Compétences des responsables communaux et autorités

Avis de droit

Les deux avis de droit ci-dessous sont reproduits avec l'aimable autorisation de la Revue de droit administratif et fiscal. (lien sur le site de la RDAF)

 

 

  • David Equey, La répartition des attributions entre autorités communales et le pouvoir de contrôle du conseil sur l'activité de la municipalité en droit vaudois, in RDAF 2010 hors série, pp. 1-118. (lien sur le document pdf. téléchargeable)

Cadre légal

De nombreuses lois cantonales et leurs règlements, ainsi que des arrêtés, font référence aux responsables communaux - élus ou administratifs- et leur délèguent des compétences spécifiques.

En cliquant sur l'un des responsables ci-après, vous trouverez les textes légaux cantonaux qui y font référence: