Réquisition-Désignation Électronique (ReqDes) - Apostille 2.0

Nouveauté - Apostille 2.0

Dès le 1er juillet l'application ReqDes-Client (Signature) est remplacée par LocalSigner.

L'application LocalSigner permet :

  • de signer les documents provenant de ReqDes au moyen d'une carte SuisseID
  • d’obtenir la confirmation d'admission Fédérale et Cantonale
  • d'obtenir des documents conformes à l'OAAE

Comment configurer et signer avec LocalSigner?

En savoir plus

A propos de ReqDes

ReqDes est le logiciel officiel de l'État de Vaud, pour saisir et déposer un acte immobilier de manière électronique au Registre foncier et à l'Administration cantonale des impôts (ACI). Ce logiciel vous permet une économie de temps et de moyens. En utilisant cet outil vous bénéficiez des informations des différents registres officiels (immeubles et personnes) pour constituer la minute et générer automatiquement la réquisition et désignation fiscale. Il permet également l'archivage automatique de la minute dans les e-archives SDMS.

 

L'application ReqDes se compose de deux parties :

  • L'application Réquisition-Désignation Électronique (ReqDes), accessible sur le portail sécurisé pour professionnels
  • L'application signature (LocalSigner), installée sur le poste du notaire, permettant de signer numériquement une affaire

Conditions préalables

  • Être notaire et au bénéfice du sceau électronique du Registre des notaires vaudois
  • Posséder une carte Suisse ID valable
  • Avoir suivi la formation ReqDes
  • Avoir obtenu les accès à l'application ReqDes
  • Avoir installé l'application signature LocalSigner

Accès à l'application Réquisition-Désignation Électronique (ReqDes)

En tant que partenaire, ce lien permet de vous connecter à l'espace sécurisé (IAM) pour professionnels.

Connexion

Formulaire de demande d'accès

Le formulaire permet la gestion des accès à l'application ReqDes pour le notaire et ses collaborateurs:

  • demander de nouveaux accès
  • communiquer le numéro de carte SuisseID
  • modifier des informations transmises préalablement (numéro carte SuisseID, adresse de l'étude, adresse e-mail)
  • supprimer les accès lors des départs des collaborateurs

Le formulaire dûment rempli, daté et signé par le notaire doit être envoyé à:

Direction générale de la fiscalité
Administration cantonale des impôts
Route de Berne 46
1014 Lausanne 

Formulaire (PDF, 712 Ko)

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Formation

La formation est ouverte uniquement aux notaires vaudois et à leurs collaborateurs directement concernés.

S'inscrire à la formation via le Centre d'Education Permanente (CEP)

Liens utiles

Commander / Renouveler la carte SuisseID

Télécharger SuisseID Assistant

Vérifier / Débloquer de la carte SuisseID

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Configurations minimales requises

Mac
  • Systèmes d'exploitation : 10.10 (Yosemite), 10.11 (El Capitan), 10.12 (macOS Sierra) et 10.13 (macOS High Sierra)
Windows
  • Systèmes d'exploitation : Windows 7, Windows 8, Windows 10

Pour plus d'information vous pouvez consulter notre Guide d'installation LocalSigner
 (PDF, 514 Ko)

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