Sécurité biologique

Rôles de la Direction générale de l'environnement

La Direction générale de l'environnement (DGE) joue un rôle d’application et de coordination de quatre ordonnances fédérales visant à assurer une plus grande sécurité dans l’utilisation des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés.

Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (OUC) :

Elle a pour but de protéger l’homme et l’environnement des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l’utilisation d’organismes pathogènes ou génétiquement modifiés en milieu confiné, comme par exemple dans des laboratoires, des unités de production, des serres ou des animaleries.
Les instituts de recherche, les organisations privées et autres qui utilisent, en milieu confiné, des organismes pathogènes ou des organismes génétiquement modifiés sont tenus, selon l’OUC, de notifier leur activité ou de demander une autorisation. Les notifications et les demandes d’autorisation seront alors transmises au Bureau de biotechnologie de la Confédération.

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) :

Elle a pour but de protéger la population et l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs.

Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) :

Elle règle les mesures à prendre afin d’assurer la protection des travailleurs en cas d’utilisation de microorganismes et d’exposition à de telles entités.

Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ODE) :

Elle a pour but de protéger l’homme et l’environnement des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l’utilisation d’organismes pathogènes ou génétiquement modifiés dans l’environnement.