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Les réponses aux entreprises et grands consommateurs

Ci-dessous, vous trouverez toutes les questions/réponses adressées en soutien aux entreprises.

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Foire aux questions

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Questions

Réponses

Quelles sont les recommandations et mesures à prendre au niveau des places de travail?

  • Interdire l’usage de chauffages mobiles par les collaborateurs.
  • Interdire l’utilisation d’appareils privés (machines à café individuelles, réfrigérateurs individuels, imprimantes individuelles, ventilateurs, etc.) par les collaborateurs.
  • Débrancher les appareils non utilisés en utilisant une multiprise à éteindre en quittant le poste de travail.
  • Réduire la température des appareils réfrigérants (réfrigérateur : 7°C ; congélateur : -18°C)
  • Activer le mode d’économie d’énergie des imprimantes, PC, laptops, écrans, Wi-Fi, etc. avec un bref délai et éteindre complètement l’appareil lorsqu’il n’est pas utilisé.
  • Encourager le personnel à emprunter plus souvent les escaliers et à ne pas utiliser les ascenseurs.

Des mesures d’économie d’énergie dans le cadre de la protection de la santé au travail sont-elles recommandées?

Le potentiel d'économie d’énergie doit être exploité également sur le lieu de travail, dans la mesure du possible. La loi sur le travail octroie une grande marge de manœuvre aux entreprises et ne fait pas obstacle aux appels à l’économie du Conseil fédéral.

Il appartient toujours à l’employeur de trouver et de mettre en œuvre des mesures adaptées en impliquant les collaborateurs.

Voici quelques axes d’intervention actuellement possibles en matière de santé au travail :

Hors mesures de restriction :

  • Température des locaux :
    Afin d'économiser de l'énergie, la température peut être abaissée dans certains locaux de travail ou dans des bâtiments entiers.

    La température indicative minimale pour les postes de travail permanents où le travail s’effectue assis est de 21°C en hiver. Cette température peut être abaissée à condition que la protection de la santé au travail continue à être garantie.

    On prêtera une attention particulière aux personnes particulièrement sensibles au froid comme les femmes enceintes, les jeunes ou les travailleurs seniors.
     
  • Éclairage :
    Pour économiser de l’énergie, l'intensité de l'éclairage peut être réduite ou des installations d'éclairage complètes peuvent être éteintes pendant de plus longues périodes qu'usuellement.

    Il est possible d'abaisser sans problème la lumière à 100 Lux dans les lieux n'abritant pas de postes de travail permanents. L'éclairage de secours, qui englobe l'éclairage de sécurité et l'éclairage de remplacement, doit en revanche être enclenché en permanence.

    L’expérience a montré qu'un éclairage trop faible aux postes de travail permanents peut entraîner des maux de tête, une fatigue excessive, une plus forte fréquence d'erreurs ou un manque de stabilité physique.
     
  • Ventilation et polluants de l’air :
    Pour économiser de l’énergie, la ventilation peut être mise hors service ou réduite en l'absence des collaborateurs.

    En revanche, dans la perspective d'une prochaine vague de coronavirus, la ventilation doit être maintenue dans les locaux de travail lorsque des collaborateurs sont présents.

    Dans les locaux où peuvent se former des concentrations de polluants dangereuses pour la santé ou présentant un risque d'incendie (comme les entrepôts de produits chimiques ou de gaz), il est interdit d'interrompre la ventilation.

En cas de pénurie d’énergie (mesures de restriction ordonnées, p. ex. contingentement ou délestage) :

  • Horaires de travail – Autorisation de travail de nuit/du dimanche :
    Afin de lisser les pics de consommation globale, les entreprises actives dans les branches à forte consommation d'énergie devront éventuellement adapter leurs horaires de travail.

    La loi fédérale sur le travail (LTr) laisse une grande marge de manœuvre aux entreprises et permet des horaires de travail ne nécessitant pas d'autorisation du lundi au samedi, entre 6 h et 23 h.

    La LTr interdit le travail de nuit ou du dimanche à moins de bénéficier d’un régime dérogatoire prévu dans l’ordonnance 2 d’application de la LTr (OLT2).Il est cependant possible de solliciter l’octroi d’une autorisation dérogatoire lorsqu’un employeur fait face à un besoin urgent dûment établi (art. 27 OLT2).

    Ce besoin urgent ne pourra être établi qu’en cas de mesures ordonnées par les autorités ou de pénurie d’énergie locale établie (p. ex. contingentement de l'énergie ou horaires de coupure de courant imposés).

    Dans une telle situation uniquement, une demande d’autorisation répondant aux autres exigences de la LTr peut être déposée auprès de la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM).
     
  • Besoins spécifiques aux branches :
    Le SECO examinera et mettra en œuvre, si nécessaire, d’autres mesures éventuelles en étroite collaboration avec les associations faîtières des partenaires sociaux.
En savoir plus :

Quelles sont les indemnités en cas d’augmentation des prix de l’énergie?

La seule mention d’une augmentation du prix de l’énergie ne suffit pas, en principe, à justifier l’octroi de l’indemnité en cas de RHT.

Il convient d’examiner au cas par cas si les pertes de travail dues à l’augmentation des prix de l’énergie sont considérées comme inévitables et comme faisant partie des risques d’exploitation normaux.

L’évaluation du caractère inévitable et exceptionnel d’une perte de travail doit prendre en compte, outre l’augmentation des prix de l’énergie, notamment les trois aspects déterminants suivants :

  • intensité de la consommation d’énergie dans l’activité de l’entreprise ;
  • situation contractuelle, dans le cas des entreprises qui s’approvisionnent en électricité/énergie sur le marché libre ;
  • possibilité de répercuter l’augmentation des coûts de l’énergie.

Les entreprises des secteurs à forte consommation d’énergie et en particulier celles qui s’approvisionnent sur le marché libre de l’électricité sont en principe plus touchées par les hausses des prix de l’énergie que les autres entreprises. Selon leur situation contractuelle, les entreprises qui s’approvisionnent sur le marché libre de l’électricité peuvent avoir à supporter des charges pour l’achat d’énergie plus ou moins importantes. La mesure dans laquelle une entreprise peut répercuter la hausse du prix de l’énergie sur ses clients est également un facteur déterminant.

Il ne s’agit pas d’évaluer chacun de ces trois aspects isolément mais de prendre en compte l’ensemble du contexte de l’entreprise.

L’indemnité en cas de RHT n’entre en principe pas en ligne de compte en cas de réduction volontaire de la production ou de réduction de la production pour des raisons de rentabilité.

Dans le préavis de RHT, il faut notamment expliquer en détail dans quelle mesure l’augmentation des prix de l’énergie s’est répercutée négativement sur le carnet de commandes de l’entreprise ou du secteur d’exploitation concerné et pourquoi la perte de travail ne peut pas être évitée.

Que sont les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)?

Il s’agit d’une réduction temporaire du temps de travail contractuel ordonnée par l’employeur en accord avec les travailleurs concernés. L’indemnité versée par les autorités dans ce cas permet d’éviter les licenciements et de préserver les emplois jusqu’à la reprise de l’activité normale.

