Permis de construire: formulaires imprimables

Permis de construire: formulaires imprimables

Les formulaires ci-dessous sont accessibles à titre informatif. Conformément à l'article 73, al. 1bis du RLATC, le questionnaire général (P, C ou A) doit être saisi sur la plateforme de la CAMAC (ACTIS) par le requérant ou son mandant. Certains questionnaires particuliers sont également disponibles sur la plateforme et doivent être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

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Liste des résultats

34 résultats trouvés

  1. Promotion du parc locatif - Reconnaissance de logements d'utilité publique (LUP)

    Numéro
    QP54
    Secteur concerné
    Logement
  2. Préservation du parc locatif - demande de dispense d'autorisation

    Numéro
    QP53B
    Secteur concerné
    Logement
  3. Demande de permis de construire (P)

    Numéro
    QG_(P)
    Secteur concerné
    Camac
  4. Mise à l'enquête complémentaire (C)

    Numéro
    QG_(C)
    Secteur concerné
    Camac
  5. Demande d'autorisation préalable d'implantation (A)

    Numéro
    QG_(A)
    Secteur concerné
    Camac
  6. Etablissement public

    Numéro
    QP_11
    Secteur concerné
    PCC
  7. Construction scolaire

    Numéro
    QP_21
    Secteur concerné
    Ecole
  8. Piscine pour plus d'une famille

    Numéro
    QP_32
    Secteur concerné
    Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
  9. Prévention des incendies

    Numéro
    QP_43
    Secteur concerné
    ECA
  10. Dispense d'abri de protection civile

    Numéro
    QP_45
    Secteur concerné
    PCI

Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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