FAQ - Titre de séjour format carte de crédit pour Européennes et Européens (UE-AELE)

Qu’est-ce qui change le 1er juillet 2021 ?

A partir du 1er juillet 2021, tous les permis (L, B, C, G, Ci) sont établis sous un nouveau format type carte de crédit. L’employeur reste quant à lui mentionné sur le permis des frontaliers.

Après vous être annoncé au contrôle des habitants de votre commune de résidence pour obtenir votre premier titre de séjour ou pour prolonger/renouveler celui en votre possession, vous recevrez une convocation à vous rendre au Centre de biométrie et des documents d'identité à Lausanne pour enregistrer vos données.

Un rendez-vous est obligatoire pour venir au centre de biométrie. Veuillez privilégier une prise de rendez-vous par internet en priorité, ou en appelant le n° de téléphone 021 316 20 30.

Les permis sur carte seront désormais envoyés directement à votre adresse de domicile en courrier recommandé.

Pour les permis frontaliers (G): La convocation permettant de prendre rendez-vous au Centre de biométrie puis le permis lui-même sont envoyés à l'employeur.
Information sur le permis frontalier.

Les permis papier émis avant la date du 1er juillet 2021 resteront valables jusqu’à leur date d’échéance et ne pourront pas être échangés contre un permis sur carte.

La validité des données enregistrées est de 5 ans. Ainsi, les permis renouvelés dans ce laps de temps ne nécessiteront pas de nouveau déplacement au Centre de biométrie.

Quelles informations contient la nouvelle carte TS19 pour Européens (UE-AELE) ?

1    Catégorie du titre de séjour 
2    Désignation du document  
3    Numéro de document du titre de séjour
4    Numéro SYMIC (base de données fédérale)
5    Photographie du visage
6    Numéro SYMIC, date de naissance et date d’échéance écrits en petits caractères
7    Nom et prénom du ou de la titulaire conformes à ceux figurant dans son document d’identité national
8    Sexe
9    Description de la catégorie du titre de séjour
10  Observations des autorités migratoires
11  Nationalité
12  Date de naissance
13  Date de fin de validité
14 Deuxième photographie de la ou du titulaire avec effet stéréoscopique
15 Signature du ou de la titulaire

16  Nom selon l’état civil (si disponible) et autres observations de l’autorité migratoire
17  Date de délivrance, lieu et autorité (canton abrégé en 2 caractères)
18  Lieu de naissance
19  Date d’entrée
20  Numéro SYMIC et référence cantonale
21  Zone lisible par machine

Comment prendre rendez-vous au Centre de biométrie ?

(NB: IL CONVIENT D'ATTENDRE LE COURRIER DU SERVICE DE LA POPULATION DEMANDANT DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AU CENTRE DE BIOMETRIE.
Il est inutile de prendre rendez-vous tant que le Service de la population ne s'est pas prononcé)

Prendre rendez-vous par internet

La convocation pour prendre rendez-vous au Centre de biométrie (que vous avez reçue du Service de la population), contient un lien vers le site web de prise de rendez-vous, un QR code, ainsi qu’un n°  personnel à 8 caractères.

En scannant le QR code ou en recopiant dans votre navigateur l’adresse mentionnée sur l'invitation, vous serez orienté vers le site internet de prise de rendez-vous.

Après avoir saisi votre code personnel à 8 caractères, vous pourrez choisir le jour et l’heure de votre rendez-vous.

En cas d’empêchement, vous avez la possibilité de modifier vous-même votre date et heure de rendez-vous en vous rendant sur le site internet mentionné ci-dessus avec votre code personnel.

Vous avez la possibilité de modifier votre rendez-vous si celui que vous avez fixé ne vous convient plus. Vous avez besoin de votre n°  personnel à 8 caractères pour effectuer le changement.