Conditions d’octroi :

Dans le contexte de l’évolution actuelle du marché de l’énergie, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié en novembre 2022 une Feuille d’information pour les entreprisesindiquant notamment les choses suivantes :

  • L’indemnité en cas de RHT est à la disposition des entreprises en cas de pertes de travail imputables, si les conditions d’octroi sont remplies conformément à la loi sur l’assurance-chômage (LACI).
  • Cela s’applique aussi aux pertes de travail dues à une augmentation massive des prix de l’énergie ou en cas de pénurie éventuelle d’énergie associée à des mesures des autorités.
  • L’indemnité en cas de RHT pour des raisons économiques peut être accordée uniquement lorsqu’une entreprise a pris toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour éviter les pertes de travail (respect de l’obligation de limiter le dommage) et que des licenciements sont prévisibles.
  • L’octroi de l’indemnité en cas de RHT suppose que des circonstances exceptionnelles entraînent des pertes de travail, lesquelles sont considérées comme ne faisant pas partie des risques d’exploitation normaux de l’entreprise.
  • L’employeur est tenu d’informer les travailleurs de l’introduction de la RHT et de recueillir leur consentement par écrit. L’accord des travailleurs peut aussi être confirmé par un représentant désigné par les travailleurs.
  • L’autorité cantonale compétente examine le droit au cas par cas.
Marche à suivre :

Le dépôt d’un préavis de RHT s’effectue toujours au moyen du eService du SECO disponible sur le site Internet travail.swiss

L’entreprise devra notamment :

  • expliquer en détail comment la situation actuelle de pénurie d’énergie se répercute concrètement sur son carnet de commandes (ou celui du secteur d’exploitation concerné) et pour la perte de travail ne peut pas être évitée ;
  • indiquer les mesures qui ont été prises pour éviter la perte de travail.
  • le préavis ordinaire peut également être complété au moyen de ce formulaire PDF ; celui-ci doit impérativement être envoyé -de même que toute pièce utile- par courrier électronique à : rht.dgem(at)vd.ch
En savoir plus :
  • Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM)
  • travail.swiss

Quelles sont les subventions cantonales disponibles?

De nombreuses formes de subventions cantonales via la Direction générale de l’environnement (DGE) existent pour soutenir la transition énergétique des entreprises (amélioration de l’isolation des bâtiments, remplacement des installations de chauffage par des systèmes plus durables et efficients, diminution de la consommation électrique de l’éclairage, etc.).

Toutes les informations sur l’intégralité de ces subventions.

Qu'est-ce que le programme de rétribution des économies d'énergie 2023 (REE)?

C'est un appel à projets de l’Etat de Vaud (Direction de l’énergie ; DGE-DIREN) doté d’une enveloppe budgétaire de CHF 1 million de subventions pour l’année 2022.

Ce programme vise à soutenir financièrement des projets d’économies d’énergie thermique en priorité, et, subsidiairement, d’économies d’électricité. Il complète les programmes existants et vient renforcer les budgets actuellement disponibles au niveau fédéral pour en faire bénéficier plus largement les organismes privés (entreprises) ou publics vaudois (par ex. infrastructures communales ou intercommunales telles que STEP, stations de pompage, UVTD).

Afin d’encourager les entreprises à investir dans un tel projet, le taux maximum d’aide financière est maintenu à 50%.

Conditions d’octroi :

Conditions générales
FAQ

Marche à suivre :

Procédure

En savoir plus :

DGE-DIREN

Qu'est-ce que le programme EFFICIENCE+?

EFFICIENCE+ est un programme de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) fournissant aux entreprises participantes un appui financier pour la mise en œuvre de mesures d’amélioration qui concernent l’électricité.

Accompagnés de leur conseiller AEnEC, tous les participants du modèle Énergie ou du modèle PME ont la possibilité de soumettre une proposition de mesure d’économie d’électricité en demandant un appui financier pour sa mise en œuvre. Les mesures d’amélioration proposées doivent avoir pour caractéristiques de ne pas être rentables sans appui financier et de ne pas être incluses dans la convention d’objectifs.

L’attribution a lieu après le contrôle de qualité, la mise en œuvre peut alors débuter. La mise aux enchères est désormais remplacée par des appuis accordés aux mesures pour lesquelles le meilleur rapport coûts-efficacité a été communiqué. Lorsque tous les fonds sont alloués, l’appui financier cesse. Il vaut donc la peine de déposer une demande rapidement. L’appui est versé seulement aux mesures supplémentaires liées à l’électricité concrétisées dans les douze mois qui suivent la décision.

Les appuis d’EFFICIENCE+ peuvent couvrir jusqu’à 30 % des coûts d’investissement. Trois millions de CHF au total sont alloués pour trois ans. Les appuis financiers prévus vont de 500 CHF à 90’000 CHF par mesure.

Conditions d’octroi :

Flyer

Procédure

En savoir plus :

AEnEC

Qu’est-ce que c’est ProKilowatt?

ProKilowatt est un programme d’encouragement de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui soutient des mesures d’efficacité non rentables servant à réduire fortement la consommation de courant.

Contrairement au programme SuisseEnergie, ProKilowatt permet aux entreprises d’obtenir des subventions pour la mise en œuvre de mesures en leur sein.

Le montant alloué, qui peut atteindre jusqu’à 30 % des coûts d’investissement, a pour but de créer des incitations à remplacer les installations affichant une forte consommation d’électricité et à investir dans des technologies de pointe.

Le programme encourage essentiellement le remplacement et l’optimisation d’installations dans les domaines de l’éclairage, du froid, des moteurs, des pompes, de l’aération et des processus industriels.

Conditions d’octroi :
Marche à suivre :
En savoir plus :

Qu’est-ce que ProAnalySys et comment en bénéficier?

ProAnalySys est un programme de Suisse-Energie encourageant les analyses de détail des systèmes d’entraînement électriques dans les processus industriels pour déterminer et exploiter le potentiel d’économie d’énergie.

Réalisée sur la base de mesures effectuées en cours d’exploitation, une analyse de détail décrit des mesures concrètes d’amélioration et donne des indications quant à leurs chances de réalisation en tenant compte d’aspects financiers et techniques.

Les analyses de détail sont réalisées par des conseillers qualifiés tant sur le plan technique qu’organisationnel. Il est possible de faire appel à des tiers pour des prestations particulières (mesurages par exemple). Les conseillers accompagnent aussi la mise en œuvre des mesures d’amélioration de l’efficacité.

Conditions d’octroi :

ProAnalySys s’adresse aux entreprises du secteur de l’industrie et des services dont la consommation annuelle d’électricité est d’au moins 0,5 GWh.
Les entreprises qui ne remplissent pas cette condition mais qui disposent de différents systèmes d’entraînement dans leurs processus ou locaux industriels peuvent aussi participer si elles peuvent fournir une analyse du potentiel d’économies.

