Protection tarifaire dans le cadre des hospitalisations en division privée et semi-privée

Publié le 30.05.17

Avis de droit transmis aux hôpitaux, cliniques, ainsi qu'aux médecins travaillant dans ces institutions : "Facturation des honoraires médicaux et d'autres prestations en cas d'hospitalisations et protection tarifaire LAMal" 

- Avis sur des questions de compétence dans les domaines de l'assurance-maladie et de l'assurance complémentaire (par le Prof. Ueli Kieser, Bern/St-Gall)  

- Gutachten zu Fragen der Zuständigkeit im Krankenversicherungs- und Zusatzversicherungsbereich (von Prof. Dr. iur. Ueli Kieser, Bern/St. Gallen) 

- Avis de l'OFSP "Doppelte Vergütung von ärztlichen Leistungen" 

- Statut des médecins au sein des institutions de soins au regard du droit du travail et des assurances sociales (par Anne Meier, avocate, docteure en droit, Genève)


 

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