Confédérés

Originaire d'un autre canton et devenir vaudois(e)

Conditions

  • Posséder la nationalité suisse
  • Être majeur
  • Vivre dans le canton de Vaud depuis deux ans au moins et durant toute la durée de la procédure
  • S'acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir des poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public

1. Télécharger le formulaire ci-dessous :

2. Imprimer le formulaire puis le remplir et le signer

3. Joindre toutes les pièces demandées dans le formulaire

4. Envoyer le formulaire à la Municipalité dont vous voulez acquérir la bourgeoisie

Originaire du canton de Vaud et Acquérir la bourgeoisie d'une autre commune

Conditions

  • Posséder la nationalité suisse
  • Posséder le droit de cité vaudois
  • Ne pas avoir des poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public

1. Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez dès à présent formuler une demande écrite au greffe municipal de la commune dont vous souhaitez acquérir la bourgeoisie.

Redevenir vaudois(e) et récupérer son ancienne bourgeoisie

Conditions

  • Posséder la nationalité suisse
  • Avoir perdu le droit de cité vaudois et/ou une bourgeoisie communale
  • Ne pas avoir des poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public

1. Faire une demande écrite à

Service de la population
Naturalisation

Centre de numérisation
Case postale
CH - 1014 Lausanne

et y joindre un certificat d'état civil du Canton d'origine actuel

Ne plus être suisse

Conditions

  • Posséder une autre nationalité
  • Vivre à l'étranger

1. Faire une demande à l'ambassade de Suisse de votre pays de domicile

Liste des représentations suisses à l'étranger

Ne plus être vaudois(e)

Conditions

  • Posséder un autre droit de cité cantonal
  • Vivre hors du canton de Vaud
  • Ne pas avoir des poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public

1. Faire une demande écrite à

Service de la population
Naturalisation

Centre de numérisation
Case postale
CH - 1014 Lausanne

et y joindre un certificat d'état civil du Canton d'origine actuel

Être libéré(e) de l'une de ses bourgeoisies

Conditions

  • Posséder une autre bourgeoisie communale vaudoise
  • Ne pas avoir des poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public

1. Faire une demande écrite à la Municipalité dont vous ne voulez plus être bourgeois(e)

 

 

Emoluments

Emolument communal (liberté communale)

  • Pour une demande de Confédéré CHF 100.- à 200.-

Emolument cantonal

  • Pour une demande de Confédéré individuelle CHF 200.- à 400.-
  • Pour une demande de Confédéré familiale CHF 300.- à 500.-