Marche à suivre :
  1. Réaliser une analyse sommaire à l’interne : identifier les composants d’une puissance d’au moins 10 kW susceptible de générer les plus gros potentiels d’économies. Pour l’analyse de la consommation d’énergie, utiliser l’outil Velani
  2. Contacter son conseiller en énergie ou se renseigner auprès de SuisseEnergie (entreprises@bfe.admin.ch)
  3. Le conseiller dépose la demande auprès de l’OFEN.
  4. Dès que la demande est acceptée, les modalités relatives au versement sont réglées contractuellement entre le conseiller, l’entreprise et l’OFEN.
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Comment obtenir le subventionnement d’audits énergétiques pour les entreprises?

Pour recevoir des infor­ma­tions sup­plé­men­taires sur le pro­gramme, il faut remplir le formulaire en lien.

Pour demander un premier entretien sans engagement, complétez ce formulaire

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Les entreprises peuvent-elles obtenir un subventionnement pour réaliser un audit énergétique?

Les PME peuvent améliorer leur efficacité énergétique grâce au programme d’audits énergétiques PEIK, plateforme mise en place par SuisseEnergie, dépendant de la Confédération.
Son objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique des PME, de réduire les coûts, d'augmenter la compétitivité et de préserver l'environnement.
Le soutien octroyé par PEIK est de 50% des coûts, jusqu'à un maximum de CHF 2'500.- par audit.
Les PME vaudoises qui souhaitent y participer peuvent bénéficier d'un soutien complémentaire du Canton pour la phase d'audit énergétique. Le Canton de Vaud subventionne un maximum de CHF 1'000.- par site. Ces montants seront adaptés pour ne pas dépasser un taux de subventionnement global de 75%.

Qu’est-ce que le subventionnement d’audits énergétiques pour les grands consommateurs?

Il s’agit d’une subvention de l’Etat de Vaud (Direction de l’énergie ; DGE-DIREN) destinée aux entreprises dites « grands consommateurs » qui souhaiteraient réaliser un audit énergétique leur permettant d’identifier leurs potentiels d’amélioration de l’exploitation et de diminution de la consommation.

L’audit se compose de deux étapes successives : le pré-diagnostic et le diagnostic. Une étape facultative d’audit approfondi peut, dans certains cas, être envisagée.

Qu’est-ce que le délestage et quels en sont les impacts?

En cas de pénurie d’électricité, le Conseil fédéral peut prendre la main sur la gestion de l’offre (pilotage centralisé de la production d’électricité, restriction des exportations, etc.) mais également sur la gestion de la demande.

S’il décide de passer au niveau OSTRAL 4, le Conseil fédéral ordonnera aux gestionnaires du réseau électrique, par le biais d’ordonnances sur la gestion de l’électricité (OGE), de procéder à des délestages.

Concrètement, l’approvisionnement électrique serait alors coupé par zone géographique de manière cyclique pendant quelques heures (normalement pas plus de 4), afin de décharger le réseau et d’éviter son effondrement («black-out»).

Qu’est-ce que le contingentement et quels en sont les impacts?

En cas de pénurie d’électricité, le Conseil fédéral peut prendre la main sur la gestion de l’offre (pilotage centralisé de la production d’électricité, restriction des exportations, etc.) mais également sur la gestion de la demande.

S’il décide de passer au niveau OSTRAL 3, le Conseil fédéral introduira des contingentements d’électricité par le biais d’ordonnances sur la gestion de l’électricité (OGE).

Ainsi, les grands consommateurs d’électricité (dont la consommation est supérieure à 100'000 kWh/an) seront sommés de réduire durant une certaine période leur consommation d’un pourcentage donné par rapport à leur consommation de l’année précédente.

Le pourcentage de baisse exigée dépendra de la gravité de la pénurie et pourra franchir plusieurs paliers progressifs.

Comment les entreprises peuvent-elles anticiper une potentielle pénurie énergétique?

Les entreprises sont invitées à anticiper des diminutions et des restrictions d’énergie, afin de se préparer autant que possible à celles-ci en s’assurant de leur capacité à mettre en œuvre les contingentements qui pourraient être ordonnés par la Confédération (pour les grands consommateurs) et en identifiant les moyens de diminuer leur consommation, ce qui ne peut qu’être bénéfique, y compris hors période de crise, sur le long terme.

À cet égard, il existe déjà de nombreuses possibilités de soutien fédéral ou cantonal, voire d’initiatives privées, à disposition des entreprises qui souhaiteraient conduire un audit énergétique ou préparer plus spécifiquement un plan de contingentement.

Les entreprises sont invitées à consulter le moteur de recherche « Francs Energie », qui regroupe tous les programmes de subvention suisses pour l’énergie et la mobilité. 

Quelles mesures contraignantes pourraient être prises?

En cas de pénurie d’électricité, le Conseil fédéral peut prendre la main sur la gestion de l’offre (pilotage centralisé de la production d’électricité, restriction des exportations, etc.) mais également sur la gestion de la demande.

En cas de passage au niveau OSTRAL 2, le Conseil fédéral promulguera des interdictions et restrictions pour certains appareils et installations gourmandes en énergie, par le biais d’ordonnances sur la gestion de l’électricité (OGE).

Dans ce cas, des équipements tels que les saunas/jacuzzis/piscines, les installations de climatisation, les escalators et ascenseurs, les remontées mécaniques, etc. pourraient par exemple être interdits d’usage.

Qu’en est-il de l’éclairage assurant la mise en valeur patrimoniale de bâtiments publics, édifices et bâtiments historique?

L’extinction est laissée à la libre appréciation des communes.

Quelles entreprises sont dispensées des restrictions d’éclairage?

Les secteurs suivant sont dispensés des restrictions d’éclairage :

  • Activités nécessitant de l’éclairage même sans qu’il y ait un accès à la clientèle ou du personnel (boucherie, boulangerie, cuisine, systèmes d’alarme des bijouteries, exploitations agricoles (serres de production horticole ou maraîchères ; bien-être animal) ;
  • Installations d’éclairage à détection automatique.
  • Hôtels et autres établissements d’hébergement (campings, auberges de jeunesse, chambres d’hôtes, etc.) sauf en matière d’illuminations extérieures de Noël.

Si ces établissements abritent des restaurants et/ou des commerces, ceux-ci sont soumis à l’ensemble du décret.

Les restrictions en matière d’éclairage sont-elles obligatoires?

Les restrictions doivent être mises en œuvre pour autant que ce soit techniquement faisable sans modification du système. Lorsqu’il est impossible de découpler l’alimentation électrique de l’éclairage de celle liée à des appareils ne pouvant être éteints/débranchés (p. ex. alarme, caisse enregistreuse, lecteur de cartes, etc.), les restrictions liées à l’éclairage ne peuvent pas être appliquées.

Toutefois, des mesures anticipées doivent être prises par les entreprises pour permettre ces restrictions à l’horizon de l’hiver 2023/2024. Des sanctions pourraient alors être prises.

Selon le décret du 2 novembre 2022 en vigueur jusqu’au 30 avril 2023, quels sont les horaires autorisés pour l’éclairage intérieur et extérieur des bâtiments non résidentiels?

