Obligation de servir

CORONAVIRUS

Suite au déclenchement du plan ORCA depuis le 13 mars 2020 sur décision du Conseil d'Etat, tous les sites du Service de la sécurité civile et militaire sont fermés jusqu'à nouvel ordre.

Affaires militaires

  • Comme communiqué par l’armée suisse, le recrutement est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Les conscrits convoqués au recrutement ne doivent donc pas entrer en service.
  • Les journées d’information sont également annulées jusqu’à nouvel ordre.
  • Pour toute autre question, y compris celles concernant la taxe d’exemption, merci d’adresser vos demandes à triage.amil(at)vd.ch

Protection civile

  • Le Conseil d’Etat vaudois a déclenché le plan ORCA et décidé, en date du 13 mars 2020, de mobiliser la Protection civile vaudoise dans son ensemble pour renforcer le dispositif de protection de la population. La mobilisation du personnel de milice nécessaire à l’accomplissement des tâches de protection civile sera effectuée de manière échelonnée par alarme via le centre de traitement des alarmes des sapeurs-pompiers (CTA) ou convocation par courrier postal. Réponse aux demandes les plus fréquents sur notre FAQ.
  • Le personnel de milice appartenant au système de santé du canton peut être dispensé. Merci d’annoncer et justifier votre indisponibilité dès à présent à votre commandant ou votre ORPC par e-mail ou système de messagerie. Merci toutefois d’éviter de vous annoncer par téléphone pour ne pas surcharger les lignes et l’administration.

Contribution de remplacement 

Abris PCi

Château de Morges

  • Le Château de Morges et ses Musées est fermé jusqu’à nouvel ordre. Toutes les activités et animations sont annulées.

Réservation de salles

  • Toutes les réservations de salles sont annulées jusqu’à fin mars, voire fin avril sur les sites de Morges et de Gollion, ceci conformément au règlement de location des salles consultable sur vd.ch/sscm.

Volontariat / bénévolat

 

En savoir plus

Etapes majeures

  1. Journée d'information
  2. Recrutement
  3. Ecole de recrues
  4. Cours de répétition
  5. Tirs obligatoires
  6. Libération
  7. Particularités

Obligations hors service

Même hors service, l'astreint doit annoncer spontanément tout changement d'adresse ou de données civiles, ainsi qu'un départ à l'étranger pour une durée égale ou supérieure à 12 mois, ainsi que d'accomplir son tir obligatoire et de conserver son matériel en lieu sûr et en bon état.

Journée d'information

Tous les citoyens entre 17 et 19 ans, conformément à la législation fédérale en vigueur, sont sollicités à diverses reprises:

Cette journée permet la planification dans le temps du recrutement et de l’école de recrues.

La séance d'information n'est pas imputée sur la durée totale des services d'instruction.

Recrutement

Les personnes astreintes à l’obligation de servir sont tenues de participer au recrutement.

L’obligation d’y participer prend naissance au début de l’année où la personne atteint 19 ans et s’éteint à la fin de l’année au cours de laquelle elle atteint 25 ans.

Tous les conscrits de langue française accomplissent leur recrutement au Centre de recrutement de Payerne, en fonction de la planification établie lors de la journée d'information à 18 ans.

Ils sont convoqués aux opérations du recrutement sur une durée de 1 à 2 jours dans le but d'apprécier leurs aptitudes sur le plan médical, psychique, intellectuel et physique.

Les jours de recrutement sont imputés sur la durée totale des services d'instruction.Demande de Report

Demande de déplacement de service pour raisons d'études

Chacun est convoqué par ordre de marche individuel. Celui-ci fait foi quant au jour, au lieu et à l'heure de présentation.

Une demande de dispense ou de changement de date doit être adressée, avec justificatifs à l’appui, au moins 20 jours à l’avance.

Plus d'info sur le recrutement

Ecole de recrues

En application du droit militaire fédéral, les citoyens reconnus aptes à l’obligation militaire lors du recrutement accomplissent en priorité leur école de recrues entre 19 et 25 ans.

