Le rapport d'activité de l'année parlementaire 2022-2023 est disponible

Ce rapport est l’occasion de revenir sur quelques faits marquants de l’année passée, ainsi que sur une série de chiffres clés, qui témoignent de l’intense activité parlementaire et des projets que le Secrétariat général a menés ou poursuivis.

Page de couverture du rapport d'activité 2022-2023

La première année de législature offre souvent l’opportunité d’imprimer une impulsion pour les années à venir. L’ouverture de la Buvette comme restaurant public les lundis, mercredis, jeudis et vendredis et l’engagement d’une responsable de la communication témoignent d’une tendance vers une plus grande ouverture du Grand Conseil, qu’il s’agira de poursuivre au cours des prochaines années. 

Parmi les autres faits marquants de cette année, notons la disparition de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC), après plus de 10 ans d’activité, et la naissance du Conseil de la magistrature, né formellement le 1er janvier 2023. Son rôle : assurer la surveillance du Tribunal cantonal, du Ministère public et de ses magistrats. Les conséquences – nombreuses – de ces changements pour le Secrétariat général et le travail des commissions sont à lire dans le rapport. Le traitement du PACLavaux, un dossier extraordinaire tant par son importance, que par son volume et sa procédure, révèle quant à lui de nombreux enjeux inédits, à lire en page 15.

En chiffres

L’année parlementaire est aussi passée au crible des chiffres. Du nombre de séances de commissions tenues, en passant par la séance la plus longue et la plus courte : la vie parlementaire n’aura plus de secret pour vous ! A noter que cette année, 551 objets ont été déposés, un record depuis que ce rapport d’activité est publié. La première année de législature donne souvent lieu à une explosion du nombre de dépôts. A moins qu’il ne s’agisse de la continuité d’une tendance haussière, constatée depuis ces dernières années. L’avenir nous le dira !

Lire le rapport d'activité 2022-2023 (PDF) (pdf, 14.97 Mo)

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