Les bâtiments non résidentiels peuvent être éclairés selon les horaires suivants :

  • Extinction : au plus tard 1 heure après la fin de l’activité.
  • Rallumage : au plus tôt 1 heure avant le début de l’activité.

Dans les bâtiments mixtes, à savoir ceux comprenant des surfaces résidentielles et des surfaces d’activités, seules ces dernières sont concernées par le présent décret.

Quant aux vitrines de commerces ou d’expositions elle peuvent être éclairées selon les horaires suivants :

  • Extinction : au plus tard 1 heure après la fin de l’activité.
  • Rallumage : au plus tôt 1 heure avant le début de l’activité.

Les espaces publicitaires lumineux situés sur l’espace public (p. ex. affichages numériques dans les gares ou stations de transports publics) ne sont pas soumis à ces restrictions.
 

Quels aspects prendre en considération lors de l’achat d’une ASI?

  • Fixer des priorités : une ASI fournissant une quantité limitée de courant, il faut se concentrer sur les applications les plus critiques ;
  • Disposer d’une puissance suffisante : il est important de savoir si l’ASI permettra de tenir 30 minutes ou deux heures en cas de coupure de courant prolongée ;
  • Assurer un temps de charge aussi court que possible : en cas de délestages périodiques liés à une pénurie, il est judicieux de pouvoir recharger totalement une ASI dans les phases où le courant est rétabli ;
  • Tester régulièrement le matériel : une ASI mal raccordée ou défectueuse peut causer des dégâts considérables.

Une alimentation de secours ne permettra pas de maintenir la production dans une entreprise à forte consommation d’énergie, mais aidera à atténuer les répercussions les plus graves d’une panne électrique dans les secteurs clés.

Qu’est qu’un système d’alimentation sans interruption?

Les systèmes d’alimentation sans interruption (ASI) assurent la continuité du fonctionnement d’installations critiques tels que les systèmes informatiques ou les systèmes de sécurité y compris en cas de panne électrique et permettent une mise à l’arrêt contrôlée.

Quels sont les aspects à prendre en considération lors de l’achat d’un dispositif d’alimentation de secours?

  • Veiller, au moment de l’installation de l’alimentation de secours, à ce que chaque élément à raccorder puisse être alimenté selon les priorités fixées ;
  • Installer un commutateur pour passer de l’alimentation secteur à l’alimentation de secours si la taille et le mode d’utilisation du dispositif choisi l’exige
  • Apprendre à gérer l’alimentation et le réseau de secours, et tester régulièrement leur état de marche ;
  • Stocker du carburant en quantité suffisante pour les dispositifs d’alimentation de secours et organiser le ravitaillement en tenant compte des conditions de conservation des carburants ;
  • Veiller, en cas de location d’un GE mobile auprès d’un prestataire, à ce que votre bâtiment soit équipé des raccordements/du commutateur requis ;
  • Faire en sorte de disposer des raccordements nécessaires pour recharger des éléments externes grâce à l’alimentation de secours, si souhaité ;
  • Dresser une liste de contrôle de toutes les installations qui devront être redémarrées une fois l’alimentation de secours enclenchée (p. ex. ascenseurs).

Le basculement vers l’alimentation de secours provoque généralement une coupure de courant de courte durée. Si même une brève interruption de l’alimentation électrique entraîne des dommages durables, il convient d’envisager de compléter le dispositif d’alimentation de secours par une alimentation sans interruption.

Quelles sont les installations et systèmes à sécuriser?

Il faut sécuriser les installation et système qui :

  • sont nécessaires à la sécurité des personnes et des animaux ;
  • seraient durablement endommagés (p. ex. fours de fusion) ou entraîneraient d’importantes pertes financières (p. ex. entrepôts frigorifiques) en cas de coupure de courant.
  • requièrent un long temps de remise en marche ou de nettoyage (p. ex. salles blanches), voire sont indispensables au bon fonctionnement de l’exploitation (p. ex. centres de calcul).

Un dispositif de secours est-il recommandé?

Avec un dispositif d’alimentation de secours, comme un groupe électrogène (GE) ou des piles à combustible, il est possible de faire fonctionner ou stabiliser les équipements indispensables même en cas de coupure de courant prolongée.

Quelles questions et réflexions une entreprise doit-elle se poser et quelles mesures prendre lors de la rédaction d’un plan de continuité de ses activités?

  • Réfléchir aux économies d’électricité à réaliser et éviter toute consommation de courant inutile (éclairage, chauffage, etc.) ;
  • Se concerter avec d’autres entreprises de la branche pour être en mesure de s’entraider lors d’une crise grave ;
  • Installer un éclairage de secours à batterie longue durée (au moins 2 h) et informer le personnel de l’autonomie de l’éclairage ;
  • Tester régulièrement l’éclairage de secours et changer la batterie si nécessaire ;
  • Equiper les dispositifs d’alarme et de surveillance d’une batterie ou d’une alimentation de secours ;
  • Veiller à ce que les portes électriques puissent être ouvertes et refermées facilement par voie mécanique ;
  • Conserver des exemplaires papier des formulaires/listes/tableaux les plus importants (commandes, reçus, bordereaux de livraison, etc.) ;
  • Prévoir si possible plusieurs moyens de communication pour l’échange d’informations et les tester régulièrement ;
  • Veiller à avoir une liste des coordonnées utiles sur papier ;
  • Disposer d’au moins un ordinateur portable sur le lieu de travail pour pouvoir l’utiliser un certain temps après la coupure de courant ;
  • Faire des sauvegardes régulières des données électroniques pertinentes et les conserver ailleurs que sur le serveur ;
  • Concentrer les infrastructures informatiques clés du site dans un centre de calcul local, l’alimentation électrique est doublée (p. ex. plusieurs conduites électriques, alimentation de secours) ;
  • Veiller à ce que les chaufferies, ascenseurs, etc. se remettent automatiquement en marche lorsque le courant est rétabli, autrement dit sans que le fabricant n’ait à se déplacer pour un contrôle et sans redémarrage manuel ;
  • Examiner de quelle manière assurer le déroulement des processus opérationnels les plus importants en cas de panne électrique et définir si nécessaire des procédures d’urgence ;
  • Former le personnel en conséquence ;
  • Disposer de stocks suffisants des produits clés et de plusieurs fournisseurs pour les produits clés ;
  • S’équiper plus de diables électriques, de chariots élévateurs diesel voire de transpalettes manuels ;
  • Se renseigner auprès du fabricant sur l’autonomie des entrepôts frigorifiques/des réfrigérateurs ;
  • En cas de délégation de l’entreposage frigorifique à une autre entreprise, s’assurer que celle-ci est équipée d’une alimentation de secours ;
  • Réserver la possibilité de traiter un minimum de commandes sans électricité dans les entrepôts (excepté ceux à hauts rayonnages ou entièrement automatisés) :
  • Doter les installations clés (p. ex. éclairage, informatique, ventilation) d’une alimentation de secours ;
  • Veiller à disposer d’un plan d’agencement (au moins approximatif) des stocks sur papier ;
  • Former les employés à travailler en l’absence de courant.

