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Conditions de détention : surpopulation carcérale et effets collatéraux en cascade dénoncés

- Catégorie : Grand Conseil, Communiqué et Commission des visiteurs

La Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), en charge d’examiner les conditions de détention des personnes détenues, constate à nouveau un taux élevé de surpopulation dans les prisons vaudoises, impactant tous les autres aspects de la détention (durée de détention dans les zones carcérales, santé physique et mentale, etc.). Après avoir visité 11 lieux de détention, la commission publie ses constats dans son rapport annuel, assortis de 13 recommandations. Pour la commission, il est urgent de poursuivre les efforts et de tout mettre en œuvre pour mettre fin à la surpopulation carcérale. Elle souligne aussi la nécessité de prioriser la stratégie de réinsertion. Le rapport sera traité au Grand Conseil le 6 février 2024.

Dans son rapport annuel, publié ce jour, la Commission des visiteurs relève trois problématiques majeures, qui préoccupent particulièrementses membres :

  • Les lieux d’incarcération vaudois souffrent pour la plupart d’une surpopulation chronique, en particulier à la Prison du Bois-Mermet (166% d’occupation) et à la Prison de la Croisée (138%). Au Bois-Mermet, cela signifie que deux, voire trois personnes occupent la plupart des cellules prévues pour une, et des cellules pour trois sont régulièrement occupées par quatre ou cinq personnes. Les effets négatifs de cette surpopulation sont nombreux : accès à la formation et au travail insuffisant, dégradation de la santé physique et mentale, manque d’espace et d’intimité, tensions voire conflits, etc.
  • La durée de détention dans les zones carcérales des locaux de police visités s’est encore prolongée entre janvier et novembre 2022, bien au-delà des 48 heures autorisées. Durant cette période, la durée médiane de détention a augmenté, atteignant les 12,7 jours à l’Hôtel de Police de Lausanne et 12 jours à la zone carcérale de la Police cantonale à la Blécherette. Dans ces lieux, les séjours ont duré respectivement jusqu’à 43 et 42 jours. Outre l’impact psychologique de cette détention prolongée dans des conditions inadaptées, le Canton de Vaud se voit régulièrement contraint de verser des indemnités financières à titre de réparation pour tort moral.
  • Finalement, la commission s’inquiète de la santé mentale des personnes détenues, dont la prise en charge est insuffisante. Santé mentale qui est également mise à rude épreuve en raison des durées de l’enfermement en cellule, pouvant atteindre jusqu’à 23 heures par jour.

Si la commission salue les efforts déjà entrepris pour lutter contre la surpopulation et assainir certaines infrastructures vétustes, elle constate que les conditions de détention restent par endroit inacceptables. Elle tient toutefois à relever la qualité des entretiens menés avec le Conseil d’Etat et les services, lui permettant de travailler dans de bonnes conditions. L’attention, l’écoute et le professionnalisme du personnel de terrain doivent aussi être soulignés.

13 recommandations pour agir et soutenir la réinsertion

A l’issue de son travail, la commission formule 13 recommandations. Elle demande en particulier que le renforcement du programme de réinsertion devienne prioritaire et que cette stratégie soit mise en œuvre dans l’ensemble des établissements. Les autres recommandations visent notamment à lutter contre la surpopulation carcérale, à limiter la durée de détention dans les zones carcérales à 48 heures maximum, à renforcer le contact avec le monde extérieur, à améliorer l’accès aux soins, aux activités, en particulier le week-end, ou encore à la formation et au travail. Certaines recommandations ciblent des établissements en particulier, notamment les prisons du Bois-Mermet et de la Croisée, dont l’exiguïté des cellules est particulièrement problématique.

Traitement du dossier au Grand Conseil

Le présent rapport sera traité lors de la séance du 6 février 2024, en même temps que la motion Denis Corboz et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil – Pénitencier du Bois-Mermet : quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale (23_MOT_3), dont les mesures permettraient d’améliorer les conditions de détention, sans attendre la construction de l’établissement des Grands-Marais.

A propos de la Commission des visiteurs

En raison de la nouvelle législature, la commission a été largement renouvelée, avec 6 nouveaux membres sur 7. Durant cet exercice, la CVGC a tenu 17 séances, visité 11 établissements en présence d’expert·e·s, soit tous les établissements vaudois ainsi que deux établissements situés hors-canton, avec des personnes détenues sous autorité vaudoise. Elle a auditionné plus de 100 personnes détenues.

Lien vers le communiqué de presse (PDF) (pdf, 163 Ko)
Lire le rapport de la CVGC

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