Accès aux données du registre foncier

Accès aux données du registre foncier

Certaines informations du registre foncier, relatives à l'état descriptif et à la propriété d'un immeuble, sont accessibles par le biais du guichet cartographique. Il s'agit des informations suivantes :

Il faut procéder comme suit pour obtenir ces informations :

  1. Localiser la parcelle à l'aide des outils de recherche ou de navigation
  2. Sélectionner le bouton d'information "i"
  3. Cliquer dans la carte à l'intérieur de la parcelle
  4. Suivre le lien "Informations du registre foncier" qui s'affiche dans le tableau en dessous de la carte
Fenêtre du guichet cartographique

Une nouvelle fenêtre "Registre foncier" s'ouvre avec les informations ci-dessus.

Fenêtre du registre foncier

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