Quelles sont les étapes pour réaliser le plan de continuité des activités d’une entreprise?

Un plan de continuité peut être établi selon les étapes suivantes :

  1. Définir les scénarii auxquels l’entreprise doit se confronter (exemple).
  2. Analyser les processus de l’entreprise :
    - Identifier les processus critiques, soit ceux qui entraîneraient de gros dommages s’ils étaient entravés.
    - Analyser les étapes de production, les prestations requises et leur ordre chronologique.
    - Déterminer le laps de temps maximal pendant lequel les processus peuvent être interrompus.
  3. Définir les objectifs minimaux de continuité :
    - Fixer les activités et processus à maintenir lors d’une coupure de courant et établir leur ordre de priorité.
  4. Élaborer des mesures pour atteindre les objectifs :
    - Définir des mesures permettant à l’entreprise de pallier l’interruption des processus critiques afin de minimiser l’impact d’une panne ou d’une pénurie d’électricité (prestations clés de l’entreprise pour atteindre les objectifs minimaux fixés à l’étape 3).
  5. Lister les besoins énergétiques de chaque mesure.
  6. Pour chaque mesure, évaluer les tâches qui mènent à sa réalisation.
  7. Identifier les impacts de chaque scénario retenu sur chaque tâche (p. ex. : contingentement = fonctionnement avec une quantité réduite d’énergie ; délestage = fonctionnement avec une interruption de courant de 4h ; etc.).
  8. Etablir des mesures d’urgence pour pallier aux impacts en cas de contingentement et de délestage électrique.
  9. Synthétiser le travail accompli dans un plan de continuité des activités, qui regroupe toutes les mesures d’urgence nécessaires à garantir la continuité des prestations et l’atteinte des objectifs minimaux.

Comment rédiger le plan de continuité des activités de son entreprise?

L’approche la plus efficace consiste à analyser systématiquement les processus internes à l’entreprise, afin de définir une stratégie et des mesures permettant d’être réactif lors d’une coupure de courant : en d’autres termes, il faut mettre en place un plan de continuité des activités (business continuity management, BCM).

Quelles autres mesures préventives au niveau des places de travail et des collaboratrices et collaborateurs sont recommandées?

Augmenter la proportion de télétravail pour les collaborateurs qui travaillent dans des bâtiments particulièrement gourmands en énergie (à identifier en calculant le besoin en chaleur thermique par personne).

Au niveau de l’éclairage, quelles sont les mesures à mettre en œuvre?

  • N’éclairer que les pièces utilisées et éteindre la lumière en cas d’absence
  • Baisser la performance des sources lumineuses en remplaçant les ampoules halogènes, à incandescence et à tubes fluorescents par des lampes LED
  • Baisser la durée résiduelle d’éclairage dans les zones communes (couloirs, escaliers, WC, etc.) en réglant les détecteurs de mouvement

Quels sont les réglages à faire pour l’eau?

  • Mettre hors service les robinets d’eau chaude et n’utiliser que de l’eau froide : en dévissant la manivelle d’eau chaude ou en fermant l’arrivée d’eau chaude des mélangeurs. Arrêter ensuite la pompe et mettre hors service les rubans chauffants.
  • Limiter la sortie d’eau maximale en installant des robinets économiques
  • Dans les douches, les laboratoires et les cuisines, limiter la température de l’eau chaude à 58°C en réduisant la valeur à atteindre du réservoir d’eau

Quels sont les réglages du chauffage à implémenter?

  • Baisser la courbe du chauffage (en exploitation normale et le week-end) ;
  • Déplacer le début de la période de chauffage : ne débuter que lorsque la température ambiante est inférieure à 18°C.

Il est recommandé de charger un spécialiste afin de procéder à ces réglages.

Quelles autres mesures doivent être prises au niveau du chauffage?

  • Fermer les stores et volets roulants la nuit pour conserver la chaleur / les ouvrir le jour pour profiter de la chaleur du soleil.
  • Ne pas ouvrir les fenêtres en imposte. Aérer par à-coups uniquement.

En cas d’aération par dispositif de ventilation, il est recommandé de réduire la durée de fonctionnement en fonction de l’utilisation, en vérifiant les paramètres et les minuteries et de réduire la quantité d’air frais à 30 m3/h par personne présente (installation avec variateur de fréquence, à faire régler par un spécialiste). Enfin, les installations doivent être mises hors service le week-end ou lors de télétravail généralisé.

Quelle est la température ambiante autorisée lors de l’exploitation normale des locaux (quelle que soit la source énergétique)?

  • Dans les zones de séjour (bureaux, salles de classe, etc.) – Robinets thermostatiques sur 3 : 20°C ; Halles de sport, ateliers – Robinets thermostatiques sur 2 : 17°C ;       
  • EMS, hôpitaux – Robinets thermostatiques sur 4 : 23°C.

Dans les pièces rarement utilisées, il est recommandé de régler les robinets thermostatiques sur 1 : 13°C. Quant aux pièces non utilisées ou dans lesquelles aucun chauffage n’est nécessaire (p. ex. garages, entrepôts, etc.) les robinets thermostatiques doivent être réglés sur * : 7°C.

Les mesures vont-elles concerner aussi les stations de recharges des voitures électriques?

Oui, les mesures concernent aussi les bornes de recharge. Si des bornes sont installées sur des sites consommant plus de 100'000 kWh/an ou si de par l'installation de ces bornes un site vient à dépasser 100'000 kWh/an, alors il se pourrait que leur fonctionnement soit limité dans le cadre du plan d'économie qui doit être mis en place.

Si nous atteignons déjà les objectifs de réduction de consommation cette année (par ex. 10%), quel sera le point de départ des réductions demandées afin de ne pas pénaliser les entreprises qui font des efforts mais plutôt les encourager?

En situation de crise, le point de départ est la consommation du même mois de l'année précédente, indépendamment des efforts d'économie consentis.

Serons-nous averti au préalable si une coupure de courant a lieu?

Une phase de délestage sera annoncée quelques jours avant son début en indiquant notamment les horaires et les zones de délestage.

Qu'en est-il de la mobilité en cas de délestage?

En cas de délestage, la mobilité sera fortement réduite. Les transports publics seront fortement impactés. Le transport individuel sera également touché avec des difficultés à faire le plein par exemple.

Est-ce qu'une STEP qui serait aussi un grand consommateur est concernée par le délestage?

Les STEP font partie des catégories qui peuvent être exemptées de délestages qu'elles soient grands consommateurs ou non. Toutefois, dans les faits, la plupart des STEP ne peuvent pas être techniquement non délestées. En tant que Grand consommateur, votre STEP doit également respecter les contingentement.

Est-ce qu'une carte de délestage peut être transmise?

