Assurer la conservation des monuments lors de travaux

Quelles démarches entreprendre ?

Intervenir sur un bâtiment protégé, c'est avant tout en comprendre les caractéristiques essentielles et les sauvegarder. La charte de Venise présente les grands principes à suivre.

Il est primordial de s'adjoindre les compétences d'un architecte qualifié et expérimenté dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti. Il s'agit d'un champ particulier du monde de la construction, que les formations généralistes d'architecte n'abordent que très peu et pour lesquelles les compétences ne s'acquièrent que par l'expérience des chantiers de restauration. 

Avant d'entreprendre quelques projections que ce soit, il est nécessaire de disposer d'un relevé précis de l'existant. Il faut se rappeler qu'un mur ancien est rarement droit et qu'une charpente traditionnelle est composée d'un nombre important de pièces dont l'interconnexion est essentielle à la bonne stabilité de l'ensemble.

La consultation des archives de la Division monuments et sites réunissant une collection documentaire, technique et photographique de première importance est aussi à ce titre un préalable au diagnostic indispensable à toute nouvelle intervention sur un bâtiment protégé.

Auprès de la Division monuments et sites, la section en charge de préaviser les demandes d'autorisations de construire (préalables et définitives), d'octroyer des subventions et de délivrer les autorisations spéciales pour les objets protégés est la Section sauvegarde.

Conseils et principes d'intervention sur un bâtiment

La Section sauvegarde en appui à vos projets

La Section sauvegarde de la Division monuments et sites vous accompagne dans ce processus. Elle vous conseille sur la meilleure manière de réaliser votre projet tout en préservant la valeur de votre bien, qu'il s'agisse d'intervenir :

Vous envisagez des travaux sur l'un de ces objets? Téléchargez le formulaire de demande préalabe à adresser à la Section sauvegarde (pdf, 71 Ko)

Les collaborateurs de l'Etat assurent ainsi la haute surveillance des actions conservatrices dans le canton. Ils étudient les projets sujets à autorisation, effectuent ou mandatent des expertises, suivent les chantiers et gèrent les subventions. Il leur est parfois nécessaire de procéder au classement d'un objet pour le protéger.
Ce faisant, ils veillent à l'application des lois cantonales et fédérales en matière de protection du patrimoine bâti.

Répartition des conservateurs-trices par commune (pdf, 1.63 Mo)

Pour aller plus loin

Charte de Venise (pdf, 91 Ko)

Guide pour les constructions et installations sises hors zone à bâtir et dignes d’être protégées (pdf, 2.64 Mo)

Changement d'affectation

Compte tenu des évolutions sociétales, un changement d'affectation s'avère parfois nécessaire pour assurer la sauvegarde à long terme d'un objet protégé. 
Celle-ci implique alors nécessairement deux volets :

Des interventions inappropriées sur le bâtiment et ses abords pourraient compromettre le maintien du caractère remarquable de la construction ou du site, allant ainsi à l'encontre du but même du changement d'affectation. Tout nouveau programme doit donc nécessairement découler de l'étude du bâtiment et s'adapter à ses qualités, et non l'inverse. La question a particulièrement été développée dans le cadre des installations sises hors zone à bâtir.

Intervenir sur un objet classé

Le classement et l'inscription à l'inventaire sont des mesures de protection spéciales qui exigent d'aborder le bâtiment, dès l'élaboration de l'avant-projet, avec humilité et dans le respect le plus complet de sa substance, construite et décorative. Sauf rare mention contraire, l'ensemble de l'édifice est protégé, des fondations au faîte, y compris les aménagements intérieurs.

Un projet d'intervention doit intégrer tous ces éléments et ne proposer des modifications que lorsque cela est absolument nécessaire, et pour autant que le besoin soit objectivement fondé.
Seul le mauvais état avéré peut justifier un remplacement ; les ajouts resteront exceptionnels et d’une grande discrétion.

Les édifices de grande valeur ont été spécialement protégés comme les témoins historiques et artistiques d’une époque, imposant aux soucis de mise aux normes, goûts et modes de vies actuels de rester secondaires. L’amélioration d’un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire demeure envisageable, sans pour autant qu'une « mise aux normes » complète puisse être garantie.

Le classement de monuments et de bâtiments

Intervenir sur un objet inscrit à l'inventaire cantonal

Le classement et l'inscription à l'inventaire sont des mesures de protection spéciales qui exigent d'aborder le bâtiment, dès l'élaboration de l'avant-projet, avec humilité et dans le respect le plus complet de sa substance, construite et décorative. Sauf rare mention contraire, l'ensemble de l'édifice est protégé, des fondations au faîte, y compris les aménagements intérieurs.

Un projet d'intervention doit intégrer tous ces éléments et ne proposer des modifications que lorsque cela est absolument nécessaire, et pour autant que le besoin soit objectivement fondé.
Seul le mauvais état avéré peut justifier un remplacement ; les ajouts resteront exceptionnels et d’une grande discrétion.

Les édifices de grande valeur ont été spécialement protégés comme les témoins historiques et artistiques d’une époque, imposant aux soucis de mise aux normes, goûts et modes de vies actuels de rester secondaires. L’amélioration d’un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire demeure envisageable, sans pour autant qu'une « mise aux normes » complète puisse être garantie.

L'inscription à l’inventaire cantonal

Intervenir sur un objet placé sous protection générale

Mesure de protection mineure, la protection générale n’en demeure pas moins une exigence de maintien de la substance et des caractéristiques majeures de l’édifice. Un projet de transformation doit s’insérer dans l’existant sans remettre en question la structure et les façades.

Ainsi, les murs porteurs, les planchers, la charpente et les ouvertures seront conservés.
De nouvelles ouvertures pourraient être envisagées, à condition qu’elles ne portent pas atteinte aux éléments susmentionnés (ex : une lucarne ne peut se faire au détriment des pièces de charpente composant la structure primaire) et à la cohérence de l’ensemble.
Si une nouvelle ouverture doit absolument être réalisée en façade, elle doit trouver une juste position afin de ne pas remettre en question la composition de cette dernière et rester une exception. À ce titre, elle doit adopter un langage architectural et constructif propre.

La protection générale

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