Lorsque vous venez au centre de biométrie, vous devez prendre avec vous :

·       votre convocation envoyée par le SPOP,

·       votre passeport ou carte d’identité nationale,

·       votre ancien titre de séjour (si vous en avez un).
Votre ancien permis sera perforé lors de votre visite. Attention : Si vous prévoyez un voyage à l’étranger dans les jours qui suivent, adaptez la date de votre rendez-vous en conséquence.

·       15 francs, à payer sur place pour un permis d'établissement (permis C) adulte.

 

Prendre rendez-vous par téléphone

Appeler le n° de téléphone 021 316 20 30 (appel gratuit), du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Merci de vous munir à cette occasion de votre n° SYMIC qui se trouve sur votre lettre d’invitation.

Lorsque vous venez au centre de biométrie, vous devez prendre avec vous :

·       votre convocation envoyée par le SPOP,

·       votre passeport ou carte d’identité nationale,

·       votre ancien titre de séjour (si vous en avez un).
Votre ancien permis sera perforé lors de votre visite. Attention : Si vous prévoyez un voyage à l’étranger dans les jours qui suivent, adaptez la date de votre rendez-vous en conséquence.

·       15 francs, à payer sur place pour un permis d'établissement (permis C) adulte.

La carte des Européens (ressortissants UE/AELE) contient-elle une puce comme celle des titres de séjour des ressortissants des Etat-tiers ?

Conformément aux normes internationales, les permis délivrés aux personnes en provenance d’un pays avec lequel la Suisse n'a pas d'accord de libre circulation des personnes (Etat-Tiers) contiennent une puce électronique où sont enregistrées la signature, deux empreintes digitales et une photographie du visage numérisée.

Les titres de séjour des ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ne sont pas dotés de puce électronique. Seule une photographie du visage et la signature sont enregistrés pour être imprimés sur le permis.

Dois-je apporter une photo ?

Oui. Il convient de fournir une photo lors du dépôt à la commune de la demande de titre de séjour ou du renouvellement.

(Une photo sera prise au Centre de biométrie, mais vous devez néanmoins apporter une photo à la commune.)

Je ne suis pas satisfait-e de la photo imprimée sur mon permis, puis-je venir la refaire ?

Non. Une fois la photographie validée lors de son enregistrement, vous ne pouvez plus la changer.

Mon enfant a grandi et n’est plus reconnaissable sur son permis, peut-il la refaire ?

En cas de modification physique importante, il est possible, au moment du renouvellement du permis, de demander un nouvel enregistrement de la photographie auprès de la commune.

Puis-je échanger mon permis valable en papier avec un nouveau permis sur carte ?

Non. Les permis papier émis avant la date du 1er juillet 2021 resteront valables jusqu’à leur date d’échéance et ne seront pas échangés contre un permis sur carte.

Je suis à Lausanne pour quelques heures, puis-je en profiter pour passer au Centre cantonal de biométrie pour enregistrer mes données ?

Non. Un rendez-vous est obligatoire pour venir enregistrer vos données au Centre de biométrie.

Quels sont les horaires d’ouverture du Centre cantonal de biométrie ?

Le Centre de biométrie est ouvert en principe du lundi au samedi, de 7h30 à 16h30 non-stop. Merci de consulter les possibles changements d’horaires sur le site internet : www.vd.ch/themes/population/documents-didentite

NB: il est impératif de prendre rendez-vous pour se rendre au Centre de biométrie

Est-il possible de modifier son rendez-vous ?

Il vous est possible de modifier votre rendez-vous si celui que vous avez préalablement fixé par internet ne vous convient plus. A cet égard, référez-vous à votre mail de confirmation reçu lors de la prise de votre rendez-vous initial.

Si nécessaire, vous pouvez également appeler le n° de téléphone 021 316 20 30, du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Où trouver le Centre cantonal de biométrie ?