Non, ces cartes sont provisoires et confidentielles. Elles ne seront publiées avec les horaires qui si l'ordonnance sur le délestage est mise en œuvre. 
Ce qui est prévu est que les GRD peuvent communiquer les cartes de délestages uniquement aux communes.
Pour les entreprises privées, les GRD communiquent uniquement la zone de délestage (Zone A, B ou C) pour chacun des bâtiments appartenant à une même entité économique. Pour des besoins spécifiques les entreprises peuvent contacter les GRD pour une rencontre pour voir la carte, mais elles ne peuvent pas repartir avec.

Quelle sera la durée de la coupure de courant lors du délestage et sur combien de jours?

La durée de la coupure est d'environ 4 heures. Les manœuvres du réseau prennent toujours un peu de temps. Le durée est estimée à 4h et +/- 20 minutes et durera au minimum 1 semaine (7 jours).

Est-ce que la possibilité de sortir du marché libre sera offerte?

La nouvelle législation en vigueur depuis le 1 janvier 2023 permet aux entreprises ayant fait le choix d'aller sur le marché libre de revenir au marché régulé sous condition notamment qu'elles rejoignent un Regroupement de Consommateurs Propre (RCP) (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-91862.html). Le RCP consiste en un regroupement de plusieurs clients finaux, propriétaires ou locataires de bâtiments, raccordés comme un seul et unique client auprès du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD). Concrètement, un ou plusieurs producteurs d’électricité peuvent ainsi partager l’énergie qu’ils produisent avec d’autres consommateurs voisins, quel que soit leur lieu d’habitation.

Nous avons signé un contrat pour six mois avec notre fournisseur d'électricité avec un prix six fois plus cher. Est-il possible de renégocier dans ces 6 mois?

Nous suggérons de prendre contact avec votre fournisseur pour en discuter. Sur le principe, les fournisseurs auront dû acheter l'électricité à fournir au moment de la signature du contrat, donc au prix du marché à ce moment-là. Cette électricité étant déjà achetée, il est peu probable qu'une renégociation puisse être faite. Il faut savoir que les fournisseurs d'électricité achètent la majeure partie de leur électricité sur le marché et n'en produise qu'une part minoritaire qui est normalement réservée pour les clients captifs. Pour les volumes achetés, les fournisseurs sont tributaires des prix du marché. 

Un bâtiment neuf (sur les deux ou troisièmes années de sa vie) a-t-il droit à des subventions pour améliorer et suivre ses installations techniques?

Oui, les subventions aux audits sont ouvertes à des bâtiments de tous âges, pour ce qui concerne les subventions à la mise en œuvre, il faut consulter les conditions spécifiques disponibles aux liens fournis sur la présentation que vous pouvez trouver ici.

Serait-ce possible de lisser le prix du KWH pour les grands consommateurs d'une branche comme celle de la boulangerie par exemple?

Le seul moyen de pouvoir lisser les prix serait de trouver un fournisseur qui serait en mesure d'établir un approvisionnement structuré avec différents horizons de temps de renouvellement de contrat. Toutefois, cela présente l'inconvénient de vous lier durant de plus longues périodes à un fournisseur unique.

La pénurie peut créer des ententes: Romande Energie a réduit le temps "heures creuses week-end" de 66%. Qui négocie avec eux?

Il s'agit d'une décision d'entreprise sur leur grille tarifaire.

Existe-il un risque de défaut d'approvisionnement subit et non anticipé?

Oui, un risque de panne électrique existe toujours. Contrairement à la pénurie qui peut être, dans une large mesure, anticipée, la panne est un événement imprévisible lié à un dysfonctionnement subit d'une unité de production ou du réseau électrique.

Est-ce que des mesures d'économie faites durablement début 2023 seront encore considérées comme économies en 2024 ou comme acquis? Si non, faudrait-il éviter de faire des économies massives en 2023 afin de ne pas être pénalisés en 2024?

La quantité d'électricité prise en considération pour le contingentement est la quantité d'électricité consommée durant le même mois de l'année précédente (Février 2023 pour un contingentement en février 2024). Effectivement, il pourrait y avoir un effet d'entreprises qui estiment ne pas avoir à faire d'effort d'économie pour se "préserver" une marge pour les prochains hivers. Toutefois, ne rien faire augmente le risque de pénurie et revient également à réduire la compétitivité puisqu'il faudra maintenir une consommation élevée avec, par conséquent, des équipements inefficients et des prix du marché qui, en période de pénurie, redeviendront très élevés.

Est-ce qu’il y a le risque de pénurie de mazout en cas de contingentement ou délestage ? Sachant que les fournisseurs ne garantissent pas la livraison.

En plus des livraisons usuelles de produits pétroliers vers la Suisse, la Confédération dispose de réserves obligatoires de carburants et combustibles qui peuvent être libérées en cas de besoin. Les entreprises qui ont des besoins de carburants pour leurs génératrices devraient s'assurer auprès de leur fournisseur qu'ils soient en mesure de continuer à livrer leur carburant même en période de délestage ou de conclure un contrat spécifique avec un tel fournisseur.

Pour les entreprises qui ne respectent pas le décret sur l’éclairage des bâtiments d’activités. Qui et comment s'organise le contrôle?

Le contrôle est effectué par les polices municipales qui définissent elles-mêmes leur pratique.

Y a-t-il des sociétés spécialisées qui peuvent aider à définir/préparer les plans d'urgence à travers les divers scenarios?

Le Canton ne peut malheureusement pas fournir de liste de bureaux spécialisés en gestion de risques et analyse d'impact.

Si on décale les activités, est-ce qu'il n'y a pas risque de surcharge du réseau quand tout le monde pourra se connecter?

Ce cas de figure n'est effectivement pas exclu. Normalement les exploitants de réseau vont remonter le réseau par étape. Il y aura éventuellement des recommandations pour que certains équipements soient déclenchés et soient réenclenchés qu'une fois l'électricité revenue dans la partie du réseau concernée. Cela pourrait également être une mesure de prudence pour préserver certains équipements.

Si des efforts de réduction sont réalisés en 2022 et donc la consommation est réduite en 2023 sans attendre des exigences de contingentement, quelle est la valeur prise en considération pour le contingentement en 2024?

La quantité d'électricité prise en considération pour le contingentement est la quantité d'électricité consommée durant le même mois de l'année précédente (Février 2023 pour un contingentement en février 2024).

Si dans une même parcelle, il y a deux ou plusieurs bâtiments avec différentes entreprises, la définition de site est par entreprise ou par parcelle?

La définition de site est par entreprise.

Quelles sont les heures de la journée où les probabilités de délestage sont les plus fortes?

Contrairement à la France qui prévoit un délestage des heures de pointes, le mode de délestage prévu en Suisse est cyclique 24h/24 et suivra des horaires prédéterminés avec des durées de délestage de 4h par zone. Il n'y a donc pas d'heures de la journée avec une probabilité de délestage plus forte qu'une autre.

Quelle catégorie d'entreprise bénéficierait d'une potentielle exemption?

