rémunérée, vous devez nous faire une demande par écrit.

Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchez sur notre site internet et vous souhaitez nous contacter par un autre biais

Partager la page