Constructions et installations hors zone à bâtir

Vous trouverez dans cette rubrique les informations sur la coordination et la délivrance des autorisations spéciales pour les constructions et installations sises hors des zones à bâtir, sur les changements d'affectation sans travaux de bâtiments et de terrains et sur l'intégration harmonieuse de ces constructions dans le paysage.

Permis de construire

Les projets de constructions ou d’installations situés hors des zones à bâtir font l’objet d’une autorisation de construire délivrée par le Service du développement territorial. Dans le canton de Vaud, cette autorisation est indispensable pour que la municipalité puisse délivrer un permis de construire hors des zones à bâtir.

Avant de déposer une demande de permis de construire, les requérants ont également la possibilité de faire une demande préalable hors zone à bâtir. Facultative, la demande préalable est fortement conseillée. Elle permet au requérant de savoir si la construction ou l’installation projetée hors zone à bâtir est conforme et pourra faire l’objet d’une autorisation de construire en vue de l’obtention d’un permis de construire.

Faire une demande préalable hors zone à bâtir

Faire une demande de permis de construire

Constructions agricoles

Directive interdépartementale relative à l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir: Directive interdépartementale DTE-DECS du 17 mars 2015

Cette directive indique notamment les critères à remplir pour pouvoir créer du logement agricole hors des zones à bâtir, y compris le logement réservé au personnel temporaire agricole.

Intégration paysagère

Cahier thématique présentant les principaux éléments à prendre en compte pour assurer une bonne intégration des constructions et installations agricoles dans le paysage : "Qualité architecturale et intégration paysagère"

En complément, brochure éditée par le Ministère de la région wallone: "Paysage et agriculture, conseils pour l'intégration paysagère des bâtiments agricoles" 

Activités accessoires en zone agricole

Guide pratique pour la mise en place d'activités accessoires non agricoles en zone agricole : Guide pratique activités accessoires de juillet 2015

Guide pratique pour la mise en place d'activités accessoires oenotouristiques en zone agricole: Guide pratique activités oenotouristiques de juillet 2015

Développement durable

Directive relative à l'examen des projets d'assainissement énergétique de bâtiments sis hors des zones à bâtir : Directive départementale DTE du 23 mars 2015

Liens externes

Les recommandations et explications de la Confédération concernant les constructions en zone agricole doivent aussi être prises en compte.