Selon les textes des ordonnances les secteurs suivants pourraient être exemptés de délestages si les conditions techniques sont remplies :

a. les soins médicaux de base dans les hôpitaux et les établissements de soins ;
b. les interventions des autorités et des organisations de sauvetage et de sécurité ;
c. l’armée, pour les systèmes et infrastructures nécessaires à son engagement ;
d. le Service de renseignement de la Confédération ;
e. la sécurité aérienne ;
f. les organes d’instruction pénale et les établissements pénitentiaires ;
g. les installations d’approvisionnement en eau et les stations d’épuration des eaux usées ;
h. les installations d’élimination des déchets ;
i. les installations de couplage chaleur-force ;
j. les installations pour les télécommunications et la diffusion de programmes de radio et de télévision ;
k. les exploitants de tunnels routiers ;
l. les raffineries et les oléoducs ;
m. les installations d’approvisionnement en gaz ;
n. les ports rhénans ;
o. l’exploitation du réseau de transport et du réseau de distribution à haute tension

Est-ce que les GRD seront prêts pour le contingentement mutualisé ( plusieurs sites d’une même entreprise avec différents distributeurs électriques)?

Non. Le contingentement multisite est possible uniquement pour des sites situés sur la zone de desserte du même gestionnaire de réseau. Une phase pilote de négoce de contingentement pourrait se mettre en place cet hiver et devrait être disponible à partir de l'hiver 2023-2024.

Pour une fondation dont le chauffage ECS est au gaz, faut-il préférer l'ordonnance sur les contrôles de légionellose en diminuant la température de l'eau (60°C) ou le plan OIC?

Dans le cadre du plan OIC gaz, l'ordonnance prévoit une limitation des températures de chauffage et de l'eau chaude sanitaire en cas d'utilisation du gaz. Ces limitations ne s'appliquent pas aux hôpitaux, cabinets médicaux, maisons de naissance, EMS et établissements pour personnes handicapées. Pour les autres situations, l'eau chaude sanitaire ne peut être chauffée à plus de 60°C dans le chauffe-eau, ce qui est suffisant pour garantir l'hygiène d'autant plus que "des mesures limitées dans le temps visant à éradiquer des germes pathogènes restent réservées."  La température de 60°C dans le chauffe-eau est conforme aux prescriptions en vigueur (cf. ordonnances et normes).

Pour le contingentement immédiat comment pouvons-nous vérifier notre consommation en temps réel?

Le plus simple est de procéder à un relevé du/des compteurs, le plus tôt possible en début de journée ou tard le soir puis de répéter l'opération le jour d'après à la même heure. Certains distributeurs électriques mettent aussi à disposition de leurs clients un portail qui leur permet de suivre leur consommation à distance. 

Peut-on utiliser une génératrice pour répondre aux exigences du contingentement et également continuer à fonctionner en cas de délestage?

Oui. Seule la quantité d'électricité soutirée au réseau est contingentée. Donc toute production propre vous est acquise. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu'une génératrice de secours ne peut pas fonctionner plus de 50h/an. Si vous souhaitez aller au-delà de cette durée, votre génératrice doit remplir des exigences plus sévères en terme d'émissions (Annexe 2, ch. 82 OPair), de lutte contre le bruit et de récupération de chaleur.

Parkings privés ouverts au public: sont-ils exonérés du plan OSTRAL ou doivent-ils fermer un jour par semaine?

Les parkings qui consomment plus de 100'000 kWh/an ne sont pas des sites exemptés du plan OSTRAL. Il appartient à l'exploitant de définir les mesures pour respecter le contingentement imposé.

Lorsque plusieurs entreprises sont dans le même bâtiment ou sur le même site, est-ce que c'est aux entreprises d'entreprendre les démarches pour réduire leurs consommations et demander les subventions pour analyser leurs consommations?

Le responsabilité d'entreprendre des démarches pour réduire la consommation revient bien évidemment aux consommateurs. Il en est de même pour la demande d'un audit énergétique.

L'étude des possibilités de contingentement au sein de nos bâtiments peut-elle être considérée comme un audit énergétique soumis à des subventions? Si l'étude est à bout touchant, peut-on encore en bénéficier?

La Direction de l'Energie est en train de mettre en place un module supplémentaire de l'audit PEIK pour la réalisation des plans de contingentement. Si vous avez déjà déposé une demande de subvention PEIK, le montant n'est pas influencé par le nouveau module, mais il reste constant. Si vous n'avez pas encore fait la demande et vous avez déjà réalisé l'audit, il n'y a pas de subvention rétroactive possible

Les réserves de gaz européennes sont revenues à un niveau normal, ainsi que les prix qui repartent à la baisse. Allons-nous vraiment vers de possibles blackout cet hiver?

Le risque de pénurie pour cet hiver était à son maximum à fin septembre. Depuis, ce risque n'a cessé de baisser grâce à un automne et début d'hiver particulièrement clément et une pluviométrie abondante qui a permis à nos barrages d'atteindre un niveau de remplissage bien en dessus de la moyenne saisonnière. La baisse de consommation volontaire a aussi permis d'économiser de l'énergie. Aujourd'hui, la disponibilité de l'appareil de production en Europe devrait permettre de couvrir les prévisions de consommation. Néanmoins, il n'y a pas de disponibilité de réserve et la situation reste par conséquent tendue, tant pour le gaz que pour l'électricité, car nous ne sommes pas à l'abris d'une vague de froid ou de la baisse imprévisible de la capacité de production.

Les bornes de recharge des voitures électriques (grands consommateurs d'énergie) sont-elles concernées par le plan OSTRAL?

Si un réseau de borne de recharge connecté à un seul point de comptage consomme plus de 100'000 kWh/an alors il sera soumis au contingentement. Pour les délestages, tous les consommateurs seront impactés.

L'éclairage public d'une commune est-il considéré comme un grand consommateur?

Cela dépend de la manière dont le réseau d'éclairage public est alimenté. Dans certaines villes, l'éclairage public est un grand consommateur et devra également respecter les mesures de contingentement.

La génératrice installée sur notre site n'est pas équipée d'un filtre à particules fines. Quelles sont les mesures mises en place pour respecter l'ordonnance sur la protection de l'air?

Les génératrices doivent respecter les valeurs limites fixées à l’annexe 2, ch. 82 de l’OPair. Pour les groupes de secours, la valeur limite pour les poussières est fixée à 50 mg/Nm3. Si cette valeur est respectée, un filtre à particules n’est pas nécessaire. Ces groupes de secours ne peuvent toutefois pas fonctionner plus de 50h/an. Il appartient à la Confédération de sursoir temporairement aux limites d'émissions. Sans cette disposition et en cas de dépassement de la durée d'utilisation ou des valeurs limites, une mise en conformité de l'installation sera exigée.

Etant une entreprise du domaine de la santé ouvert 24h/24, comment faire pour demander si nous pouvons être exemptés de délestage?

Il faut vous adresser à votre distributeur électrique.

Est-ce qu'on va nous demander de limiter l'utilisation des véhicules électriques lors du contingentement journalier ou mensuel?

