Doubles nationaux

Le double national est

un citoyen suisse qui prouve qu'il a une autre nationalité.

En application du droit militaire fédéral selon l'article 59 de la Constitution fédérale et l'article 2 de la Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire(LAAM), tout Suisse - donc aussi le double national - est tenu au service militaire. Il doit accomplir cette obligation selon ses capacités physiques et intellectuelles. Par conséquent, le double national qui réside en Suisse, au bénéfice des droits civils, doit accomplir ses obligations militaires sans restrictions.

Sont réservés :  l'application des arrangements internationaux et le traitement des cas pour les citoyens qui ont accompli le service militaire ou le service civil dans leur seconde patrie. Celui qui n'accomplit pas le service est soumis à la taxe d'exemption.

En vertu d'une règle de droit international, chaque Etat peut considérer un double national comme un citoyen exclusif et le traiter sans avoir égard à son autre nationalité.

La Suisse a conclu des conventions bilatérales réglant les obligations militaires des doubles nationaux avec l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche, la Colombie, la France, l'Italie, et pour certains doubles nationaux seulement avec les Etats-Unis.

Si vous avez d’éventuelles questions concernant les obligations militaires des doubles-nationaux, adressez-vous par téléphone ou par écrit à l'Etat-major de conduite de l'armée, Personnel de l’armée (DBC 1), Section des obligations militaires, 3003 Berne, Tel. 058 463 80 83, Fax 058 464 32 70 ou par E-Mail : personelles.J1(at)vtg.admin.ch

 

 

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