Mise à jour des annexes R1 à R4 et Y du Guide romand du 1er mars 2024

- Catégorie : Marchés publics

A la suite du relèvement du taux de TVA au 1er janvier 2024, les annexes suivantes du Guide romand ont été actualisées :

  • annexe R1 - Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges
  • annexe R2 - Montant de l’offre en matière de maintenance et d’entretien dès l’exécution du marché achevée
  • annexe R3 - Conséquences financières en matière d’exploitation dès l’exécution du marché achevée
  • annexe R4 - Montant de l’offre en matière de service après-vente dès l’exécution du marché achevée

La version mise à jour de l’annexe Y fait état de ces modifications.

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