Le contingentement ne cible pas les usages, mais vise les points de comptage des grands consommateurs (>100'000 kWh/an). C'est aux grands consommateurs que revient la responsabilité d'abaisser leur consommation en choisissant librement les usages qu'ils souhaitent restreindre. Dans ce cadre, la mobilité électrique peut en faire partie.

En cas d'échec du contingentement, la panne de courant peut-elle être anticipée?

En cas d'échec du contingentement, il y aura un délestage (la terme de panne est réservé pour décrire les conséquences d'un événement soudain et non prévisible). Ce délestage sera annoncé quelques jours avant. 

En cas de délestage, est-ce que le contingentement est maintenu?

En cas de délestage, le contingentement serait suspendu.

En cas de contingemment/délestage, des génératrices de secours fonctionnant au fuel peuvent être utilisées afin de maintenir les activités critiques de certaines entreprises. Est-il prévu une exemption de taxe CO2 dans ce cas?

Actuellement nous ne disposons pas d'information. Ce point est en discussion auprès de la Confédération, mais pas uniquement au niveau de la taxe CO2, ainsi que d'autres dispositions légales (respect de l'OPair, norme de bruit, durée maximale d'utilisation de groupe de secours, etc.).

En cas de besoins urgents, comment contacter les numéros d'urgence (police, pompiers, autres..) en cas de délestage?

En cas de délestage les communes auront mis en place les points de rencontre d'urgence (PRU). Ces derniers sont équipés d'une radio permettant de contacter les secours.

En cas d'annonce de restriction d'électricité, les entreprises "multisites" ayant des sites de moins de 100'000 kWh, pourront-elles intégrer ces sites au calcul de contingentement de manière à lisser les réductions et augmenter le nombre de site à réduire

Non, seuls les sites consommant plus de 100'000 kWh peuvent être pris en considération pour le regroupement en vue d'optimiser le contingentement.

De quelle manière seront définis les horaires auxquels la coupure d'électricité devra avoir lieu au sein de l’entreprise? Pourrons-nous définir des horaires?

Les horaires de délestages sont définis par OSTRAL et seront mis en œuvre par les gestionnaires des réseaux électriques. Il n'y a donc pas de liberté de fixer son propre horaire de délestage.

Dans le cas d'une caisse de pension qui est propriétaire de plusieurs immeubles, comment sera calculé le contingentement?

Le contingentement est toujours calculé par immeuble. Toutefois, un propriétaire de plusieurs bâtiments consommant plus de 100'000 kWh d'électricité et qui sont tous alimentés par un même gestionnaire de réseau, a la possibilité de demander un regroupement à son GRD pour concentrer les économies sur quelques bâtiments par exemple.

Concernant les entreprises d'alimentation et de première nécessité, qu'est-il prévu?

Le secteur de l'approvisionnement alimentaire n'est pas exempté des mesures OSTRAL. Même si certaines catégories de services et secteurs vitaux sont exemptés de délestage "théoriquement", dans la pratique il n'est pas toujours possible de le faire. En conséquence, il revient à chaque entreprise de se préparer à la pénurie.

Comment les écoles sont-elles traitées en cas de contingentements tant électrique que de gaz?

Les écoles qui consomment plus de 100'000 kWh/an d'électricité sont soumises au contingentement comme n'importe quel autre grand consommateur. En cas de contingentement de gaz, une école est considérée comme un consommateur non protégé, quel que soit son niveau de consommation, et devra donc également réduire sa consommation de gaz, notamment en abaissant la température dans les locaux.

Comment la réserve stratégique hydroélectrique mise en place par le conseil fédéral sera mise à contribution pour éviter la mise en place des délestages?

La réserve stratégique hydraulique fait partie intégrante du processus de gestion de crise. Cette réserve sera disponible jusqu'à fin avril et ne sera utilisée que pour augmenter la production si une période de pénurie venait à survenir. Cette réserve permettrait ainsi de diminuer le risque de passer en phase de contingentement et de délestage. Cette réserve reste cependant faible (0,4 TWh) en regard de l'importation d'électricité de la Suisse en période hivernale (4-10 TWh selon la rigueur de l'hiver). 

Ces dernières années, j'ai optimisé mon immeuble de bureaux : plus d'halogène, installation de photovoltaïque, plus de serveurs, diminution de la ventilation, plus de climatisation,... Malheureusement, je consomme toujours plus de 100'000 KWh. Que faire?

Selon le type d'activité, il y a des consommations socle incompressibles. Nous vous conseillons de faire un audit complet du bâtiment, si vous ne l'avez pas encore réalisé, cela permettrait de déceler des économies et de suivre régulièrement la consommation pour identifier des possibles mal fonctionnements et fuites.

Est-ce que les EMS seront impactés par des délestages?

La plupart des EMS du Canton seront soumis au délestage.

A cause de l'augmentation du prix de l'électricité ou l'arrêt d'une activité temporairement, est-il possible de bénéficier de RHT?

L’indemnité en cas de RHT est à la disposition des entreprises en cas de pertes de travail imputables, si les conditions d’octroi sont remplies conformément à la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Cela s’applique aussi aux pertes de travail dues à une augmentation massive des prix de l’énergie.

L’indemnité en cas de RHT pour des raisons économiques peut être accordée uniquement lorsqu’une entreprise a pris toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour éviter les pertes de travail (respect de l’obligation de limiter le dommage) et que des licenciements sont prévisibles.

Ainsi, convient d’examiner au cas par cas si les pertes de travail dues à l’augmentation des prix de l’énergie sont considérées comme inévitables et comme faisant partie des risques d’exploitation normaux.

L’évaluation du caractère inévitable et exceptionnel d’une perte de travail doit prendre en compte, outre l’augmentation des prix de l’énergie, notamment les trois aspects déterminants suivants:

1) l’intensité de la consommation d’énergie dans l’activité de l’entreprise;

2) la situation contractuelle, dans le cas des entreprises qui s’approvisionnent en électricité/énergie sur le marché libre;

3) la possibilité de répercuter l’augmentation des coûts de l’énergie.

Les entreprises des secteurs à forte consommation d’énergie et en particulier celles qui s’approvisionnent sur le marché libre de l’électricité sont en principe plus touchées par les hausses des prix de l’énergie que les autres entreprises. Selon leur situation contractuelle, les entreprises qui s’approvisionnent sur le marché libre de l’électricité peuvent avoir à supporter des charges pour l’achat d’énergie plus ou moins importantes. La mesure dans laquelle une entreprise peut répercuter la hausse du prix de l’énergie sur ses clients est également un facteur déterminant.

Il ne s’agit pas d’évaluer chacun de ces trois aspects isolément mais de prendre en compte l’ensemble du contexte de l’entreprise.

L’indemnité en cas de RHT n’entre en principe pas en ligne de compte en cas de réduction volontaire de la production ou de réduction de la production pour des raisons de rentabilité.

Dans le préavis de RHT, il faut notamment expliquer en détail dans quelle mesure l’augmentation des prix de l’énergie s’est répercutée négativement sur le carnet de commandes de l’entreprise ou du secteur d’exploitation concerné et pourquoi la perte de travail ne peut pas être évitée.

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