Pour des raisons de planification relatives à la formation civile ou dans des situations justifiées, ils peuvent solliciter un éventuel report ou avancement (18 ans révolus).Formulaire de demande de déplacement de service
La mise sur pied ainsi que le traitement des dispenses d’école de recrues sont de la compétence du Personnel de l’armée à Berne.
L'école de recrues doit toutefois être accomplie, au plus tard, dans l'année des 25 ans.

Déroulement et dates

Demande de congé pour l'étranger (PDF, 231 Ko)

Cours de répétition

La mise sur pied des SIF (cours de répétition) paraît au plus tard courant septembre par voie d’affiche sur les piliers publics et sur Internet.

Dates de convocation

Conformément au droit militaire fédéral, les astreints ont l’impérative obligation d’informer leur employeur sur les dates des services. Celles-ci font partie intégrante de la planification annuelle des absences, permettant ainsi au collaborateur d’accomplir le service au moment ordonné.

Demande de déplacement

Seules  les demandes de déplacement de service découlant de situations d’extrême nécessité sont accordées selon les articles 89 à 91 de l’OMi). En vertu de l’art 90, chi 4 de l’OMi, les militaires sont tenus d’entrer au service tant que le déplacement de service n’a pas été autorisé.

Les militaires astreints doivent présenter par écrit une demande de déplacement du service aux autorités compétentes 14 semaines au plus tard avant le début du service. Ceci pour autant que le motif du déplacement soit déjà connu à ce moment-là.

Tirs obligatoires hors service

L'exercice de tir hors du service est obligatoire aussi longtemps que sont astreints au service militaire:

Les tirs obligatoires hors service s'effectuent uniquement auprès d'une société de tir reconnue.

Obligation en matière de tir

Instructions
Les instructions figurent sur l'affiche relative aux tirs militaires (PDF, 2,81 Mo), établie dans le premier trimestre de l'année et placardée dans chaque commune vaudoise.

Recommandations
Les tireurs astreints veilleront à effectuer leur programme obligatoire dès les premières séances de tir; ils se muniront du livret de service, du livret de performances ainsi que de la lettre d'invitation à accomplir le tir obligatoire.

Dates des tirs
Elles sont fixées par les sociétés de tir et peuvent être consultées auprès du greffe municipal du domicile ou en consultant le lien suivant : 

https://ssv-vva.esport.ch/p2plus/ssv/schiesstageabfragerec.asp?

Les exercices obligatoires doivent être terminés jusqu'au 31 août au plus tard. Les tirs exécutés au-delà de cette date ne seront pas reconnus à l'exception du cours de tir pour retardataires.

Cours de tir pour retardataires

Les militaires astreints au tir qui n’ont pas exécuté pour l'année en cours les exercices du programme obligatoire à 300 m dans une société de tir reconnue, doivent se présenter au cours de tir pour retardataires. Pour le canton de Vaud, celui-ci se déroule au Stand de tir de Vernand à Lausanne le

samedi 2 novembre 2019

de 8h00 à 11h30 (fermeture du guichet).

Le tir obligatoire ne s’effectue qu’à la distance de 300 m.

La convocation se fait par voie d'affiche relative au cours de tir pour retardataires (PDF, 2,81 Mo). Il n'est pas envoyé d'ordre de marche.


Libération de service

Les obligations militaires s'éteignent selon les articles 19, 20 et 117 de l'Ordonnance sur les obligations militaires.

Les astreints libérés du service au 31 décembre de l'année en cours doivent restituer leur équipement personnel militaire. Les instructions utiles leur sont envoyées au début de l'automne. En fonction du domicile, ils seront ensuite convoqués pour procéder à cette restitution.

Pour prétendre au droit de propriété sur le fusil d'assaut 90 personnel, les astreints doivent justifier par inscription dans le livret de performances avoir accompli 2 tirs obligatoires et 2 tirs fédéraux en campagne au cours des 3 années précédant la libération.
Il doit également présenter un permis d'acquisition établi par la Police cantonale vaudoise.

Pour le pistolet 75, la présentation du permis d'acquisition d'armes suffit.

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