Tarifs et émoluments

Principes généraux

Conformément à la loi cantonale sur la géoinformation, le canton et les communes peuvent percevoir des émoluments pour l'accès et l'utilisation de leurs géodonnées (art. 39 LGéo-VD).


Ces émoluments ne doivent couvrir au maximum que les frais de mise à disposition des géodonnées (infrastructure et support), et non le coût d'acquisition des données.

La TVA est facturée en sus.

 

Emolument de base

Le prix unitaire pour le calcul de l'émolument de base est indiqué dans les métadonnées (fiches descriptives) publiées dans le catalogue de l'ASIT-VD. Il est spécifique à chaque géodonnée.

En plus de l'émolument de base ci-dessus, des frais fixes ou variables de traitement peuvent être perçus dans les cas suivants :

 

Frais fixes de traitement

Perçus pour toute commande soumise à émolument :

 

Frais variables de traitement et frais de transport

Perçus pour toute commande spéciale :

 

Rabais et exemption d'émolument

Sont exemptés d'émolument sur les géodonnées de base :

Un rabais de 15% est accordé aux membres de l'ASIT-VD.

 

Annulation d'une commande

Un émolument forfaitaire de Fr. 100.- est perçu pour toute annulation de commande.

Formulaire de demande d'annulation de commande

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