Expertises

Généralités

Pourquoi les bateaux doivent être expertisés ?

Selon l'art. 14 al. 3e de la loi fédérale du 3 décembre 1975 sur la navigation intérieure (LNI; RS 747.201) des inspections subséquentes doivent avoir lieu à intervalles réguliers.

Périodicité des expertises

Après sa mise en circulation, votre bateau sera soumis régulièrement à des expertises sur convocation du Service des automobiles et de la navigation. En règle générale, les expertises auront lieu aux intervalles suivants :

tous les 2 ans : pour les bateaux de location;
tous les 6 ans : pour les bateaux non motorisés;
tous les 3 ans : pour tous les bateaux motorisés, les bateaux à marchandises et les rafts.

Préparation du bateau

Le bateau doit être propre et vide (à l'exception de l'équipement obligatoire) et en parfait état de naviguer (si possible moteur chaud). D'autre part, toutes les parties essentielles du bateau doivent être accessibles. Les accès aux compartiments fermés (réservoirs et conduits pour combustible) doivent être laissés libres. Si nécessaire, les capots et planchers seront préalablement dévissés.

Mesures du bruit

Les mesures de bruit n'ont pas lieu si les conditions météorologiques sont défavorables (vent supérieur à 5 m/s, pluie, lac agité, etc.). En cas de doute sur les conditions météorologiques le jour de la mesure du bruit, vous pouvez nous joindre au 021/316.82.10, sélection 4.

Les mesures du bruit se déroulent au large. Si les experts ne se trouvent pas vers le bus du SAN, vous êtes invités à attendre à la sortie du port avec votre bateau. Les experts viendront vous chercher à cet endroit. Nous vous remercions de respecter une distance de sécurité de 200 mètres avec la zone de mesure du bruit.

Les conditions suivantes sont à respecter lors de la mesure du bruit :

la carène du bateau doit être propre
le régime moteur indiqué par le constructeur doit pouvoir être atteint

Documents à fournir à l'inspecteur

la convocation
le permis de navigation
la fiche d'entretien du système antipollution
les bateaux, équipés du gaz, doivent être munis d'une attestation de conformité valable, délivrée par un organe agréé (validité 3 ans)
les bateaux, équipés de l'électricité de plus de 24 volts, doivent être munis d'une attestation de conformité valable, délivrée par un organe agréé (validité 10 ans, en cas de changement de détenteur 5 ans)

Organe agréé pour le gaz : Cercle de travail GPL

Organe agréé pour l'électricité : ESTI

Modification-s technique-s

Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation dans les 14 jours toutes transformations apportées à son bateau. Avant de pouvoir à nouveau l’utiliser, le détenteur doit le soumettre à une expertise.

Lieux d'expertise

L'expertise des bateaux a lieu en règle générale d’avril à novembre.

Nous vous convoquerons dans un des ports de votre région, selon le lieu de stationnement du bateau.

Entretien du système antipollution

Depuis le 1^er juin 2010, tous les moteurs à combustion des bateaux immatriculés sont soumis à un contrôle périodique subséquent du système antipollution. Seules les entreprises dûment agrées par l’association des services de la navigation (VKS) sont autorisées à réaliser ces contrôles.

La fiche d’entretien du système antipollution doit accompagner le permis de navigation et être présentée lors de l’expertise de votre bateau.

Déplacer un rendez-vous

Si, en cas d’empêchement majeur, votre bateau ne peut être présenté à la date de la convocation, vous êtes prié-e de nous en informer au moins un mois à l’avance, par écrit ou email uniquement, avec indications des motifs. La convocation est à joindre à la requête.

Passé ce délai, l’émolument reste dû.

Le déplacement du rendez-vous ne peut pas être fait par I-dispo (Internet).

La non présentation du bateau à l’inspection sans motif valable entraîne un émolument équivalant au coût de l’expertise.

Les résultats de l'expertise

Il y a plusieurs possibilités de résultat après une expertise :

le bateau est reconnu conforme. Aucune défectuosité n'a été constatée. Nous vous souhaitons une bonne navigation !
le bateau est reconnu conforme à la condition qu'il soit remédié à la-aux défectuosité-s constatée-s. Nous avons constaté une-des défectuosité-s qui n'a-ont pas d'incidence sur la sécurité. Vous avez l'obligation de remettre rapidement en état cette-ces défectuosité-s mentionnée-s sur le rapport sans autre intervention de notre part;
le bateau n'est pas reconnu conforme, la-les défectuosité-s ne nécessite-nt pas une nouvelle expertise par le SAN. Nous avons constaté une-des défectuosité-s qui a-ont des incidences sur la sécurité. Vous avez l'obligation de remettre rapidement en état cette-ces défectuosité-s mentionnée-s sur le rapport.
La remise en état doit être attestée par un chantier naval agréé au dos du rapport d'expertise, il certifie avoir exécuté ou contrôlé l'exécution des réparations et il atteste que le bateau répond aux prescriptions en vigueurs. Le rapport d'expertise signé par le chantier naval doit nous être retourné dans le délai prescrit. Si le rapport d'expertise signé par le chantier naval n'est pas retourné dans le délai prescrit le bateau sera alors convoqué pour une nouvelle expertise;
le bateau n'est pas reconnu conforme, la-les défectuosité-s nécessite-nt une nouvelle expertise par le SAN. Un contrôle partiel ou total sera ordonné si les défauts constatés lors de l’expertise sont de nature à compromettre la sécurité, si le bateau ne répond pas aux prescriptions légales en vigueur ou si son état de propreté ne permet pas le contrôle;
le bateau est jugé impropre à la navigation. Le permis de naviguer sera retiré.

Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchez sur notre site internet et vous souhaitez nous contacter par un autre biais