A. Mise à jour de la rubrique « Questions fréquentes » du site internet
Dans la rubrique Questions fréquentes du site internet, la liste des questions, de même que les réponses qui y sont apportées, ont été adaptées pour tenir compte du droit révisé. Elles font état des nouvelles références légales et de la terminologie désormais en vigueur.
Compte tenu de ces dernières modifications, la mise à jour du site internet suite à l’entrée en vigueur du droit révisé est désormais achevée.
B. Adaptation des annexes E, V4 et Y du Guide romand au 1er juin 2023
L’annexe E a été adaptée pour tenir compte du droit révisé : mises à jour concernant le gré à gré comparatif et correction des codes couleur concernant les délais de remise des offres en procédure sur invitation, ouverte et sélective basés sur l’ancien droit.
Une nouvelle version de l’annexe V4 est également disponible, exemptée d’une coquille et améliorée s’agissant des formulations en lignes 10, 12, 14 et 16, colonnes N-O de l’annexe (version française uniquement).
La version mise à jour de l’annexe Y fait état des dernières modifications apportées aux annexes du Guide romand (modifications du 1er novembre 2022 et du 1er juin 2023).
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