Mensuration officielle

Mensuration officielle

La mensuration officielle garantit l'assiette géométrique de la propriété foncière et constitue une infrastructure essentielle au développement économique et durable.

Elle permet de localiser tout nouveau projet ainsi que les autres données géoréférencées, par exemple celles de l'aménagement du territoire ou de la protection de la nature et du paysage. Elle constitue de fait l'ossature de tout système d'information géographique.

L'Office de l'information sur le territoire (OIT) organise l'exécution et coordonne la mise à jour de la mensuration officielle réalisée par des bureaux d'ingénieurs géomètres spécialisés, sous la haute surveillance de la confédération. Sur le plan financier, les travaux de premier relevé (nouvelle mensuration) sont majoritairement pris en charge financièrement par la Confédération et le canton. Les communes sont amenées à participer aux nouvelles mensurations pour leur propriétés privées ou pour les domaines publics qu'elles administrent.

Les données de la mensuration officielle sont publiques et les plans cadastraux établis à partir de celles-ci peuvent être consultés auprès du Registre foncier ou, sous une forme simplifiée et gratuite, sur le guichet cartographique cantonal.

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