Centre cantonal de biométrie et des documents d'identité:

Voie du Chariot 3 (Place de l’Europe)
1014 Lausanne – Quartier du Flon

Parkings : Flon, Rôtillon, St-François, Grand-Chêne, Montbenon
Bus : Métro M1, M2, TL lignes 18, 22, 60

Heures d’ouverture : du lundi au samedi, de 7h30 à 16h30 non-stop. Merci de consulter les possibles changements d’horaires sur le site internet : www.vd.ch/themes/population/documents-didentite

Centrale téléphonique: du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

https://goo.gl/maps/Xjk9gsxWjGEzYooJ7

NB: uniquement sur rendez-vous 

J’habite le Valais mais travaille sur Vaud. Cela m’arrangerait de venir enregistrer mes données à Lausanne. Est-ce possible ?

Malheureusement pas, les données doivent être enregistrées dans le canton de votre lieu de domicile principal.

Les permis sur carte ont-ils la même durée de validité que les permis papier ?

Absolument. Il n’y a pas de différence de validité du permis entre le document papier et la carte.

Une fois ma carte obtenue, devrais-je retourner au Centre de biométrie à Lausanne pour son renouvellement?

Pas nécessairement. Si votre titre de séjour (permis L, autorisation de courte durée) arrive à échéance moins de 5 ans après l'enregistrement de vos données, celles-ci restent valables: il ne vous sera pas demandé de revenir au Centre de biométrie à Lausanne.

Les données saisies sont en effet valables 5 ans.

Quand recevrai-je mon permis, une fois mes données enregistrées ?

Votre nouveau permis de séjour vous sera envoyé par pli recommandé à votre domicile, en principe dans les 15 jours suivant votre visite au Centre de biométrie. En cas d’absence, il vous faudra peut-être aller chercher votre document à un guichet postal.

Le permis frontalier (permis G) est envoyé sous pli recommandé à votre employeur pour que celui-ci vous le remette.

(Informations sur le permis frontaliers sur www.vd.ch/frontaliers)

 

Je n’étais pas là pour réceptionner mon permis et n’ai pas eu le temps d’aller le chercher à la poste. Comment le récupérer ?

Merci de contacter le contrôle des habitants de votre commune.

J’ai reçu une convocation pour venir renouveler mes données au Centre cantonal de biométrie, mais je n’ai pas pu prendre rendez-vous avant l’échéance de mon permis. Qu’est-ce que je risque ?

Rien. Vous avez trois mois pour venir enregistrer vos données au Centre de biométrie à Lausanne après avoir reçu la convocation du Service de la population (SPOP).

Les titres de séjour de ma famille doivent être renouvelés, mais les dates d'échéances de nos documents sont différentes (de 2 à 3 mois). Pouvons-nous enregistrer nos données ensemble ou devrons-nous nous déplacer plusieurs fois ?

Vous avez 3 mois pour prendre rendez-vous une fois la convocation reçue. Si les dates de fin de validité restent proches, vous pouvez ainsi planifier un déplacement groupé lors de votre prise de rendez-vous en ligne (à l'aide de l'adresse électronique sur l’invitation, vous avez accès aux disponibilités de l’agenda du Centre de biométrie). Au besoin, vous pouvez appeler la hotline du Centre de biométrie pour un arrangement (n° de téléphone : 021 316 20 30, du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30).

Je suis titulaire d’un permis genevois sur carte. Pourquoi ne me l’échange-t-on pas contre un permis vaudois à la suite de à mon arrivée dans le canton ?

L’autorisation de séjour ou d’établissement UE/AELE format carte de crédit n’est pas échangée après un déménagement dans un autre canton suisse car elle est valable pour l’ensemble de la Suisse. Toutefois, vous devez vous rendre au contrôle des habitants de votre nouvelle commune de résidence pour effectuer les formalités administratives d’arrivée d’un autre canton.

Que dois-je faire avec mon ancien permis ?

Vous devez vous rendre au Centre de biométrie avec votre ancien permis. Celui-ci sera perforé lors de votre visite. Attention : Si vous prévoyez un voyage à l’étranger dans les jours qui suivent, adaptez la date de votre rendez-vous en conséquence.

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