Système d'enregistrement

Depuis le 1er janvier 2005, les événements d’état civil et les décisions judiciaires et administratives suisses et étrangères sont enregistrés dans le registre de l’état civil électronique INFOSTAR. Précédemment, il existait différents types de registres :

1.     Registres spéciaux

Les naissances, les reconnaissances d’enfant, les mariages et les décès sont enregistrés dans le lieu où l’événement d’état civil s’est produit (soit le lieu de naissance, de décès de reconnaissance ou de mariage). Ces données sont inscrites dans les registres spéciaux. Ceux-ci sont rassemblés et archivés dans les locaux de l’état civil du canton. Sur la base des inscriptions faites dans ces registres de 1876 à fin 2004, l’autorité d’état civil peut établir des extraits ou des actes correspondants tirés des registres spéciaux. Pour la généalogie, ces actes ne présentent pas un intérêt particulier, car ils ne sont que la photographie de tel ou tel événement et renseignent peu sur le plan généalogique.

2.     Registre des familles (ou registre collecteur)

Le registre des familles sert à prouver le droit de cité ainsi que l’état civil et le statut familial d’une personne. Ce registre a été introduit le 1er janvier 1929 et était tenu, de 1929 à 2004/2005, par l’office de l’état civil de la commune d’origine sur la base des communications officielles d’autres offices d’état civil du lieu où un événement s’était produit, des communications des tribunaux et des autorités administratives. Actuellement, le registre des familles est conservé et archivé auprès de l’état civil du canton d’origine.

Institué selon des principes patriarcaux, le registre des familles est basé sur la « famille de l’homme ». Selon la règle en vigueur, un feuillet particulier était ouvert à chaque famille dans le registre. Le feuillet regroupe le mari/père de famille, l’épouse/mère de famille, ainsi que les enfants. A côté du mari/père, l’épouse/mère et les enfants étaient facilement visibles. Avant 1988, la femme ne disposait qu’exceptionnellement d’un propre feuillet ; lors du premier mariage, la fille était sortie du feuillet de famille du père pour être inscrite en tant qu’épouse dans le feuillet du mari (souvent) dans un autre registre des familles. Toutefois, la mère célibataire était sortie du feuillet de famille du père et recevait son propre feuillet. La femme divorcée était sortie du registre des familles de l’époux et recevait un feuillet propre dans le même registre des familles.

Depuis 1988, l’épouse reçoit le droit de cité communal de l’époux sans perdre le droit de cité qu’elle possédait comme célibataire (art. 161 CC). Ainsi, un propre feuillet lui était ouvert au registre des familles de son lieu d’origine par filiation lors de son premier mariage.

3.     Registre paroissiaux

Les registres paroissiaux (registres des baptêmes, des mariages et des décès), tenus entre 1562 et 1875, sont conservés à quelques exceptions près aux Archives cantonales vaudoises et peuvent être consultés librement.

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